CHAPITRE 4 : LES IMPLICATIONS INSTITUTIONNELLES DE
LA
QUALITE DE MEMBRE DE LA CEMAC POUR L'ETAT SOUVERAIN
118
SECTION 1 : LES IMPLICATIONS DE LA QUALITE D'ETAT MEMBRE
DE LA CEMAC SUR LES INSTITUTIONS NATIONALES
119
PARAGRAPHE I . la communautarisation des instituions
exécutives de l'Etat membre
de la CEMAC 119
A. La communautarisation de l`exécutif bicéphale de
l`Etat membre 119
3) La communautarisation de la Présidence de la
république 120
4) La communautarisation du Premier ministre
121
B. La communautarisation des Ministres 122
Mémoire présenté et soutenu par EKO
MENGUE Arsène Silvère 168
Recherches sur l'Etat membre de la Communauté
Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale
1. Les départements ministériels participant au
fonctionnement
de la communauté CEMAC 122
2. La spécialisation et la restructuration des autres
ministères nationaux
Des Etats membres de la CEMAC 124
PARAGRAPHE II : La communautarisation relative de la
qualité d'Etat membre sur les
A. Les raisons du relatif impact de la CEMAC sur les parlements
nationaux. 126
3) Les raisons inhérentes aux principes fondamentaux de
droit communautaires : l`applicabilité immédiate
et l`effet direct
parlements nationaux 126
.
126
4) Les raisons tenant aux considérations parlementaires
des questions communautaires 127
B. Les
raisons du regain d`intérêt sur les activités
communautaires
par les parlements nationaux 129
3) Les raison tenant liées à la perte et à
la réduction du domaine de compétence législative
des parlements nationaux 129
4)
... 131
La raison relative au contrôle de la politique
communautaire du gouvernement par les parlements nationaux : le moyen
parlementaire de participer à l`activité communautaire
SECTION 2 : L'EVALUATION DES RAPPORTS ENTRE LES
INSTITUTIONS
SYMETRIQUES COMMUNAUTAIRES ET NATIONALES 132
Paragraphe I : les rapports de coopération entre la
cour de justice de la CEMAC
|
et les juridictions nationales
A. La présentation du mécanisme du renvoi
préjudiciel en droit
CEMAC
|
132
de la
133
|
3)
|
Les fonctions du renvoi préjudiciel et les organes
concernés .
|
133
|
4)
|
|
La procédure de renvoi préjudiciel en droit
communautaire CEMAC.
|
135
|
|
|
B.
|
Les difficultés de mise en oeuvre du mécanisme de
renvoi préjudiciel
|
|
|
au sein de la CEMAC ..
|
136
|
3)
|
Les insuffisances du contrôle exercé par les Etats
et les organes communautaires.
|
136
|
4)
|
|
La familiarisation des acteurs du contentieux communautaire
|
|
|
|
aux procédures judiciaires nationales
|
137
|
Mémoire présenté et soutenu par EKO
MENGUE Arsène Silvère 169
Recherches sur l'Etat membre de la Communauté
Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale
| 
