SECTION II : LA CARACTERISATION DE L'ETAT MEMBRE
DE LA CEMAC 33
PARAGRAPHE I . La
caractérisation sociologique de l'Etat membre de la CEMAC ......
34
Mémoire présenté et soutenu par EKO
MENGUE Arsène Silvère 163
Recherches sur l'Etat membre de la Communauté
Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale
A. La consistance de la population communautaire
34
3) Des peuples à une population communautaire
identifiée 34
4) La population communautaire: le destinataire par
excellence
des normes communautaires .. 37
B. Le territoire communautaire : l`Afrique Centrale
38
1) la consistance du territoire communautaire : les
différentes composantes et
la délimitation du territoire communautaire
38
2) Le domaine de compétence spatiale de l`Etat membre de
la CEMAC :
le rapport Etat et son territoire . 39
PARAGRAPHE II . La caractérisation juridique de l'Etat
membre de la CEMAC
.42
A. La personnalité juridique de l`Etat membre de la CEMAC
42
1. La non reconnaissance textuelle et explicite de la
personnalité juridique à
l`Etat membre de la CEMAC 42
2. la déduction de l`exercice de la personnalité
juridique pour l`Etat membre au sein de la
CEMAC 43
B. Le problème de la souveraineté des Etats membres
de la CEMAC 44
3) La conception de la souveraineté en droit international
45
4) La souveraineté des Etats membres de la CEMAC :
adéquation entre
exercice de la souveraineté et transfert des
compétences souveraines 49
CONCLUSION DU PREMIER CHAPITRE 52
CHAPITRE II : LES POUVOIRS DE L'ETAT MEMBRE DE LA CEMAC.
53
SECTION I : LE POUVOIR « CONSTITUANT » DE
L'ETAT MEMBRE
DE LA CEMAC 54
PARAGRAPHE I . Un «
pouvoir constituant » reposant sur la conférence des chefs
d'Etats . 54
A. Les « actes constitutionnels » de la
conférence des chefs d`Etats manifestant le pouvoir
constituant . 55
3) L`acte de validité
de l`ordre juridique communautaire : le traité instituant la
CEMAC . .. 55
Mémoire présenté et soutenu par EKO
MENGUE Arsène Silvère 164
Recherches sur l'Etat membre de la Communauté
Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale
4) Les actes additionnels : acte de validité de l`ordre
juridique
60
3) L`applicabilité immédiate des actes
constitutionnels
.
communautaire 59
B. Les effets juridiques
des « actes constitutionnels » de la conférence des chefs
d`Etat
.
60
4) L`effet direct des « actes constitutionnels » de la
conférence des chefs
d`Etats 61
PARAGRAPHE II . Le régime juridique des actes
constitutionnels de la conférence des chefs
d'Etat 62
A. Les fondements du « pouvoir constituant » de l`Etat
membre 62
1. Le fondement national du « pouvoir constituant » de
l`Etat
membre 62
2. Le fondement communautaire du « pouvoir constituant
» de l`Etat membre
.64
B. Le contrôle de la validité des normes inferieures
aux « actes constitutionnels »
communautaires 65
3) 66
1) Le contrôle national de la validité des normes
inferieures aux « actes
constitutionnels » 68
..
Le contrôle par la communauté de la validité
des normes inferieures aux « actes constitutionnels »
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