2) LA REVUE DE LITTERATURE ET LES CHOIX
METHODOLOGIQUES.
D`une manière générale, l`on peut
rattacher les recherches sur l`Etat membre de la CEMAC au droit communautaire
général, et plus spécifiquement à l`impact du
phénomène communautaire sur les Etats souverains. Ce travail peut
être reparti en deux points à savoir la qualité de membre
de la CEMAC et l`influence de la CEMAC sur les Etats souverains. Sur ses deux
pans, il nous reviendra de passer en revue les travaux existants ayant un
rapport avec notre étude.
Dans la littérature consacrée au statut d`Etat
membre en droit communautaire, la majorité des travaux ont un rapport
avec la communauté européenne ou l`Union européenne.
Toutefois quelques rares travaux soulèvent la relative
spécificité de la CEMAC. C`est dans ce sens que l`on peut
accorder une attention particulière à la thèse de doctorat
de Joël TCHUINTE et les articles de Beligh NABLI.
Dans la thèse sus évoquée
consacrée à « l'application effective du droit
communautaire en Afrique centrale »51, il est question de
mettre en exergue l`effectivité du droit communautaire CEMAC et OHADA,
et le fonctionnement des institutions y relatives. Dans cette étude,
l`on constate que le projet CEMAC s`est inspiré en grande partie de
l`Union Européenne. Par conséquent des analogies peuvent
être relevées dans les implications de l`application du droit
communautaire CEMAC. C`est la raison pour laquelle que nos lectures ce sont
aussi intéressées à la situation du droit de l`union
européenne.
Dans les articles de Beligh NABLI, sur « l'union de
Etats et les Etats de l'union »52 et « l'Etat
membre : l' « hydre » du droit constitutionnel européen
»53. L`auteur s`interroge sur la particularité dont
fait preuve l`Etat membre européen. Il établira dans ses articles
une forme de caractérisation univoque de la qualité de membre et
de l`Etat membre européen. Il soulignera de la qualité membre de
l`UE la particularité d`être « législateur
», « exécutant » et « constituant
». Et caractérisera L`Etat, membre de l`Union
Européenne comme un « Etat national européen »
; « un Etat libéral » et « un Etat souverain
». Toutefois, Il est nécessaire de reconnaître que ses
deux travaux déblayent le chemin pour la compréhension du statut
de membre d`une communauté intégrative. Et également
à mieux cerner l`Etat membre en droit communautaire en
général, mais pas nécessairement celui de la CEMAC, bien
que des analogies puissent être faites. S`agissant des travaux sur
l`impact de la qualité de membre sur l`Etat souverain, il convient de
noter que la littérature y relative est négligeable en droit
communautaire CEMAC. Ce qui ne permet pas d`en faire une présentation
additionnelle à celles des articles de NABLI. Toutefois
51 TCHUINTE (J), L'application effective du droit
communautaire en Afrique centrale, thèse de doctorat en droit
public, université de Cergy Pontoise, 2011 P 698.
52 NABLI (B), « L'union des Etats et les
Etats de l'union » op cit.
53 NABLI (B), « L'Etat membre : l' «
hydre » du droit constitutionnel européen » op
cit.
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sur la base de ces articles, l`on peut dire que les relations
entre l`Etat membre et la communauté sont sous le prisme d`une
association réciproquement profitable entre l`Etat et la
communauté. Toutefois on constate l`influence de ce dernier sur les
fondements normativo-institutionnels de l`Etat. En d`autres termes,
l`appartenance de l`Etat à la CEMAC implique des effets d`érosion
du droit communautaire sur l`ordre normatif et sur l`appareil institutionnel de
l`Etat. L`on pourrait même dire que l`Etat subit dans ses rapports avec
la CEMAC une forme de communautarisation sur tous les pans déterminant
son identité étatique et constitutionnelle54.
Il ne s`agit bien évidemment que d`un essai d`analyse,
tant il est vrai que les difficultés de la recherche sont nombreuses. Et
un des premiers facteurs déterminants de la difficulté de cette
recherche reste et demeure l`absence d`étude de fond sur le membre du
droit de la CEMAC, sans vouloir sous estimer la littérature somme toute
abondante sur l`Union Européenne. La seconde difficulté à
laquelle nous nous heurtons est l`insuffisance et l`absence de documentation au
Cameroun, particulièrement à Yaoundé, concernant le droit
communautaire. La troisième difficulté est la quasi inexistence
des décisions de la cour de justice communautaire de la CEMAC. Ce qui
fait preuve de l`inertie de cette illustre juridiction, la cour de justice
communautaire. Il faut rajouter à cela le quasi silence des juridictions
nationales sur les questions relatives à l`intégration
régionale.
