Le budget programm" et état de droit au Cameroun.

INTRODUCTION GENERALE

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LE BUDGET PROGRAMME ET ETAT DE DROIT AU CAMEROUN

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LE BUDGET PROGRAMME ET ETAT DE DROIT AU CAMEROUN

Aux termes de Jean Jacques Rousseau, la vie politique commune doit être organisée de telle sorte que les destinataires du droit en vigueur puissent être en même temps comme ses auteurs. L'Etat de droit, d'un point de vue formel, s'entend comme la primauté du droit sur le pouvoir politique dans un Etat et que tous, gouvernants et gouvernés, doivent obéir à la loi. L'Etat de droit, conjonction de l'Etat et du droit est une notion née au XIXe siècle en Allemagne sous le nom de « der Rechtsstaat » avec des auteurs comme les juristes Robert Von Mohl, Hans Kelsen. De nos jours, l'approche formelle de l'Etat de droit cède le pas à l'approche substantielle. L'Etat certes se soumet au droit mais à celui porteurs des valeurs libérales démocratiques ; qui soit le reflet de la primauté des droits et des libertés dans l'ordre social.

S'inscrivant dans le respect du droit, la science des finances publiques se définit comme « L'étude des moyens par lesquels l'Etat se procure des ressources à la couverture des charges publiques et en répartit la charge entre tous les citoyens »¹.

Branche du droit public, les finances ont pour objet, l'étude des problèmes financières concernant l'Etat, les personnes infra-étatique, les mécanismes qui s'y rapportent et les règles juridiques qui y sont appliquées². Comme aspect des finances publiques, on distingue : l'aspect administratif, où les documents financière sont préparés par le pouvoir exécutif, plus spécialement par le Ministre des finances, sous la haute autorité du Président de la République. Aussi l'aspect politique, qui résulte du fait que les finances publiques sont du ressort du pouvoir législatif. Conséquence normale du régime démocratique où le gouvernement ne peut dans le domaine budgétaire agir qu'avec le consentement des représentants de la Nation.

De même que l'aspect économique, par l'accroissement considérable de la masse budgétaire. Enfin, l'aspect social, dont une part importante des dépenses publiques est consacrée à l'aide sociale. Ainsi, les mutations de l'Etat ont entrainé celles des finances publiques, sensibles aux évènements qui affectent la vie des Etats³. A cet effet on distingua le budget de l'Etat.

Le budget reflète les grands choix et priorités d'un gouvernement. Il constitue une véritable déclaration de ses objectifs et traduits ses priorités économiques et sociales. Bien

¹ G. Jèze, Cours de Finances Publiques.

² Issa Abiabag, Le renouveau budgétaire au Cameroun, Presses Universitaires Livres, 2013, p. 6.

³ Idem.

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plus qu'un simple instrument technique de présentation des recettes et des dépenses de l'Etat, le budget est le plus important texte d'orientation annuel du gouvernement⁴. L'on distingue comme typologie de budget : le budget de l'Etat, le budget autonome⁵, le budget annexe⁶, de même que le budget de moyen⁷ et le budget programme qu'il nous conviendra de voir.

I- LE CONTEXTE GENERAL DE L'ETUDE :

La république du Cameroun est une démocratie, et c'est un Etat de droit écrit pratiquant la hiérarchie des normes sous le contrôle des juges. Transposées à la matière fiscale qu'il nous convient de voir à travers le budget de l'Etat. Toutefois l'Etat de droit en tant que ordre juridique et social idéalisé, repose sur des agencements d'ordre institutionnels, politiques, et ceux liés aux droits de l'Homme.

Le budget programme apparait comme une architecture axée à trois niveaux à savoir : fonction-programme-action ; tire son origine de la pratique américaine du planning programming budgeting system (PPBS), expérimenté au département de la défense à la demande de Mac Namara. Ayant fait ses preuves, l'expérience américaine a par la suite été répandue en France, à travers la mise en oeuvre de la rationalisation des choix budgétaires en 1970 et au début des années 80 en Nouvelle-Zélande, en Australie puis au Canada, au Royaume-Uni et aux Pays-Bas. En Afrique, son implantation remonte pour certains pays, à une quinzaine d'années.

Depuis plusieurs années, l'élaboration du budget programme a été inscrit sur le programme des reformes des politiques de gestion financière de plusieurs pays en Afrique, en vue tantôt d'offrir une meilleur prestation de services publiques, de mettre sur pied des stratégies de croissance économique, tantôt pour s'arrimer aux directives sous régionales⁸.

⁴ Réforme de Finances Publiques du Cameroun, Livre Blanc, p. 9.

⁵ Budget des personnes morales infra-étatiques jouissant de la personnalité morale et de l'autonomie administrative et financière.

⁶ Le budget des personnes publiques sans personnalité juridique, dotée d'une autonomie administrative et non financière.

⁷ Budget qui exige la disponibilité des moyens qui précède la détermination des objectifs.

⁸ En l'occurrence, les directives CEMAC, UEMOA.

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LE BUDGET PROGRAMME ET ETAT DE DROIT AU CAMEROUN

Le Cameroun s'est engagé dans la voie du budget programme, en vue de juguler la faible articulation entre le budget et les priorités nationales, la limitation des engagements budgétaires sur l'année, le manque de prévisibilité à moyen terme.