SECTION II : LA CARACTERISATION DE L'ETAT MEMBRE DE LA
CEMAC.
Il serait manquer de discernement que de ne point voir que
l`appartenance de l`Etat à une communauté, bien qu`étant
subjective, permet de ressortir une spécification propre à la
reconnaissance de l`Etat membre. Ainsi une analyse cohérente et
rigoureuse nous permet de
85 Voir article 6 de la convention régissant
l`Union des Etats de l`Afrique Centrale.
86 Ibid.
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ressortir les caractéristiques propres à
l`entité juridique que nous nommons Etat membre. Par conséquent,
une caractérisation univoque de l`Etat membre de la CEMAC reviendrait
d`abord à présenter l`Etat membre comme une composante
sociologique de la communauté (paragraphe I) et enfin
de poser le problème de la conception juridique de l`Etat membre de la
CEMAC (paragraphe II).
PARAGRAPHE I : La caractérisation sociologique de
l'Etat membre de la CEMAC.
L`Etat membre de la CEMAC peut se prévaloir d`un
territoire(B), et d`une population ou d`un
peuple(A). Ces éléments physiques marquent la
matérialisation effective de l`Etat membre dans la sphère
sociologique Communautaire, et nous amène après notre
développement à une remise en question des fondamentaux de l`Etat
et à une réadaptation de la théorie de l`Etat à la
suite de l`avènement des communautés
intégratives87.
A/ La consistance de la population communautaire.
On a généralement reproché à la
colonisation, d`avoir morcelé le continent Africain en se basant
beaucoup plus sur les caractéristiques géographiques tels que les
fleuves, les montagnes, les tracés méridiens et des
parallèles88, tout en minimisant tout ce qui était
susceptible de les unir à savoir : la culture et la tradition des
peuples africains89. En fait, il a toujours existé une
intégration africaine malgré les barrières linguistiques
et les frontières artificielles coloniales. Il aurait été
bénéfique pour les organisations intégratives, d`user de
cet état de choses pour que les nations héritées des
colonisations forment au bout du compte une communauté humaine sous
régionale que l`on peut appeler population
communautaire(1). Et ceci est nécessaire pour la
réussite du projet communautaire car la population communautaire, est le
destinataire par excellence des normes communautaires(2).
1) Des peuples à une population communautaire
identifiée.
Dans la nécessité d`une véritable
intégration régionale, les peuples composant chaque Etat membre
de la communauté doivent être impliqués dans le projet
communautaire. Car la réussite véritable d`un processus
intégratif se trouve dans l`accaparement et le brassage
87 Voir à ce sujet l`article de CHALTIEL
(F), « Droit constitutionnel européen2004-2006 »,
RFDC, n° 69, 2007, p 161-173.
88 Seydou DIOUF, « Contribution à
l'analyse historique de l'intégration africaine », revue
de la faculté des sciences juridiques et politique de UCAD,
Sénégal, nouvelles annales, tome 1, 27 et 28 Avril 2006, pp 10-17
spec. p 9.
89 Ibid. p 10.
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des peuples au point d`en créer une population commune
susceptible d`être aussi appelé peuple communautaire.
