IV-INTERET DU SUJET
La réforme des finances publiques camerounaises
à travers le budget programme, induit en effet une nouvelle ère
dans la gestion économique et financière du pays11. De
ce fait, le budget programme et l'Etat de droit au Cameroun revêt un
intérêt indéniable.
Sur le plan juridique, ce travail contribue à la
consolidation de l'Etat de droit en matière financière
publique.
Sur le plan politique, cette étude nous illustre que
désormais, les politiques publiques intègrent la performance,
l'efficacité et l'efficience dans la gestion publique.
Sur le plan socio-économique, cette étude
participe à l'analyse du but poursuivi par l'adoption du budget
programme étant l'objectif des résultats des administrations
publiques, qui se traduit par la satisfaction de l'intérêt
général.
11 Vivianne Ondoua Biwole, le
budget programme en Afrique : quand les faits supplantent le rêve,
université de Yaoundé II-Soa, Pekassa-Ndam, Revue Africaine des
Finances Publiques : les finances publiques vues d'Afrique et de France, Rafip
n°1, premier semestre 2015, l'Harmattan, p. 135.
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LE BUDGET PROGRAMME ET ETAT DE DROIT AU CAMEROUN
V-DEMARCHE DE LA RECHERCHE
Il est question de présenter notre méthode de
recherche (A), de la revue de la littérature (B), et des axes de
recherche (C).
A-La méthode de recherche
Préfaçant la 3e édition de ses
principes généraux du droit administratif (1925), Gaston
Jèze écrivait : « Plus j'avance en âge, plus je suis
convaincu que la seule chose qui importe pour l'étude du droit, c'est
une bonne méthode »12. La méthode de recherche
apparait alors comme le chemin qui permet d'arriver à un résultat
qui exprime de manière au moins satisfaisante le produit-- de
l'activité de recherche13.
La matière des finances publiques se caractérise
par sa pluridisciplinarité14. Dans le cadre de notre
étude, nous faisons appel à l'approche juridique. Qu'on le
veuille ou non, « la fiscalité est inconcevable sans juridisme.
S'immisçant dans la sphère de la fortune privée et de la
liberté individuelle, elle doit offrir les garanties d'une certaine
fixité de ses règles fondamentales et d'une transparence
suffisante de ses techniques. Ce progrès ne peut qu'être d'ordre
strictement juridique »15. Cette approche consiste à
l'analyse et à l'interprétation des textes.
B- La revue de la littérature
Encore appelé état de la question, la revue de
la littérature consiste pour le chercheur à signaler les
principales études qui ont été menées sur le sujet,
tout en les présentant de manière synthétique dans leurs
forces et leurs faiblesses16. Sur ce, nous n'avons pas la
prétention d'être la première personne à nous
intéresser à l'étude du budget programme au Cameroun,
plusieurs travaux scientifiques se sont intéressés à ce
domaine.
12 G. Jèze, les principes
généraux du droit administratif, Tome 1, 3e
édition, 1925, Editions Dalloz-2005, p. 1.
13 Atemengue (J.d.N), les
éléments constitutifs du projet de recherche, université
de N'Gaoundéré, 2016-2017, p. 3.
14 Le contrôle de la loi de
finances au Cameroun, mémoire de master université de
N'Gaoundéré, p. 12.
15 Voir Bienvenu (J.J) ; Lambert
(Th.), Droit fiscal. PUF, 3e édition revue et
augmentée, juillet 2003, n°3, p. 18 et 19.
16 Atemengue (J. N), op.cit., p.
3.
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LE BUDGET PROGRAMME ET ETAT DE DROIT AU CAMEROUN
A l'instar de Siméon Arris SCHOUEL, mémoire de
master 2006-2008, portant sur « La nécessaire réforme du
droit budgétaire Camerounais », s'appesantit sur le point de vue
selon lequel au lendemain de l'indépendance, les règles du droit
budgétaire camerounais sont issues d'une ordonnance de 1962, portant
régime financier de l'Etat, qui avait pour but de participer à
l'organisation de la vie de la nation. Avec l'avènement de la crise
économique et au fil de temps, le droit budgétaire est inapte
à appréhender les nouveaux enjeux de performance et
d'efficacité des finances publiques. D'où des propositions
destinées à « guider » une réforme majeure du
droit financier et du mode de fonctionnement de l'Etat.
Par la suite, Jacques Biakan, « La réforme du
cadre juridique des finances publiques au Cameroun : la loi portant
régime financier de l'Etat. », l'Harmattan 2010. Pour sa part,
allant dans le même sens que SCHOUEL, l'ordonnance de 1962, adopté
dans le contexte postindépendance réglant le mode de
présentation, les conditions d'exécution du budget de la
République Fédérale du Cameroun, de ses recettes, de ses
dépenses et de toutes les opérations s'y rapportant,
s'avère inopérant du fait de la crise et inadaptée. La
réforme du droit budgétaire apparait ici nécessaire, de
même que l'environnement national et international y étaient
très favorables. Cette réforme est issue de la loi de 2007 visant
la modernisation de la gestion publique et une plus grande
efficacité.
Issa ABIABAG, « Le renouveau budgétaire au
Cameroun », Presses Universitaires Livres, 2013. De manière
générale, il aborde la réforme de la gestion
budgétaire à l'instar du budget de l'Etat, les raisons de
l'adoption de la loi de 2007 portant régime financier, étant la
« constitution financière » de l'Etat. Il entreprend par la
suite les modalités d'élaboration du budget programme, ainsi que
l'exécution du budget programme et le contrôle.
Et tout récemment, Vivianne Ondoua Biwole, « Le
budget programme en Afrique : quand les faits supplantent le rêve »,
Int-Pekassa-Ndam-Revue Africaine de Finances Publiques : les finances publiques
vues d'Afrique et France, L'Harmattan 2015. Pour sa part s'intéresse aux
difficultés de la mise en oeuvre du budget programme car, depuis quinze
ans qu'il est expérimenté en Afrique, présente peu de
succès. Elle y distingue deux difficultés de mise en oeuvre du
budget programme. A savoir : les difficultés conceptuelles et
opérationnelles.
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