TABLE DE MATIERES
AVERTISSEMENT ii
DEDICACE iii
REMERCIEMENTS iii
LISTES DES SIGLES ET ABREVIATIONS v
SOMMAIRE v
RESUME vi
ABSTRACT vii
INTRODUCTION GENERALE 1
I- LE CONTEXTE GENERAL DE L'ETUDE : 3
II-CLARIFICAFION CONCEPTUELLE 4
A- Le budget programme 4
B- L'Etat de droit 5
III-OBJET DE LA RECHERCHE : 5
A-Problématique du sujet 5
B-Hypothèse de recherche 6
IV-INTERET DU SUJET 6
V-DEMARCHE DE LA RECHERCHE 7
A-La méthode de recherche 7
B- La revue de la littérature 7
C- Les axes de recherche 9
PREMIERE PARTIE : L'ADOPTION DU
BUDGET PROGRAMME ET LA PERSPECTIVE DE SATISFACTION OPTIMALE DU BESOIN DE
LEGALITE EN
MATIERE FINANCIERE PUBLIQUE 10
CHAPITRE 1 : RECHERCHE D'UN
MEILLEUR EQUILIBRE ET SINCERITE
BUDGETAIRES 12
SECTION 1 : UN ENCADREMENT JURIDIQUE AFFERMI
DES ACTIVITES
FINANCIERES PUBLIQUES 13
PARAGRAPHE 1 : LE TEXTE A LA BASE DU
REGIME FINANCIER DE L'ETAT 14
A-LE REGIME FINANCIER ISSU DE L'ORDONNANCE DE 1962 14
B-LE
RENOUVEAU BUDGETAIRE CAMEROUNAIS : LA LOI N° 2007/006 DU
26 DECEMBRE 2007 PORTANT REGIME FINANCIER DE L'ETAT 15
123
LE BUDGET PROGRAMME ET ETAT DE DROIT AU CAMEROUN
PARAGRAPHE 2 : LES DIRECTIVES DU CADRE HARMONISE DE
GESTION DES
17
FINANCES PUBLIQUES DE LA CEMAC 17
A-HARMONISATION DES LEGISLATIONS NATIONALES DE GESTION
DES
FINANCES PUBLIQUES DE LA CEMAC 18
B-MODERNISATION DES SYSTEMES
DE GESTION DES FINANCES
PUBLIQUES 20
SECTION 2 : UNE RATIONALISATION DES CHOIX BUDGETAIRES 22
| 
