SECTION 2 : L'OBJECTIF DE RESULTAT ET LA SATISFACTION
DES BESOINS D'INTERET GENERAL
Avant la réforme de 2007, le processus
budgétaire était basé sur l'ordonnance de 1962. Dans ce
contexte, les finances publiques camerounaises reposaient sur un budget de
moyens, les services administratifs s'assuraient avant tout que
l'exécution de la dépense était bien
régulière sans vérifier si les objectifs avaient
été atteints.
Par contre, avec la réforme 2007, l'on procède
à la budgétisation par programme, c'est-à-dire que le
budget de l'Etat est désormais composé d'un ensemble de
programmes. Ce dernier étant un objectif de politiques publiques auquel
sont associés les moyens nécessaires pour l'accomplir, afin
d'atteindre un résultat bien défini. Ainsi, on passe d'une
logique des moyens à une logique des résultats (paragraphe 1),
qui traduit la satisfaction des besoins d'intérêt
général (paragraphe 2).
PARAGRAPHE 1 : UNE NOUVELLE PHILOSOPHIE DE GESTION : DE
LA
LOGIQUE DES MOYENS A LA LOGIQUE DES RESULTATS
Après son accession à l'indépendance en
1960, il revenait au Cameroun de prendre en main, non seulement sa
destinée politique, mais aussi et surtout son devenir
économique58. C'est dans ce contexte qu'intervient
l'ordonnance n°62/0F/4 du 07 février 1962 réglant le mode de
présentation, les conditions d'exécution du budget de la
République Fédérale du Cameroun, de ses recettes, de ses
dépenses et de toutes les opérations s'y rapportant59.
Sous
58 BIAKAN (J), la réforme
du cadre juridique des finances publiques au Cameroun : la loi portant
régime financier de l'Etat, Notes sur les contributeurs, l'Harmattan,
2010 5-7, rue de l'école polytechnique 75005 Paris, p.1.
59 idem.
39
LE BUDGET PROGRAMME ET ETAT DE DROIT AU CAMEROUN
cette ordonnance, le budget est élaboré sous
forme des moyens. Ce budget de moyens exige que la disponibilité
précède la détermination des objectifs, centré sur
la recherche de la régularité du budget.
A ce niveau, les dépenses sont reconduites d'une
année à l'autre sans nécessairement identifiés les
objectifs. Avec l'avènement de la crise économique de 1980, et au
fil du temps, le texte de 1962 s'est avéré inadapté et
obsolète60.
Dans cette optique, le Cameroun s'inscrit dans la
budgétisation par programme axée sur les résultats.
Axée sur une architecture à trois niveaux à savoir «
fonction-programme-action » ; cette budgétisation est
adoptée sur des objectifs assortis d'indicateur de performance.
L'objectif de résultat se traduit aux termes de l'article 8 de la loi de
2007, l'objectif est le « résultat à atteindre dans le cadre
de la réalisation d'une fonction, d'un programme ou d'une action et
mesurable par des indicateurs ».
Dorénavant, le programme associe donc
systématiquement le résultat à atteindre et les ressources
utilisées. Dans cet esprit, les choix budgétaires doivent
désormais être basés sur une connaissance précise
des niveaux de résultats à atteindre en fonction d'un montant
donné de crédits budgétaires. Il met l'accent sur les
résultats : contrairement au budget de moyens, il est axé sur les
résultats prenant en compte l'efficacité et l'efficience : la
clé du Budget est donc le « programme », c'est-à-dire
un objectif de politique publique auquel sont associés les moyens
nécessaires pour l'accomplir61.
De plus, la gestion axée sur les résultats
apparait comme un fondement théorique de la budgétisation par
programme. Car, la réussite d'un programme est fonction du
résultat, gage d'efficacité et de transparence.
Par ailleurs, contrairement au budget de moyens, la
reconduction des dépenses dans le cadre du budget programme devra
être justifiée par des élaborations liées aux
objectifs fixés en vue d'atteindre un résultat
déterminé.
En somme, de la logique de moyens à la logique de
résultats est le passage d'une logique de moyens axée sur la
régularité des opérations et l'utilisation
économique du budget, à une logique de performance qui
intègre davantage les préoccupations d'efficacité de
l'action
60 Abiabag (I), op.cit. p.19.
61 Analyse du Budget 2013, le
Budget programmes va-t-il changer quelque chose ?, les propositions de
dynamique citoyenne pour un budget au service du développement et des
populations.
40
LE BUDGET PROGRAMME ET ETAT DE DROIT AU CAMEROUN
publique. De ce fait, les discussions budgétaires
devraient porter non seulement sur les moyens, mais aussi sur
l'efficacité des dépenses par rapport à des objectifs
définis pour chaque programme.
Cette logique de résultat voudrait que chaque
administration clarifie ses objectifs, les organises en priorités sous
forme de programme de dépenses, sur ce que les fonds seront
alloués. A la fin du cycle l'on vérifie si l'objectif a
été atteint, en l'occurrence la satisfaction des besoins
d'intérêt général.
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