Il faut préciser que la culture et la tradition des
peuples africains constituent un ferment à l`intégration
politique et économique du continent90, autrement dit «
il a toujours existé une intégration africaine malgré
les barrières linguistiques et les frontières
artificielles»91
De ce fait, il apparaît essentiel dans le cadre de
l`intégration de remettre en question «la forme moderne
conventionnelle de l'organisation de la communauté politique qu'est
l'Etat national territorialisé »92. Les Etats
africains après les indépendances ont voulu se former à un
peuple uni à l`intérieur de leurs frontières
héritées de l`impérialisme occidental. On a tôt fait
de parler en Afrique des Etats -nations. Parce que l`idée moderne de
nation93 fournit un substrat normatif permettant de légitimer
des frontières qui ne sont ni naturelles, ni justifiées
normalement. A tous égards, « l'idée moderne de nation
sert donc à la fois à la mobilisation politique et à la
justification normative d'un découpage territorial délimitant des
Etats souverains »94. De toute évidence, la
formation des nations apparaît comme un frein au mouvement
d`intégration, simplement parce qu`elle confine les nations dans un auto
développement au sein de leurs frontières. Pourtant l`Etat membre
d`une communauté implique un sentiment d`appartenance et
d`identification à une communauté, sentiment qui fonde le
postulat des obligations associatives des nations composant la
communauté en question. A ce niveau, il s`agit d`une population
communautaire identifiée, qui est un élément
incontournable dans la mise en place d`un véritable marché commun
et d`une union. Alors, il faut au préalable une formation d`un peuple
capable de s`identifier à l`action entreprise au niveau de
l`exécutif communautaire. Parce que la population communautaire traduit
une homogénéité des peuples composant la
communauté. Le peuple étant consubstantielle à
l`idée de nation, le terme population convient le mieux ici parce
qu`il
90 Ibid.
91 Ibid.
92 NOOTENS (G), « Etat et nations : fin d'un
isomorphisme », politique et société, vol 21,
n°1, 2002, p 2.
93 Au XIXe siècle deux conceptions vont
justifiées l`identification de l`Etat et de la population.
- La dimension politique de la nation impliquant un ensemble
indivisible de citoyens participant ensemble à la communauté
politique à travers leurs représentants. Cette approche rejette
l`approche éthique, religieuse ou idéologique de sa
communauté pour privilégier. L`approche volontariste c`est
également la conception française à partir de la
révolution de 1789.
- La dimension éthique et ses composantes (l`espace, la
langue, la religion, voire la race) pour proposer une vision
déterministe de la nation qui sera utilisée par les courants
nationaliste les plus radicaux et invoqués pour justifier un
nationalisme expansionniste ou d`exclusion, conduisant aux génocides du
XXe siècle. En paraphrasant PORTELLI (H), Droit
constitutionnel, Dalloz, 5e édition, 2003, p 8.
94 Ibid. p 6.
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met en relief la convergence des intérêts et
même des biens. De plus dans les Jus et coutumes africaines,
« l'idée d'intégration est préparée et
inscrite pour ainsi dire, dans la solidarité familiale et tribale, dans
la culture du groupe et dans les organes religieux »95.
Ainsi grâce à l`intégration, c`est-à-dire «
au progrès spectaculaire des moyens de transports et d'informations, les
africains ont découvert qu'ils sont tous des frères et qu'ils
doivent se retrouver »96.
Le cas de la CEMAC est paradoxal et compréhensible de
par le manque de volonté manifeste de ses dirigeants, qui malgré
les flux transfrontaliers des populations de part et d`autre des Etats membres
brandissent un refus catégorique de libéraliser la circulation
des personnes. En plus de cela, l`on a l`impression que le projet
intégratif CEMAC est une affaire qui concerne uniquement
l`exécutif communautaire. Pourtant le projet CEMAC doit s`imposer
« comme une évolution dictée par des besoins
convergents, puisque les acteurs économiques demandent aux gouvernements
de trouver des solutions aux défis qu'ils rencontrent. Elle entraine peu
à peu une intégration politique. Les élites
gouvernementales, les fonctionnaires des administrations nationales, les
experts de toutes sortes, mais aussi les dirigeants des entreprises sont les
instruments de cette mutation »97. Grosso modo
l`intégration doit toucher et concerner toutes les couches sociales
des Etats membres. Il est à cet effet, surprenant de constater
l`ignorance des individus en ce qui concerne l`importance de la CEMAC.
