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Recherches sur l'état membre de la communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale.

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par Arsène Silvère EKO MENGUE
Université de Yaoundé II-Soa - Master II de recherche en droit public international et communautaire 2012
  

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RESUME

L`appartenance d`un Etat souverain à une organisation supranationale telle que la Communauté Economique et Monétaire de l`Afrique Centrale (CEMAC) - dont la construction tend à dépasser radicalement l`inter étatisme, pour une nouvelle forme d`organisation plus enclin dans ses relations avec ses membres à des rapports d`influence et de subordination - met en exergue les implications de la qualité de membre de la CEMAC. Les implications de la qualité de membre, soulève l`importance des injonctions de l`ordre juridique communautaire sur l`Etat souverain. Celui-ci subissant des implications normatives et institutionnelles. Faisant ainsi des Etats membres des instruments d`intégration sous régionale et inversement ceux-ci faisant de la communauté une plateforme de rapprochement des intérêts nationaux.

Abstract

A sovereign state`s membership to supranational organization such as Economic and Monetary Community of Central Africa (EMCCA), whose construction tends to radically out stand inter-etatism, for a new form of political organization inclined to subordinate links towards its members, puts forward the effects of the status of member of the Economic and Monetary Community of Central Africa (EMCCA). This status brings out the economic importance of the sovereign state`s new status, because the new cohesion implies or imposes a subordination, both legally prescribed by internal laws of member states, and the institutional structure of their state to community project rendering them sub regional integration instrument on one hand and the another hand making them instruments of national interests

Mémoire présenté et soutenu par EKO MENGUE Arsène Silvère vi

Recherches sur l'Etat membre de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale

LISTE DES PRINCIPAUX SIGLES ET ABREVIATIONS

AEF Afrique Equatoriale Française

AFDC Association français de droit constitutionnel

aff. Affaire

AJDA Actualité juridique, droit administratif

BCEAEC Banque des Etats de l`Afrique équatoriale et du Cameroun

BDEAC Banque de développement des Etats de l`Afrique centrale

BEAC Banque des Etat de l`Afrique centrale

CE Communautés Européennes

CE Conseil d`Etat français

CEBEVIRH Commission économique du bétail, de la viande et des ressources

Halieutiques

CEMAC Communauté économique et monétaire de l`Afrique centrale

CICOS Commission internationale du bassin du Congo-Oubangui-sangha

CIJ Cour internationale de justice

CJCE Cour de justice des communautés européennes

COBAC Commission bancaire de l`Afrique centrale

Coll. Collection

Comm. Commentaire

CPJI Cour permanente de justice internationale

Dir. Sous la direction de

EIED Ecole inter Etats des douanes

Mémoire présenté et soutenu par EKO MENGUE Arsène Silvère vii

Recherches sur l'Etat membre de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale

Fasc. Fascicule

ibid. ibidem ( au même endroit)

IEF Institut de l`économie et des finances

IHT-CEMAC Ecole d`hôtellerie et de tourisme de la CEMAC

ISSEA Institut sous régional de statistique et d`économie appliqué

ISTA Institut sous régional multisectoriel de technologie appliquée,

de planification et d`évaluation de projets

JO Journal officiel de la république du Cameroun

JOCE Journal officiel des Communautés européennes

JORF Journal officiel de la République française

LGDJ Librairie générale de droit et de jurisprudence

N° Numéro

OCEAC Organe de coordination pour la lutte contre les endémies en

Afrique centrale

OHADA Organisation pour l`harmonisation en Afrique du droit des affaires

ONU Organisation des nations unies

op. cit. Opere citato (dans l`ouvrage cité)

p. Page

Par. Paragraphe

pp. de la page ... à la page ...

PUF Presses universitaires de France

RADSP Revue africaine de droit et de science politique

(devenu revue juridique des Etats d`Afrique francophone)

Mémoire présenté et soutenu par EKO MENGUE Arsène Silvère viii

Recherches sur l'Etat membre de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale

RCADE Recueil des cours de l`académie Européenne

RCADI Recueil des cours de l`académie de droit international

Rec. Recueil

Rep Répertoire

RFDA Revue française de droit administratif

RFDC Revue française de droit constitutionnel

RJPIC Revue juridique et politique Indépendance et coopération

SDN Société des nations

Sect. Section

spéc. Spécialement

suiv. Suivantes

UCAD Université Cheik ANTA DIOP

UDE Union douanière équatoriale

UDEAC Union douanière et économique de l`Afrique centrale

UE Union Européenne

UEAC Union économique de l`Afrique centrale

UEMOA Union économique et monétaire ouest africain

UMAC Union monétaire de l`Afrique centrale

UMOA Union monétaire ouest africain

Vol. Volume

Mémoire présenté et soutenu par EKO MENGUE Arsène Silvère ix

Recherches sur l'Etat membre de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale

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