CHAPITRE 2 : AMBITION D'EXECUTION ET DE CONTROLE
EFFICACE DES
ACTIVITES FINANCIERES PUBLIQUES 28
SECTION 1 : LE SOUCIS DE
PERFORMANCE ET LE RESPECT DU DROIT
FINANCIER 29
PARAGRAPHE 1 : LES ACTEURS ET INDICATEURS DE LA PERFORMANCE
30
A-LES ACTEURS DE LA PERFORMANCE 30
1- Le responsable de programme 31
2- Le responsable d'action 31
3- Le responsable d'activité 32
4- Le contrôleur de gestion 32
B-LES INDICATEURS DE PERFORMANCE 33
1- L'efficience 33
2- La qualité 34
PARAGRAPHE 2 : PERFORMANCE : OUTIL DE
MAITRISE DE LA DEPENSE
PUBLIQUE 34
A-LES MESURES PRISES POUR LA MAITRISE DE LA DEPENSE PUBLIQUE
34
1- La modernisation du système d'information 35
2- Accompagner l'avènement d'une Chambre des Comptes
35
3- L'affinement des outils d'information et des documents de
synthèse 35
124
LE BUDGET PROGRAMME ET ETAT DE DROIT AU CAMEROUN
B-LES RESULTATS ATTENDUS POUR UNE IMPLEMENTATION DE LA
DEMARCHE DE PERFORMANCE 36
1- Une maîtrise du volume de la dépense publique
37
2- L'exigence de traçabilité pour une meilleure
qualité de la dépense 37
3- Une amélioration de la qualité du service
à l'usager 37
SECTION 2 : L'OBJECTIF DE RESULTAT ET LA SATISFACTION
DES BESOINS
D'INTERET GENERAL 38
PARAGRAPHE 1 : UNE NOUVELLE PHILOSOPHIE
DE GESTION : DE LA
LOGIQUE DES MOYENS A LA LOGIQUE DES RESULTATS 38
PARAGRAPHE 2 : LA SATISFACTION DES BESOINS D'INTERET GENERAL
40
CONCLUSION CHAPITRE II 42
CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE 43
DEUXIEME PARTIE : UNE AMBITION LIMITEE DANS LA PRATIQUE
JURIDICO-
INSTITUTIONNELLE 44
CHAPITRE 3 : LES LIMITES INTRINSEQUES A L'ACTIVITE FINANCIERE
46
SECTION 1 : LES LIMITES ORGANISATIONNELLES DU BUDGET
PROGRAMME
47
PARAGRAPHE 1 : LA COMPLEXITE DU BUDGET PROGRAMME 48
A-LA COMPLEXITE DU BUDGET PROGRAMME RELATIVE A SA
NOMENCLATURE 48
B-LA COMPLEXITE DU BUDGET PROGRAMME RELATIVE A
LA GESTION
PREVISIONNELLE 49
PARAGRAPHE 2 : LIMITES LIEES A UNE «
CULTURE MANAGERIALE » PEU
ADPTEE 50
SECTION 2 : LA FAIBLESSE JURIDIQUE ET LE DECLIN DE
L'IDEE DE DROIT EN
MATIERE FINANCIERE PUBLIQUE 51
PARAGRAPHE 1 : LA FAIBLESSE JURIDIQUE DU BUDGET PROGRAMME 51
A-LE BUDGET PROGRAMME RESULTANT DE LA CONDITIONNALITE 52
B-LE BUDGET PROGRAMME INSTITUE PAR LA LOI 52
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