DEUXIEME PARTIE
LES IMPLICATIONS DE LA QUALITE DE MEMBRE
DE LA CEMAC POUR L'ETAT.
Mémoire présenté et soutenu par EKO
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Recherches sur l'Etat membre de la Communauté
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La nature contraignante de l`ordre juridique communautaire, du
fait de ses principes fondamentaux qui sont la primauté,
l`applicabilité immédiate et l`effet direct, exerce une pression
considérable sur l`Etat. L`adhésion à la qualité de
membre de la CEMAC augure une remise en question des fondements normatifs et
institutionnels des Etats membres, dans la mesure où
l`intégration « rassemble un ensemble de règles, de
principes, de techniques, de notions et de structures
destinés....»278 à créer une
intégration communautaire. C`est donc une reconnaissance d`un ordre
juridique spécifique autonome et contraignant autant que le droit
interne des Etats. Denys SIMON parlant du droit communautaire dira qu`en
dépit de son fondement conventionnel, « l'édifice
communautaire aurait développé un appareil institutionnel
infiniment plus sophistiqué que celui des organisation
intergouvernementales traditionnelles, un mécanisme de décision
faisant une place sans précédent à la règle
majoritaire et réduisant singulièrement la fonction du
consensualisme, (...) de surcroît ce droit entretiendrait avec le droit
national des Etats membres des rapports irréductibles aux relations du
droit international et du droit interne, à raison du rôle
joué par les principes de l'effet direct et de la primauté du
droit communautaire ainsi que par le mécanisme de renvoi
préjudiciel»279. Tout compte fait, la rencontre de
l`édifice communautaire avec l`Etat n`augure rien de paisible dans les
rapports de ces deux entités juridiques aux effets presque identique.
Parce que l`apparente dimension pré-fédérale ou
fédérale de la construction communautaire aboutit à
l`assimilation plus ou moins explicite, de l`ordre juridique communautaire
à un ordre juridique étatique280. Par
conséquent l`unité ou l`autonomie281 de l`ordre
juridique communautaire implique pour les Etats membres un ensemble de
transformations dues à l`implication de la qualité de membre pour
les Etats souverains. En d`autres termes, il convient de déterminer
quelles sont les exigences du droit communautaire dans ses rapports avec l`Etat
souverain, membre de la CEMAC. La tâche est d`autant plus ardue, dans la
mesure où l`édifice communautaire impose une normalisation
profonde de l`ordre juridique interne, car toute règle de droit est
l`expression d`une pensée souterraine282. L`édifice
communautaire nous impose une véritable normalisation de l`ordre
juridique
278 DUBOUT (E) et NABLI (B), « L'émergence d'un
droit français de l'intégration européenne »,
op cit, p 1.
279 SIMON (D), « les fondements de l`autonomie du droit
communautaire », rapport général du colloque de
Bordeaux sur l'autonomie du droit communautaire, pp
208-249 spec. 210.
280 Ibid.
281 L`autonomie ne signifie pas que l`ordre juridique
constitue, selon le pléonasme Leibnizien de P. Reuter, une «
monade isolée » bien au contraire, quelque soit le
degré d`autonomie qu`on pourrait être appelé à
reconnaitre à
l`ordre juridique communautaire, il ne sera jamais
imperméable à son environnement international. Voir SIMON (D),
« Les fondements de l'autonomie du droit communautaire »,
op cit, p 215.
282 Voir BIPOUM WOUM (JM), « Recherches sur les
aspects actuels de la réception du droit administratif dans
les Etats d'Afrique noire d'expression française : le
cas du Cameroun », RJPIC, N°3, 1972, pp 398 et Ss.
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national pour atteindre l`objectif envisagé qui est
celui de créer une véritable communauté intégrative
dans la sous région CEMAC. Il s`agit de parler ici des
implications normatives de la qualité de membre de la CEMAC pour
un Etat souverain (chapitre3). A l`évidence le
processus d`intégration met en exergue une inflation d`institutions
communautaires symétrique à celle que l`on retrouve dans les
Etats membres de la CEMAC. L`on constate également dans le cadre des
Etats membres une mutation structurelle et institutionnelle à travers la
réorganisation ou la création des institutions, des directions et
des services destinés à s`occuper de l`intégration sous
régionale. Cette observation révèle une sorte
d'implication structuro-institutionnelle de la qualité de membre
de la CEMAC pour l'Etat souverain (chapitre 4).
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