PARAGRAPHE 2 : LA CORRUPTION : LIMITE EXTERIEURE A
L'ACTIVITE
FINANCIERE
Le Cameroun en quête de l'émergence en 2035 et du
développement durable adopte la budgétisation par programme
axée sur la performance. Mais elle se trouve limitée par la
corruption. C'est ainsi affirme le Président de la République du
Cameroun, S.E Paul Biya : « C'est la corruption qui, pour une large part,
compromet la réussite de nos efforts. C'est elle qui pervertit la morale
publique »88.
88 Communication spéciale de S.E. Paul Biya,
Président de la République du Cameroun, à l'occasion du
Conseil Ministériel du 12 septembre 2007.
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LE BUDGET PROGRAMME ET ETAT DE DROIT AU CAMEROUN
La corruption apparait comme la violation des devoirs de
probité, de fidélité et d'impartialité requis dans
l'exercice d'une charge publique, au détriment de l'usager89.
De même qu'elle « est le résultat d'un acte conscient de
déviation, généralement pour de l'argent, des normes
légales ou sociales, morales ou spirituelles : le corrupteur et le
corrompu les violent de façon préméditée, pour leur
intérêt concret ou abstrait »90.
Ainsi est corrompu « tout fonctionnaire ou agent public
qui, pour lui-même ou pour un tiers, sollicite, agrée ou
reçoit des offres, promesses, dons ou présents pour faire,
s'abstenir de faire ou ajourner un acte de sa profession », ou qui
reçoit une rétribution quelconque « en
rémunération d'un acte déjà accompli ou une
abstention passée »91.
Le corrupteur quant à lui est « toute personne qui
offre des dons ou des présents en vue d'obtenir en sa faveur ou pour un
tiers, l'accomplissement, l'ajournement ou l'abstention d'un acte
»92.
Ainsi, il y a corruption quand un individu se fait acheter
pour s'abstenir de (ou pour) faire son travail, au moyen d'offres, de
promesses, de dons ou présents ; il y a également corruption
lorsqu'un individu rémunère la complaisance d'un professionnel
pour que celui-ci fasse honnêtement ou s'abstienne de faire son
travail.
De nos jours, «Magouiller», «Pistonner le
dossier», «bien parler», «engraisser la patte»,
«mouiller la barbe», «tchoko», «gombo», sont des
termes et expressions par lesquels des Camerounais désignent la
réalité de la corruption93. Ayant cette ampleur et
touchant tous les secteurs de la vie sociale, il parait important de
procéder à une stratégie nationale de lutte contre la
corruption. C'est ainsi affirme S.E Paul Biya, Président de la
République du Cameroun « Chacun (...) doit se sentir responsable de
ce combat dans son domaine de compétence (...). Le détournement
de l'argent public, quelle qu'en soit la forme, est un crime contre le peuple
qui se voit privé de ressources qui lui reviennent. Il doit donc
être sanctionné avec la plus grande sévérité
»94.
89 GERDDES Cameroun, op.cit., p.
12.
90 Garga Haman Adji, intervenant dans
l'atelier organisé par le Gerddes Cameroun, le 24 mars 1999.
91 Article 134 du Code Pénal
camerounais.
92 Article 134 bis du Code
Pénal camerounais.
93 GERDDES Cameroun, op.cit., p.
31.
94 Communication spéciale
de S.E. Paul Biya, Président de la République du Cameroun,
à l'occasion du Conseil Ministériel du 12 septembre 2007.
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LE BUDGET PROGRAMME ET ETAT DE DROIT AU CAMEROUN
A cet effet on distingue la création par décret
présidentiel du 11 mars 2006, d'une Commission Nationale Anti-corruption
(CONAC), qui est un organisme indépendant chargé de contribuer
à la lutte contre la corruption. Son action quotidienne repose sur des
leviers organiques que sont la prévention et la communication, les
études et la coopération et enfin, les
investigations95. De même que l'Agence Nationale
d'Investigation Financière (ANIF). Etant un phénomène
international, on assiste à une adhésion du Cameroun aux
mécanismes internationaux de promotion de la gouvernance comme
Extractive Industries Transparency Initiative (EITI), African Forestry Law
Enforcement and Governance (AFLEG), la ratification de la Convention des
Nations unies contre la Corruption (CNUCC).
Toutefois, malgré tous ces instruments, les
résultats escomptés en matière de lutte contre la
corruption sont restés mitigés. L'une des raisons à cette
insuffisance des résultats est la dispersion des efforts fournis par les
multiples organisations publiques et privées pour endiguer ce
fléau. En effet, que les actions menées soient le fait des
institutions étatiques, des organismes du secteur privé ou de la
société civile, il n'existe pas de synchronisation dans
l'implémentation des actions anticorruption au Cameroun. Or, la
création des réseaux positifs est l'un des facteurs clefs de
succès dans la lutte contre la corruption.
C'est dans cette optique que le Gouvernement a
décidé de l'élaboration de la Stratégie Nationale
de Lutte contre la Corruption96.La Stratégie fait le
diagnostic de la lutte contre la corruption en identifiant les forces et les
faiblesses dans chacun des secteurs et piliers, définit les rôles
de toutes les parties prenantes au processus, dresse le plan d'actions à
réaliser dans le cadre de la lutte contre la corruption par secteur et
par pilier d'intégrité et met en place les mécanismes de
suivi-évaluation des actions à mener. Elle repose sur des
approches sectorielles et des stratégies de renforcement des piliers
d'intégrité. Elle se donne aussi pour objectif d'appuyer le
processus de transformation sociale du Cameroun dans la perspective du
renforcement de l'Etat de droit, de la démocratie, de la participation
effective à la gestion publique, de la transparence et surtout du refus
de la corruption.
En somme, la corruption étant un fléau
international qui existe depuis fort longtemps constitue une limite à
l'activité financière. Toutefois des stratégies
internationales et nationales ont été mise en oeuvre pour
endiguer ce fléau. Au Cameroun par la création d'une
95 Rapport sur l'état de la lutte contre la
corruption au Cameroun, 2011, p. v.
96 CONAC, Stratégie Nationale de lutte contre
la corruption, Cameroun 2010-2015, p. VIII.
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LE BUDGET PROGRAMME ET ETAT DE DROIT AU CAMEROUN
stratégie nationale de lutte contre la corruption.
Quant est-il alors de la soumission difficile du phénomène
financier publique à la rigidité du droit ?
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