II-CLARIFICAFION CONCEPTUELLE
L'étude du budget programme et Etat de droit au
Cameroun dans le cadre de ce travail postule l'appréhension des certains
concepts. Pour reprendre le Pr EISENMANN « La définition d'une
notion, d'un concept vise, soit à donner cette idée aux lecteurs,
ou aux auditeurs auxquels elle est destinée, soit alors à
déterminer les projets auxquels cette définition doit
correspondre ». Il est donc nécessaire pour nous de clarifier les
termes et expressions suivants de notre sujet : La programmation, la
budgétisation et l'Etat de droit.
A- Le budget programme
La programmation consiste à intégrer des
éléments de la planification dans un cadre global pour une mise
en oeuvre sur une période de trois ans. C'est une formalisation des
intentions du Gouvernement pour mettre en oeuvre un ensemble d'actions afin de
concrétiser sa vision du développement futur. Dans le contexte
actuel, la programmation des actions se fait à travers
l'élaboration des Cadres de Dépenses à Moyen Terme
(CDMT).
L'une des finalités du CDMT est de poser la contrainte
financière dans le choix des actions à mettre en oeuvre à
court et moyen terme. Cette contrainte financière a une influence
décisive sur la formulation des objectifs à moyen terme, la
sélection des programmes et actions à mettre en oeuvre ainsi que
les indicateurs de résultat. Car, un plan d'actions sans contrainte
financière amplifie les risques d'échecs de la stratégie
qui se manifeste généralement par un « saupoudrage »
des ressources entre des actions multiples.
La budgétisation quant à elle, La
budgétisation consacre l'opérationnalisation de la programmation.
Elle consiste à inscrire les programmes et actions dans la loi de
finances.
Aussi, la budgétisation des programmes et actions
conformément aux dispositions du Régime Financier de l'Etat (RFE)
exige des prés requis, notamment la disponibilité de
stratégies opérationnelles, c'est-à-dire celles disposant
des plans d'actions et des CDMT. Ces prés requis garantissent
l'existence des données de base. Dès lors, les travaux
d'élaboration du budget programme consistent à synthétiser
les données des plans d'actions, d'évaluer de façon
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LE BUDGET PROGRAMME ET ETAT DE DROIT AU CAMEROUN
précise le coût des actions et activités
en vue de leurs déclinaisons en nature de la dépense selon la
nomenclature budgétaire.
La synthèse de la budgétisation des programmes
est consignée dans des Projets de Performance des Administrations (PPA)
comportant notamment :
Les objectifs, programmes et actions résultant des
documents de stratégie ; La déclinaison des actions en
activités avec leurs coûts évalués et
programmés sur la base des CDMT ministériels, mais revus sous la
contrainte du cadrage budgétaire ;
La budgétisation des actions sur la base de la
nomenclature budgétaire.
Ce rapport constitue un engagement de performance à
réaliser par le ministère sur la base de son allocation
budgétaire.
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