L`objet de cette recherche n`est pas de reprendre tous les
débats doctrinaux sur le droit communautaire et le droit international,
ni de présenter la CEMAC. Il s`agit, à la lumière des
textes et des pratiques de la CEMAC et quelques fois de l`UE, de montrer et de
présenter les aléas de l`appartenance de l`Etat à la CEMAC
et de l`impact de celle-ci pour l`Etat souverain.
Ainsi, pour ne pas paraître partiel dans ce travail,
nous devons garder une neutralité axiologique pour être objectif
dans nos analyses. Ceci nous imposera premièrement un raisonnement
critique incluant une méthode analytique qui décomposera et
recomposera en mettant en évidence, les éléments
distinctifs, les caractères, la nature de l`objet étudié
à savoir l`Etat membre de la CEMAC. Et deuxièmement le rejet des
jugements de valeur qui imposera l`exégèse et la méthode
fonctionnelle qui nous permettra d`intégrer dans notre analyse juridique
communautaire, des dimensions internationales, des pratiques de
l`intégration en Europe et de l`exercice jurisprudentiel de la cour de
justice de la CEMAC et de l`union européenne.
Alors, étudier la question de l`Etat dans son
appartenance à une organisation supranationale implique pour nous une
remise en question de la théorie générale de l`Etat. Parce
qu`il nous
54 Martin (S), « l'identité de l'Etat
dans l'union européenne : entre «identité nationale »
et « identité constitutionnelle » RFDC, PUF,
n°91, 2012, p 13-44.
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revient de constater qu`une entité juridique telle que
l`Etat, dotée de l`indépendance et de la souveraineté,
peut appartenir à une organisation supranationale
caractérisée par un droit de subordination.
La question, quoique sujette à caution, monopolise
l`attention. Car la réflexion sur la dialectique relative à
l`Etat et son appartenance à la communauté révèle
une remise en cause de beaucoup de ses fondements, du moins à
l`évidence de l`implication de la qualité de membre. C`est la
raison pour laquelle nous avons décidé de compléter nos
analyses purement textuelles par des éléments des
décisions de la cour de justice de l`union européenne et du
fonctionnement des organes et des institutions de la CEMAC. Cela paraît
plus adéquat, parce que la question situe l`Etat membre de la CEMAC dans
son environnement et dans sa spécificité.
En effet le droit international, la pratique européenne
de l`intégration et la jurisprudence de la cour de justice de l`union
européenne permettront dans une approche logico-déductive de
d`abord rendre compte de la nature et de l`essence de l`Etat membre de la CEMAC
parce que l`organisation supranationale de l`Afrique centrale s`est largement
inspirée de l`union européenne, ensuite de soulever sa
spécificité parce que l`inspiration n`est pas synonyme de
mimétisme et enfin de présenter le rapport de la qualité
de membre de la CEMAC avec l`Etat souverain.
Dans ce cas notre tâche ne se réduira pas
à « une connaissance de nombreuse règles de droit
» CEMAC, règles dont la diversité, les trajectoires et
le rythme de production peuvent échapper à notre vigilance. Nous
dégagerons du droit produit ou entrain de l`être et mis en forme
par les autorités établies la signification et la portée
de l`appartenance d`un Etat à la CEMAC. Nous ferons souvent des
intrusions dans le passé pour mesurer le niveau de communautarisation
atteint par le projet CEMAC pour cerner l`Etat membre de la CEMAC.
L`empirisme nous imposera de décrire le droit
communautaire non pas de manière idéale mais comme un ensemble de
faits empiriquement observables dans l`objectif de produire des propositions
descriptives. Ainsi on ne se limitera pas à l`étude de la norme
pour la norme mais bien plus de la norme dans son rapport au système et
à l`environnement dans lequel il doit s`insérer et doit agir.
Les développements qui précédent,
témoignent de deux préoccupations constantes de notre travail :
l`appréhension du statut ou de la qualité de membre de la CEMAC,
et de la force transformatrice et influente que subit l`Etat dans son ensemble
face au phénomène d`intégration.
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Dans un premier temps, pour appréhender la
qualité de membre de la CEMAC en passant par les prérogatives que
cela entraine pour l`adhérant, nous analyserons le statut de
l'Etat membre de la communauté économique et monétaire de
l'Afrique centrale. (Première partie)
Dans un deuxième temps, on se posera la question de
savoir, si l`Etat souverain subit une adaptation, une influence modificatrice
particulière du fait de la réception du droit et de la pratique
de l`intégration sous régionale de l`Afrique centrale. C`est la
question de l'implication de la qualité de membre pour un Etat
souverain (deuxième partie). La réponse à cette
question nous permettra d`analyser les conséquences ou les
résultats de l`appartenance de l`Etat à la communauté
économique et monétaire de l`Afrique centrale.
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