CHAPITRE 4 : LES LIMITES EXTRINSEQUES A
L'ACTIVITE FINANCIERE
55
LE BUDGET PROGRAMME ET ETAT DE DROIT AU CAMEROUN
LE BUDGET PROGRAMME ET ETAT DE DROIT AU CAMEROUN
56
Le budget programme apparaissant comme un projet ambitieux
pour le développement d'Etat, présente néanmoins des
limites extrinsèques. Ces dernières sont
considérées comme extérieure à l'objet qu'on
considère ; qui lui n'appartiennent pas mais dépend des
circonstances, de faits accessoires. Comme limites extrinsèques à
l'activité financière on distingue : la persistance des
manquements éthiques et la corruption (section 1) ; la soumission
difficile du phénomène financier public à la
rigidité du droit (section 2).
SECTION 1 : LA PERSISTANCE DES MANQUEMENTS ETHIQUES ET
LA
CORRUPTION
Constituant une limite extérieure au budget programme,
l'éthique découle des obligations de solidarité et de
coopération à l'échelle de la société
(nationale et internationale). Pour vivre de la manière la plus
confortable ou la plus agréable possible, les individus, groupes,
institutions ou nations, ont tous besoin que toutes les composantes de la
société appliquent la coexistence pacifique, la
rationalité, la coopération, l'honnêteté, le civisme
et la solidarité85.
La corruption quant à elle, est un fléau qui a
existé depuis que les êtres humains ont commencé à
s'organiser en société. La nécessité de parler de
la corruption au Cameroun a toujours été cruciale et le demeure.
Cependant qu'il soit entendu que l'existence de la corruption dans la
société n'est pas propre uniquement au Cameroun86.
Précision faite, il nous consistera de voir dans un
premier temps la persistance des manquements éthiques (paragraphe 1) et
dans un second temps de la corruption (paragraphe 2).
85 Nouda (A), « l'Ethique
politique », Exploration critique de la société, Essai sur
la société, janvier 2011, p. 15.
86 De la corruption au Cameroun,
Etude réalisée par Gerddes Cameroun, publiée par FRIEDRICH
EBERT STIFTUNG, juin 1999, p. 7.
57
LE BUDGET PROGRAMME ET ETAT DE DROIT AU CAMEROUN
PARAGRAPHE 1 : LA PERSISTANCE DES MANQUEMENTS ETHIQUES
Une branche de la philosophie, l'éthique se
préoccupe des principes propres à guider les choix humains en
définissant des différences entre les bons et les mauvais
comportements dans le cadre général de leur vie
sociale87.
Aux termes de l'article 6 du projet de code d'éthique
de l'administration publique camerounaise, l'éthique est un ensemble de
valeurs morales qui guident les agents publics dans l'exercice de leurs
fonctions et au sein de la société. Ainsi, les manquements
éthiques sont relatifs à la violation des valeurs morales. Les
valeurs éthiques sont liées à l'exerce de la fonction de
l'agent public, c'est-à-dire du comportement dans l'exercice de ses
fonctions :
-Tout agent public dans le cadre de l'exercice de ses
fonctions, est tenu de veiller à la continuité du service
public.
- L'agent public est tenu d'agir avec soin, prudence,
diligence et compétence en se souciant toujours de l'usager et de
l'intérêt général.
- L'agent public est astreint à l'obligation de
réserve.
- L'agent public dans ses actes doit observer les
règles de la morale sociale et les devoirs imposés par les lois
et les règlements.
- L'agent public doit être loyal envers les institutions
républicaines.
- L'agent public est tenu de se consacrer à son service
sauf dispositions législatives ou règlementaires contraires.
- L'agent public doit faire montre d'intégrité
dans l'exercice de ses fonctions. A cet effet, il est tenu de s'abstenir de
toute manoeuvre à caractère frauduleux susceptible de nuire
à l'usager ou à son service.
- L'agent public ne doit pas recevoir de présents ni de
dons en contre partie de son service.
De l'utilisation des ressources :
87 Pasquero (J), Ethique des affaires, Gestion 2007,
HEC Montréal.
58
LE BUDGET PROGRAMME ET ETAT DE DROIT AU CAMEROUN
-L'agent public est tenu d'utiliser les ressources mises à
sa disposition en bon père de famille. A cet effet, il ne doit ni
confondre les biens du service avec les siens propres, ni détourner leur
utilisation à d'autres fins.
-Il ne saurait utiliser les attributs de sa fonction pour en
tirer un avantage indu au détriment du service et des usagers.
De la reddition des comptes :
-L'agent public titulaire d'un poste de travail ou responsable
d'une mission est tenu de rendre compte des actes de gestion et
d'administration qu'il prend dans le cadre de ses fonctions.
Du comportement en dehors de l'exercice de ses fonctions :
- Lorsqu'il n'exerce plus une fonction, l'agent public a
l'obligation de réserve et de discrétion sur les affaires et
informations jugées sensibles dont il a eu connaissance pendant ses
fonctions, sauf en cas de réquisition légale ou
réglementaire.
- L'agent public est tenu de s'abstenir de faire usage des
informations à caractère confidentiel ou stratégique dont
il a eu connaissance à l'occasion de l'exercice de ses fonctions.
En somme, les manquements éthiques consistent à la
violation de toutes ces valeurs. Quant est-il aussi de la corruption ?
| 
