LISTES DES SIGLES ET ABREVIATIONS
Art : Article
Al : Alinéa
CDMT : Cadres de Dépenses à Moyen Termes
CEMAC : Communauté Economique et Monétaire de
l'Afrique Centrale
C-CEMAC : Commission de la CEMAC
CONAC : Commission Nationale Anti-corruption
DOB : Débat d'Orientation Budgétaire
FMI : Fond Monétaire International
Idem : Même auteur, même texte
LBO : Loi Organique Budgétaire
LOLF : Loi Organique Relative aux Lois de Finances
RFE : Régime Financier de l'Etat
MINEPAT : Ministère de l'Economie de la Planification
et de l'Aménagement du Térritoire
MINFI : Ministère des Finances
Op.cit. : Opere Citare / cité plus haut
p : Page
pp : Pages
PAS : Programme d'Ajustement Structurel
PNUD : Programme des Nations Unies pour le
Développement
PPA : Projet des Performances des Administrations
PPBS : Planning Programing Budgeting System
PUF : Presses Universitaires de France
RAP : Rapport Annuel de Performance
RCB : Rationalisation des Choix Budgétaires
TOFE : Tableau des Opérations Financières de
l'Etat
UE : Union Européenne
UEAC : Union Economique de l'Afrique Centrale
UEMOA : Union Economique et Monétaire de l'Afrique de
l'Ouest
SOMMAIRE
V
RESUME
vi
LE BUDGET PROGRAMME ET ETAT DE DROIT AU CAMEROUN
AVERTISSEMENT ii
DEDICACE iii
REMERCIEMENTS iii
LISTES DES SIGLES ET ABREVIATIONS v
SOMMAIRE v
RESUME vi
ABSTRACT vii
INTRODUCTION GENERALE 1
PREMIERE PARTIE : L'ADOPTION DU BUDGET PROGRAMME ET LA
PERSPECTIVE DE SATISFACTION OPTIMALE DU BESOIN DE LEGALITE EN
MATIERE FINANCIERE PUBLIQUE 10
CHAPITRE 1 : RECHERCHE D'UN
MEILLEUR EQUILIBRE ET SINCERITE
BUDGETAIRES 12
SECTION 1 : UN ENCADREMENT JURIDIQUE AFFERMI
DES ACTIVITES
FINANCIERES PUBLIQUES 13
SECTION 2 : UNE RATIONALISATION DES CHOIX BUDGETAIRES 22
CHAPITRE 2 : AMBITION D'EXECUTION ET DE CONTROLE
EFFICACE DES
ACTIVITES FINANCIERES PUBLIQUES 28
SECTION 1 : LE SOUCIS DE
PERFORMANCE ET LE RESPECT DU DROIT
FINANCIER 29
SECTION 2 : L'OBJECTIF DE RESULTAT ET LA
SATISFACTION DES BESOINS
D'INTERET GENERAL 38
DEUXIEME PARTIE : UNE AMBITION LIMITEE
DANS LA PRATIQUE JURIDICO-
INSTITUTIONNELLE 44
CHAPITRE 3 : LES LIMITES INTRINSEQUES A L'ACTIVITE FINANCIERE
46
SECTION 1 : LES LIMITES ORGANISATIONNELLES DU BUDGET
PROGRAMME
47
SECTION 2 : LA FAIBLESSE JURIDIQUE ET LE DECLIN DE L'IDEE
DE DROIT EN
MATIERE FINANCIERE PUBLIQUE 51
CHAPITRE 4 : LES LIMITES EXTRINSEQUES A L'ACTIVITE FINANCIERE
55
SECTION 1 : LA PERSISTANCE DES MANQUEMENTS ETHIQUES ET
LA
CORRUPTION 56
SECTION 2 : LA SOUMISSION DIFFICILE DU PHENOMENE
FINANCIER
PUBLIQUE A LA RIGIDITE DU DROIT 61
CONCLUSION GENERALE 67
BIBLIOGRAPHIE 67
ANNEXES 67
TABLE DE MATIERES 67
ABSTRACT
LE BUDGET PROGRAMME ET ETAT DE DROIT AU CAMEROUN
Le Cameroun s'inscrit dans la démarche de
budgétisation par programme, par l'adoption de la loi n° 2007/006
du 26 Décembre 2007 portant régime financier de l'Etat (LRFE) qui
est entré en vigueur dans la totalité de ses dispositions le 1er
janvier 2013. Désormais, le budget de l'Etat est élaboré,
présenté, adopté et exécuté par programmes
qui traduisent les politiques publiques, et auxquels sont associées des
objectifs assortis d'indicateurs de résultats.
La présente étude a pour objet de
déterminer la relation juridique entre la mise en oeuvre du budget
programme et l'Etat de droit au Cameroun. Il ressort de cette étude que
l'adoption du budget programme s'inscrit dans une perspective de satisfaction
de légalité en matière financière publique.
Cependant, cette budgétisation par programme rencontre des limites. Par
ailleurs, le renforcement de la discipline, à tout point de vue et
l'existence d'un état de droit garantissant une force juridique au
budget programme s'avère indispensable.
Mots-clés : budget programme ; Etat de droit.
VIII
LE BUDGET PROGRAMME ET ETAT DE DROIT AU CAMEROUN
Cameroon is part of the program budgeting approach, through
the adoption of Law No. 2007/006 of 26 December 2007 on the financial regime of
the State, which entered into force in all its provisions on 1 January 2013
henceforth, the state budget is drawn up, presented, adopted and implemented by
programs that reflect public policies, and which are associated with objectives
with result indicators.
The purpose of this study is to determine the legal
relationship between the implementation of the program budget and the rule of
law in Cameroon. It emerges from this study that the adoption of the program
budget is part of a perspective of satisfaction of legality in public financial
matters. however, this programmatic budgeting has limitations. In addition, the
reinforcement of the discipline, from every point of view and the existence of
a rule of law guaranteeing a legal force to the program budget proves
essential.
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