L`inertie de la CEMAC est de ce fait la résultante d`un esprit
communautaire peu développé, traduit par une attitude
marquée de suspicion et de méfiance, qui conduit à une
faible application des décisions communautaires et à un manque
d`appropriation de la communauté par les États membres et leurs
citoyens98. Il serait peut être précoce au niveau de la
CEMAC de parler d`une population communautaire au vu des difficultés
d`intégration que rencontre cette sous région et au manque
d`intérêt dont fait preuve les peuples. Toutefois si l`on prend en
compte l`histoire des populations africaines et des flux migratoires qui l`ont
composés, l`on peut affirmer sans hésitation que «
l'idée d'intégration est bien d'origine africaine comme en
atteste l'antériorité de l'empire ouest africain à celui
de Charlemagne »99. L`esprit d`intégration
communautaire étant un acquis consubstantiel au
95 Seydou DIOUF, « Contribution à
l'analyse historique de l'intégration africaine », op cit
p 11.
96 Ibid.
97 DE SENARCLENS (P), La mondialisation,
théories, enjeux et débats, Armand colin, 4e
édition, 2005, p 42.
98 Voir à ce sujet le rapport final du
diagnostic institutionnel et organisationnel de la CEMAC, op cit, p
9.
99 Cheik ANTA DIOP, Les fondements
économiques et culturels d'un Etat fédéral d'Afrique,
1974, p 15, cité par Seydou DIOUF, « Contribution à
l'analyse historique de l'intégration africaine », op cit
p 12.
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peuple africain, celui-ci doit également être le
destinataire par excellence des normes communautaires.
2) La population communautaire: le destinataire par
excellence des normes communautaires.
La CEMAC comme toute communauté d`intégration,
du point de vue juridique est un ordre juridique autonome. C`est sans doute un
projet politique menant à un marché commun, mais c`est d`abord un
ensemble de règles juridiques assez complexes parce que touchant
plusieurs disciplines. Même dans sa dimension économique, la
communauté intégrative d`Afrique centrale se définit sous
l`angle du droit moins par ses politiques communes que par les normes et
procédures destinées à mettre en place et à
garantir la libre circulation des personnes, des biens et des services. En une
phrase, la communauté s`est bâtie en ayant comme instrument le
droit100 . Pour l`effectivité de ce droit, il est
impératif qu`il soit en vigueur et qu`il soit appliqué par les
Etats membres à travers leurs populations. Et pour ce faire, il est
urgent que les Etats appliquent les décisions, règlements et
traités communautaires, dans leur quotidien. Et de plus, les populations
destinataires prioritaires doivent être au courant de l`existence des
dites lois et de leurs significations. Ce qui introduit le rôle de la
cour de justice communautaire, pour une vulgarisation du droit communautaire.
Toutefois, le droit communautaire demeure un instrument hermétique,
connu seulement des spécialistes101. En plus, « le
droit communautaire reste encore, pour une large part un droit caché
(certain actes ne sont pas connu), [...] il n'y a pas de codification
synthétique du droit. »102. La CEMAC ne se fera pas
d`un coup, ni dans une construction d`ensemble. Elle se fera par des
réalisations concrètes créant d`abord, une
solidarité de fait. Pour cette raison les peuples composant la
communauté doivent impérativement s`intéresser au projet
et faire vivre le projet intégratif par l`application des normes
communautaires. On ne niera pas que la volonté d`intégration
moderne et originelle est née des dirigeants de l`Afrique Centrale,
marquée certainement en 1994 par la crise économique et la
dévaluation du francs CFA, et par l`échec de l`UDEAC. Cependant,
pour être une véritable réussite, la CEMAC a besoin de
renvoyer au peuple, une autre chose que l`image d`une organisation
intergouvernementale,
100 En paraphrasant le conseil d`Etat français dans
« les considérations générales sur le droit
communautaire », rapport public 1992, la documentation
française, 1993, cité par MATHIEU ( J-L), L'union
Européenne, PUF, 4e édition, 2002, p 25.
101 Commentaire du président de la commission de l`UE en
1968, ibid. p 25.
102 Conseil d`Etat français dans « Les
considération générales sur le droit communautaire
», op cit
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dont les dirigeants ne semblent pas appréhender le bien
fondée. Quid du territoire communautaire comme élément
sociologique de l`Etat membre de la CEMAC ?
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