SECTION 2 : UNE RATIONALISATION DES CHOIX
BUDGETAIRES
La rationalisation des choix budgétaires visant
à introduire les principes du management dans les administrations
publiques, est inspirée de la technique américaine du Planning
Programing Budgeting System. L'expérience de la rationalisation des
choix budgétaires a commencé en France en 1970, renouvelée
en 1985. Elle visait à développer la planification
budgétaire et l'évaluation dans le cadre d'une politique de
modernisation de l'Etat.
Au final, la rationalisation des choix budgétaires
apparaît comme un « système de planification et
procédé de contrôle opérationnel ayant pour but de
faciliter les choix, d'améliorer l'utilisation et le contrôle des
dépenses, d'obtenir une meilleure productivité par l'organisation
rationnelle des répartitions de ressources entre affectations
concurrentes » (d'après TEZENAS en 1972).
Pour le professeur Jean Cathelineau, l' « un des motifs
qui explique l'option pour le système de la RCB provient des
imperfections de la procédure budgétaire actuelle ». Il
consistera pour nous de voir d'une part, la démarche ou méthode
de la rationalisation des choix budgétaires (paragraphe 1) et d'autre
part, une rationalité des dépenses (paragraphe 2).
PARAGRAPHE 1 : LES METHODES DE LA RATIONALISATION DU CHOIX
DES
RECETTES
La rationalisation comme une méthode dont l'essence
consisterait à définir des objectifs aussi complétement et
précisément que possible et à comparer
systématiquement tous les moyens utilisables pour les atteindre.
Les recettes de l'Etat correspondent à l'ensemble des
ressources à sa disposition pour la mise en oeuvre des politiques
publiques.
Ainsi, aux termes de l'art 12 al 1 de la loi de 2007 portant
RFE les ressources budgétaires de l'Etat comprennent :
1) - les recettes fiscales regroupées comme suit
:
- les impôts et taxes sur les revenus, les
bénéfices et les patrimoines ; - les impôts et taxes sur
les biens et services ;
- les droits de douane ;
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LE BUDGET PROGRAMME ET ETAT DE DROIT AU CAMEROUN
- les droits d'enregistrement et de timbre ; - les autres
recettes fiscales ;
2) - les recettes courantes non fiscales
regroupées comme suit :
- les productions et services vendus par les administrations
à but non lucratif ;
- les revenus des domaines ;
- les revenus provenant des entreprises ;
- les produits financiers de l'Etat ;
- les autres recettes non fiscales ;
3) - les transferts, cotisations, dons et legs
regroupés comme suit : - les cotisations aux caisses de
retraite et aux caisses de protection sociale ; - les dons de la
coopération internationale ;
- les amendes et condamnations pécuniaires ;
- les produits et profits à caractère exceptionnel
; - les fonds de concours ; - les legs ;
4) - les recettes en capital regroupées comme
suit :
- les ventes d'actifs incorporels ;
- les cessions des domaines ;
- les autres ventes de terrains ;
- les autres ventes d'actifs corporels ;
- les cessions d'actions et participations ;
5) - les recettes sur-opérations
financières regroupées comme suit :
- les cessions d'obligations et autres titres financiers ;
- les remboursements des prêts et avances consentis par
l'Etat ;
- les avances et prêts à court terme consentis
à l'Etat ;
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- les tirages sur emprunts à moyen et long ternie
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