TABLE DES MATIERES
Pages
Avertissement i
Dédicaces ii
Remerciements . iii
Résumé/Abstract iv
Liste des principales abréviations
v
Sommaire viii
INTRODUCTION GENERALE .. 1
|
I. La Notion d'Etat membre et la Communauté
Economique et Monétaire
l'Afrique centrale
A. l'Etat membre
|
de
.
..
|
2
2
|
|
3) La Définition De l`Etat
|
|
2
|
|
4) L`Etat Membre
|
.
|
3
|
|
B. La Communauté Economique et Monétaire de
l'Afrique Centrale (CEMAC)
|
5
|
|
|
3) L`aperçu historique du mouvement
d`intégration en Afrique centrale
|
5
|
|
|
4) La CEMAC, une organisation
d`intégration sous régionale ..
|
6
|
|
|
II. La communauté des Etats et les Etats de la
communauté d'intégration
|
.
|
8
|
|
A. l'Etat nation souverain et la qualité de membre de
la communauté
|
8
|
|
3) L`Etat nation et la qualité de membre de La
communauté 8
4) L`Etat souverain et la qualité de membre de la
communauté 11
B. La Problématique, l'intérêt de
l'étude, la revue littéraire et le Choix
de la Méthodologie 13
3) La problématique et l`intérêt de
l`étude . 13
4) La revue littéraire et le choix de la
méthodologie 15
PREMIERE PARTIE LE STATUT D'ETAT MEMBRE DE LA CEMAC ..
19
CHAPITRE I : LA CONSISTANCE DU STATUT D'ETAT
MEMBRE
Mémoire présenté et soutenu par EKO
MENGUE Arsène Silvère 161
Mémoire présenté et soutenu par EKO
MENGUE Arsène Silvère 162
Recherches sur l'Etat membre de la Communauté
Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale
DE LA CEMAC 21
SECTION I : L'ACQUISITION DU STATUT D'ETAT MEMBRE DE
LA
CEMAC 21
PARAGRAPHE I . Les conditions préliminaire à
l'acquisition du statut de membre de la
CEMAC 21
A. Les conditions de fond pour une éventuelle acquisition
de la qualité de membre de la
.. 22
CEMAC 21
3) Conditions ambigüe
d`appartenance à la région Afrique
4) La condition politique : le partage des idéaux des
Etats fondateurs . 23
B. Les conditions de forme : procédure d`attribution de la
qualité de membre de la
CEMAC
.
24
3) L`accord unanime des membres fondateurs de la CEMAC : un
accord veto 24
4) L`accord unanime des Etats membres de la communauté :
une formalité 26
PARAGRAPHE II . Les conditions ultérieure à
l'adhésion du statut de membre de la
CEMAC .. 27
A. Les adaptations du traité instituant la CEMAC pour
l`admission du nouvel Etat
27
3) L`adaptation à l`adhésion : l`adaptation
linguistique des instruments communautaires au
nouvel Etat membre 28
4) L`adaptation au retrait : droit de dénonciation du
traité instituant la CEMAC : le principe
de non appartenance définitif à la CEMAC
membre ..
.
29
B. L`obligation d`association du nouvel Etat membre aux acquis
communautaires 31
1. L`obligation d`association aux acquis des politiques
économiques communes 31
2.
L`obligation d`association aux acquis des
politiques
sectorielles
| 
