Recherches sur l'état membre de la communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale.

• IN MEMORIAM
  
• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• RESUME
  
• Abstract
  
• LISTE DES PRINCIPAUX SIGLES ET ABREVIATIONS
  
• SOMMAIRE
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
• CHAPITRE II : LES POUVOIRS DE L'ETAT MEMBRE DE LA CEMAC
  
  • SECTION I : Le pouvoir « constituant » de l'Etat membre de la CEMAC
    
• INTRODUCTION GENERALE
  
  • I) LA NOTION D'ETAT MEMBRE ET LA CEMAC.
    
    • A/ L'ETAT MEMBRE.
      
      • 1) LA DEFINITION DE L'ETAT.
        
      • 2) L'ETAT MEMBRE.
        
    • B/ LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE (CEMAC).
      
      • 1) L'APERCU HISTORIQUE DU MOUVEMENT D'INTEGRATION EN AFRIQUE CENTRALE.
        
      • 2) LA CEMAC, UNE ORGANISATION D'INTEGRATION SOUS REGIONALE.
        
  • II) LA COMMUNAUTE DES ETATS ET LES ETATS DE LA COMMUNAUTE D'INTEGRATION.
    
    • A/ L'ETAT NATION SOUVERAIN ET LA QUALITE DE MEMBRE DE LA COMMUNAUTE.
      
      • 1) L'ETAT NATION ET LA QUALITE DE MEMBRE DE LA COMMUNAUTE.
        
      • 2) L'ETAT SOUVERAIN ET LA QUALITE DE MEMBRE DE LA COMMUNAUTE.
        
    • B/ LA PROBLEMATIQUE, L'INTERET DE L'ETUDE, LA REVUE DE LITTERATURE ET LE CHOIX METHODOLOGIQUE.
      
      • 1) LA PROBLEMATIQUE ET L'INTERET DE L'ETUDE.
        
      • 2) LA REVUE DE LITTERATURE ET LES CHOIX METHODOLOGIQUES.
        
• PREMIERE PARTIE
  
• LE STATUT D'ETAT MEMBRE DE LA CEMAC
  
• CHAPITRE I : LA CONSISTANCE DU STATUT D'ETAT MEMBRE DE
  
• LA CEMAC.
  
  • SECTION I : L'ACQUISITION DU STATUT D'ETAT MEMBRE DE LA CEMAC
    
    • PARAGRAPHE I : Les conditions préliminaire à l'acquisition du statut de membre de la CEMAC
      
      • A/ Les conditions de fond pour une éventuelle acquisition de la qualité de membre de la CEMAC
        
      • B/ Les conditions de forme : procédure d'attribution de la qualité de membre de la CEMAC
        
    • PARAGRAPHE II : Les conditions ultérieures à l'acquisition du statut de membre de la CEMAC.
      
      • A / Les adaptations du traité instituant la CEMAC pour l'admission du nouvel Etat membre
        
      • B/ L'obligation d'association du nouvel Etat membre aux acquis communautaires.
        
  • SECTION II : LA CARACTERISATION DE L'ETAT MEMBRE DE LA CEMAC.
    
    • PARAGRAPHE I : La caractérisation sociologique de l'Etat membre de la CEMAC.
      
      • A/ La consistance de la population communautaire.
        
      • B/ Le territoire communautaire : l'Afrique Centrale
        
    • PARAGRAPHE II : La caractérisation juridique de l'Etat membre de la CEMAC
      
      • A/ La personnalité juridique de l'Etat membre de la CEMAC.
        
      • B/ Le problème de la souveraineté des Etats membres de la CEMAC
        
• CONCLUSION DU PREMIER CHAPITRE.
  
• CHAPITRE II : LES POUVOIRS DE L'ETAT MEMBRE DE LA
  
• CEMAC.
  
  • SECTION I : LE POUVOIR « CONSTITUANT » DE L'ETAT MEMBRE DE LA
    
  • CEMAC
    
    • PARAGRAPHE I : Un « pouvoir constituant » reposant sur la conférence des chefs d'Etats
      
      • A/ Les « actes constitutionnels » de la conférence des chefs d'Etats manifestant le
        
      • pouvoir constituant.
        
      • B/ Les effets juridiques des « actes constitutionnels » de la conférence des chefs d'Etats.
        
    • PARAGRAPHE II : Le régime juridique des « actes constitutionnels » de la conférence des chefs d'Etat.
      
      • A/ Les fondements du « pouvoir constituant » des Etats membres de la CEMAC.
        
      • B/ Le contrôle de la validité des normes inferieures aux « actes constitutionnels »
        
      • communautaire.
        
  • SECTION II : LES POUVOIRS CONSTITUES DE L'ETAT MEMBRE.
    
    • PARAGRAPHE I : Le pouvoir législatif de l'Etat membre de la CEMAC.
      
      • A/ Les organes et les éléments manifestant la nature législative des actes communautaires.
        
      • B/ Les actes juridiques communautaires manifestant le caractère législative.
        
    • PARAGRAPHE II : Le pouvoir « exécutif » de l'Etat membre de la CEMAC.
      
      • A/ La réduction significative du pouvoir « exécutif » de l'Etat membre face aux actes primaires, additionnels, et des règlements communautaires.
        
      • B/ La restitution du pouvoir exécutif de l'Etat membre face aux directives communautaires.
        
• CONCLUSION DU DEUXIEME CHAPITRE.
  
• CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE.
  
