PARAGRAPHE II : le manque de conciliation entre le
parlement communautaire
et les parlements nationaux . 138
A. Un rapport de concurrence entre le parlement communautaire
et les parlements nationaux .. 138
3) Le fondement populaire du parlement communautaire
et des parlements nationaux : une analogie source de conflit
. 139
4) La diminution des prérogatives des parlements
nationaux :
l`effet du transfert des compétences nationales vers la
communauté 140
B. L`impératif d`une coopération entre le parlement
communautaire et les parlements nationaux : la garantie du contrôle
démocratique de la législation
communautaire à tous les niveaux 142
3) La participation concertée des parlements nationaux et
communautaire
aux activités de la CEMAC 142
4) La concertation des autorités et des groupes
politiques des parlements nationaux et
communautaire : autres possibles instruments de
coopération 143
CONCLUSION DE LA QUATRIEME PARTIE . 144
CONCLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE 146
CONCLUSION
GENERALE : LA NATURE JURIDIQUE DE L'ETAT MEMBRE DE
LA CEMAC 147
BIBLIOGRAPHIE 151
TABLE DES MATIERES . 161
ANNEXES 170
- Traite révisé de la Communauté Economique
et Monétaire de l`Afrique Centrale(CEMAC).
- Convention régissant La cour de justice de la CEMAC
- Convention régissant le parlement communautaire
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