PARAGRAPHE 2 : PERFORMANCE : OUTIL DE MAITRISE DE LA
DEPENSE
PUBLIQUE57
Les dépenses publiques apparaissent comme l'ensemble
des dépenses réalisées par les administrations publiques.
Le Cameroun à travers l'adoption de la budgétisation par
programme, vise la performance de la dépense publique. Dans cette
optique, quelques mesures ont été prises dans le sens d'une
meilleure maîtrise de la dépense publique, qui aboutit à
des résultats.
A-LES MESURES PRISES POUR LA MAITRISE DE LA DEPENSE
PUBLIQUE
Les autorités camerounaises ont essayé
d'améliorer la performance du système d'information sans lequel
aucune transparence des finances publiques ne serait envisagée et ont
perfectionné les documents de synthèse. L'avènement de la
juridiction financière constitue aussi un espoir pour le renforcement de
l'efficacité de la chaîne dépense.
56 Extrait de la norme Iso
8042-2.1, cité par Raphaël POLI, les indicateurs de performance de
la dépense publique, Revue Française de Finances Publiques, p.
111.
57 EVINA OBAM (R), op.cit., pp. 38
à 43.
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LE BUDGET PROGRAMME ET ETAT DE DROIT AU CAMEROUN
1- La modernisation du système
d'information
Après un diagnostic ayant révélé
des carences en terme de transparence et de traçabilité dans la
gestion des finances publiques, le Gouvernement a entrepris de repenser le
système d'information en place dans la perspective d'un
décloisonnement et d'une intégration plus poussée des
systèmes sectoriels et un rapprochement automatisé entre la
dépense et la recette. Dans cette optique, le projet SIGEFI a
été mis en place pour favoriser un brassage en temps réel
d'informations entre les Administrations et organismes financiers à
travers un inter fonctionnalité des applications sectorielles
existantes. Le système ainsi mis en place constituera un outil d'aide
à la décision et une base de recoupement pour les données
et informations utilisées par ces différentes Administrations
dans leurs missions respectives. Ce projet encore à sa phase de
construction est suffisamment ambitieux pour ne pas séduire tout acteur
favorable à une gestion publique orientée vers les
résultats.
2- Accompagner l'avènement d'une Chambre des
Comptes
La Chambre des comptes camerounaise est intégrée
dans la Cour Suprême à côté de la Chambre
Administrative et de la Chambre Judiciaire. A la différence des
structures similaires mise en place dans les autres pays, elle n'est
compétente que pour le jugement des comptes des comptables publiques.
En effet, le rattachement le juge des comptes à
l'appareil judiciaire et la limitation de son champ d'action au seul jugement
des comptes constitue un choix politique dont le revirement ne peut être
opéré que par voie de révision constitutionnelle et par
voie législative. Mais en attendant, une telle démarche, la
question de la performance dans la gestion des finances publiques reste toute
entière et appelle une réflexion sur les pistes qui permettront
d'optimiser les acquis et à améliorer l'existant.
Dans cette optique, la Chambre des comptes camerounaise devra
sortir du schéma purement judiciaire ambiant au sein de la Cour
Suprême pour s'ouvrir aux autres métiers devant contribuer
à son efficacité : Inspecteurs des Régies
financières, auditeurs des comptes privés, universitaires.....
3- L'affinement des outils d'information et des
documents de synthèse
Le bon pilotage de l'exécution du budget suppose la
mise à la disposition des décideurs d'une information
financière et comptable exhaustive. A cet effet, une bonne
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LE BUDGET PROGRAMME ET ETAT DE DROIT AU CAMEROUN
conduite des finances publiques requiert des outils
d'informations plus affinés ainsi que des documents de synthèse
fiables.
Le principe fondamental des programmes budgétaires au
Cameroun est que les dépenses à effectuer doivent totalement
être couvertes par les ressources en présence. En vue d'assurer un
suivi rigoureux des programmes, les autorités camerounaises font usage
du Tableau des Opérations Financières de l'Etat (TOFE). Il s'agit
d'un tableau récapitulatif de la globalité des opérations
financières effectuées par l'Etat au cours d'une période
donnée : recettes budgétaires, dons, dépenses publiques,
soldes budgétaires dégagés, variations des
arriérés, opérations de financement extérieur et
intérieur...Le TOFE camerounais s'inspire des standards internationaux
de comptabilité nationale mais sa présentation obéît
à des exigences de facilitation des comparaisons en matière de
performances budgétaires. Toutefois, il faut relever qu'un meilleur
suivi de l'exécution budgétaire appelle un renforcement de la
synergie entre les parties prenantes à la gestion des finances
publiques. Le travail de coordination qui s'ensuit exige donc beaucoup de
professionnalisme de la part des acteurs qui devront davantage être
proactifs, rigoureux et réactifs dans la production des données
fiables et auditables.
A cet effet, le renforcement des capacités des
Administrations financières et économiques se pose en axe majeur
pour l'amélioration des performances en matière de gestion des
finances publiques. La politique managériale orientée vers la
performance devra accorder une place de choix à l'intégration des
applications informatiques et le renforcement des conditions de transparence
dans la transmission des données. La sécurisation du
système d'information passe aussi par le développement
concomitant du contrôle et de l'audit internes.
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