• DEUXIEME PARTIE
  
• LES IMPLICATIONS DE LA QUALITE DE MEMBRE
  
• DE LA CEMAC POUR L'ETAT.
  
• CHAPITRE 3 : LES IMPLICATIONS NORMATIVES DE LA QUALITE DE MEMBRE DE LA CEMAC POUR UN ETAT SOUVERAIN.
  
  • SECTION 1 : LA NORMALISATION COMMUNAUTAIRE DE L'ORDRE
    
  • JURIDIQUE INTERNE DE L'ETAT MEMBRE DE LA CEMAC.
    
    • PARAGRAPHE 1 : La manifestation de la normalisation de l'ordre juridique interne par le droit communautaire.
      
      • A/ la manifestation constitutionnelle de la normalisation : L'habilitation
        
      • constitutionnelle intégrant la norme communautaire.
        
      • B/ La manifestation non constitutionnelle de la normalisation : la relation loi et droit
        
      • communautaire.
        
    • PARAGRAPHE 2 : la conséquence nationale de la normalisation :Le développement d'une législation nationale de l'intégration communautaire.
      
      • A/ La présentation des normes nationales de l'intégration communautaire.
        
      • B/ La place de la législation nationale de l'intégration communautaire dans l'ordre normatif interne.
        
  • SECTION 2 : L'HYPOTHESE DE LA VIOLATION DE LA NORME COMMUNAUTAIRE: LA RESPONSABILITE DE L'ETAT MEMBRE DE LA CEMAC.
    
    • PARAGRAPHE 1 : Les hypothèses de mise en oeuvre de la responsabilité de l'Etat membre de la CEMAC.
      
      • A/ Les normes communautaires susceptibles de mettre en oeuvre la responsabilité de l'Etat membre de la CEMAC en cas de violation.
        
      • B/ Les auteurs de la violation du droit communautaire susceptible d'engager la responsabilité de l'Etat membre de la CEMAC.
        
    • PARAGRAPHE II : L'office réel ou potentiel du juge national en matière de violation du droit communautaire.
      
      • A/ Le juge national : juge de droit commun de l'ordre juridique communautaire CEMAC.
        
      • B/ Le caractère potentiel de l'office du juge national en matière de droit communautaire.
        
• CONCLUSION DU TROISIEME CHAPITRE.
  
• CHAPITRE 4 : LES IMPLICATIONS INSTITUTIONNELLES DE LA QUALITE DE MEMBRE DE LA CEMAC POUR L'ETAT SOUVERAIN.
  
  • SECTION 1 : LES IMPLICATIONS DE LA QUALITE D'ETAT MEMBRE DE LA CEMAC SUR LES INSTITUTIONS NATIONALES.
    
    • PARAGRAPHE I : la communautarisation des instituions exécutives de l'Etat membre
      
    • de la CEMAC.
      
      • A/ La communautarisation de l'exécutif bicéphale des Etats membres.
        
      • B/ La communautarisation des ministères.
        
    • PARAGRAPHE II : la communautarisation relative de la qualité d'Etat membre sur les parlements nationaux.
      
      • A/ Les raisons du relatif impact de la CEMAC sur les parlements nationaux.
        
      • B/ Les raisons du regain d'intérêt sur les activités communautaires par les parlements nationaux.
        
  • SECTION 2 : L'EVALUATION DES RAPPORTS ENTRE LES INSTITUTIONS
    
  • SYMETRIQUE COMMUNAUTAIRE ET ETATIQUE.
    
    • PARAGRAPHE I : LES RAPPORTS DE COOPERATION ENTRE LA COUR DE
      
    • JUSTICE DE LA CEMAC ET LES JURIDICTIONS NATIONALES.
      
      • A/ La présentation du mécanisme du renvoi préjudiciel en droit de la CEMAC.
        
      • B/ Les difficultés de mise en oeuvre du mécanisme de renvoi préjudiciel au sein de la CEMAC.
        
    • PARAGRAPHE II : Des rapports enclin au manque de conciliation entre le parlement communautaire et les parlements nationaux.
      
      • A/ Un rapport de concurrence entre le parlement communautaire et les parlements nationaux.
        
      • B/ L'impératif d'un rapport coopération entre le parlement communautaire et les parlements nationaux : la garantie du contrôle démocratique de la législation communautaire à tous les niveaux.
        
• CONCLUSION DU QUATRIEME CHAPITRE.
  
• CONCLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE.
  
• CONCLUSION GENERALE : LA NATURE JURIDIQUE DE L'ETAT MEMBRE DE LA CEMAC.
  
• BIBLIOGRAPHIE.
  
  • A. OUVRAGES GENERAUX.
    
• TABLE DES MATIERES
  
• CHAPITRE I : LA CONSISTANCE DU STATUT D'ETAT MEMBRE
  
  • SECTION I : L'ACQUISITION DU STATUT D'ETAT MEMBRE DE LA
    
  • SECTION II : LA CARACTERISATION DE L'ETAT MEMBRE
    
  • SECTION I : LE POUVOIR « CONSTITUANT » DE L'ETAT MEMBRE
    
  • SECTION II : LES POUVOIRS CONSTITUES DE L'ETAT
    
• CHAPITRE 4 : LES IMPLICATIONS INSTITUTIONNELLES DE LA
  
  • SECTION 2 : L'EVALUATION DES RAPPORTS ENTRE LES INSTITUTIONS
    
  • PARAGRAPHE II : le manque de conciliation entre le parlement communautaire