CONCLUSION DU DEUXIEME CHAPITRE.
De ce qui précède, nous avons
démontré l`existence dans les prérogatives de l`Etat
membre de la CEMAC d`un certains nombres de pouvoirs qu`ils acquièrent
après leur adhésion à la Communauté. Nous avons
présenté le « pouvoir constituant » qui se manifeste
par les actes primaires communautaires qui ont d`ailleurs les mêmes
caractéristiques que la norme fondamentale en droit interne. Ensuite
nous avons présenté le caractère législatif de
certaine norme communautaire qui laisse présager un pouvoir
législatif au sein de la Communauté. Et enfin nous avons
démontré la conciliation de la fonction exécutive entre la
communauté et l`Etat membre de la CEMAC. La présentation de la
qualité de membre de la CEMAC nous a laissé voir la
complexité structurale de la qualité de membre d`une organisation
d`intégration tel que la CEMAC. On vient à se demander quels sont
les conséquences pour l`Etat souverain ? D`où
l`intérêt des implications de qualité de membre de la CEMAC
pour un Etat souverain.
Mémoire présenté et soutenu par EKO
MENGUE Arsène Silvère 84
Recherches sur l'Etat membre de la Communauté
Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale
CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE.
A ce stade de la recherche, un premier constat se
dégage. L`appartenance à la Communauté Economique et
Monétaire de l`Afrique centrale (CEMAC) diffère de celle d`une
quelconque organisation internationale. Le statut de membre est la
résultante d`un processus sélectif mêlant conditions de
forme et de fond. Deuxièmement l`accession à la qualité de
membre, confère un certain nombre de prérogatives à
l`Etat. Ce double constat permet de caractériser l`Etat membre de la
CEMAC. En somme toutes les manifestations du statut de membre de la CEMAC ou
les conséquences de sa qualité, justifient son importance, sa
complexité et la nécessité des membres de prendre
conscience de cela. On est alors en droit d`attendre une réflexion
approfondie des Etats sur les implications de ce statut en interne. Cependant,
pour certains Etats, il n`en est rien. Même l`objectif de mettre en
commun un domaine ne suffit pas à ses Etats de prendre conscience de la
force subordonnante du projet intégratif. Toutefois d`autres Etats, soit
dans un acte de conscience ou de mimétisme, accordent une attention
à ce processus qui bouleverse tant bien que mal les habitudes en droit
des relations internationales et dans la même occasion assumer
pleinement, outres des fonctions étatique, mais également
communautaire. De par les pouvoirs qui sont confiés aux membres, la
communauté devient un lieu de prise des grandes décisions d`une
partie de la politique nationale des Etats. Il serait temps de s`interroger sur
les implications autant formelles que matérielles de la qualité
de membre pour un Etat souverain. Autrement dit il s`agit de mettre en relief
d`une part, la communautarisation normative et d`autre part institutionnelle de
celui-ci.
Mémoire présenté et soutenu par EKO
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Recherches sur l'Etat membre de la Communauté
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