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Le budget programm" et état de droit au Cameroun.par AFWAN DAOUDA BOUBAKARI Université de Ngaounderé - Master 2 en droit public 2018 |
CONCLUSION GENERALE68 LE BUDGET PROGRAMME ET ETAT DE DROIT AU CAMEROUN La budgétisation par programme, mode de gestion axé sur la performance tire son origine de son ancêtre américain du PPBS. Ayant fait ses preuves, l'expérience américaine a été répandue en France, notamment à travers l'adoption et la mise en oeuvre du PPBS sous de la RCB. De même que, le Cameroun s'est inscrit dans cette démarche de modernisation de mode de gestion des finances publiques. Ceci à travers l'adoption de la loi n°2007/006 du 26 décembre 2007 portant régime financier de l'Etat. Et sa mise en oeuvre le 01 janvier 2007. Ce RFE intègre un nouveau principe budgétaire à savoir la sincérité budgétaire et qui opte par la suite pour la rationalisation des choix budgétaires. De plus, l'ambition du nouveau RFE est de procéder à une modernisation du processus d'exécution et de contrôle efficace des activités financières. Ainsi, l'adoption et la mise en oeuvre du budget programme s'inscrit dans une logique d'attachement à l'Etat de droit. Toutefois, la budgétisation par programme rencontre des limites dans sa mise en oeuvre à l'instar des limites intrinsèques et extrinsèques à l'activité financière. Il ressort de ce qui précède la nécessité d'engager un véritable dialogue au tour du budget programme. Dialogue quant à son ajustement aux réalités des différents pays mais surtout dialogue en rapport avec la progression savamment rythmée du changement ainsi impulsé. En effet, le budget programme s'invite au moment où les administrations africaines sortent affaiblies de 30 ans d'ajustement dont l'une des principales conséquences a été le gel des recrutements et donc l'absence de renouvellement des ressources humaines. Il convient alors de s'investir massivement dans la formation intensive des ressources humaines et de financer des recherches et conférences autour du budget programme pour assurer une bonne appropriation et surtout un questionnement de fond permettant de penser de l'intérieur la manière dont l'implémentation peut être mieux réussie. Le renforcement de la discipline, à tout point de vue et l'existence d'un état de droit garantissant une force juridique au budget programme s'avère également indispensable. 69 LE BUDGET PROGRAMME ET ETAT DE DROIT AU CAMEROUN
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