CONCLUSION DU QUATRIEME CHAPITRE.
De ce qui précède, il convient de rappeler,
qu`il a été question dans ce chapitre de démontrer
l`influence de la qualité de membre de la CEMAC sur certaines
institutions chargées de gouverner. Nous avons dans cette oeuvre
constatée une forme de dédoublement fonctionnel des institutions
étatiques qui se produit de façon naturelle par le fonctionnement
de la Communauté. Ses réadaptations de l`organigramme
institutionnel de l`exécutif, du législatif et du judiciaire sont
une exigence de la règle communautaire. Par la suite nous avons
présenté les rapports qui existeraient entre les institutions
symétriques communautaires et étatiques, à savoir le
parlement et la juridiction communautaire avec les parlements et juridictions
des Etats membres de la CEMAC. La tache a consistée à montrer
entre les parlements communautaire et étatiques il existerait des
relations difficiles. Toutefois, cela se présente d`une tout autre
façon dans le rapport entre la cour de justice communautaire et les
403 Il faut signifier que la conférence des commissions
des affaires communautaires et européennes des parlements de l`union
européenne n`est pas un organe de prise de décision mais de
consultation et de coordination parlementaire qui prend des positions par
consensus. Le protocole sur le rôle des parlements nationaux du
traité d`Amsterdam dispose que la COSAC peut soumettre toute
contributions, toutes contributions soumises par la COSAC ne lient en rien les
parlements, ni ne préjugent leur positions.
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juridictions nationales. L`élément permettant
cette conciliation et cette collaboration étant la procédure de
renvoi préjudiciel. Le constat a été de savoir que
l`appartenance à la CEMAC implique pour les institutions de l`Etat une
adaptation du dispositif institutionnel étatique, dans le but de
répondre à l`exigence qu`imposent les objectifs des
traités et conventions de la Communauté.
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CONCLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE.
Nous avons vu que la qualité de membre de la CEMAC
implique pour l`Etat souverain, une normalisation de son ordre juridique et
institutionnel.
Il nous a été donné de constater que
l`appartenance à la CEMAC entraîne inéluctablement une
acceptation d`un certain nombre de principes fondamentaux liés à
la nature juridique des règles de droit communautaire. Cette
réception du droit communautaire impose aux normes de droit interne une
attitude consistant soit à la disparition, soit à la
métamorphose lors de l`intégration de l`aspect communautaire
qu`assume dorénavant l`Etat souverain. On assiste incontestablement
à une nouvelle architecture normative au sein de l`Etat. Ce qui
entraîne une réadaptation de la hiérarchie des normes. Tant
il est vrai, que l`appartenance de l`Etat à la CEMAC crée des
conflits de compétences, des remises en question de la primauté
de la norme fondamentale et de la complexification du rôle des juges
nationaux. Les implications normatives de la qualité de membre de la
CEMAC influencent considérablement la législation nationale au
point de créer un droit national de l`intégration sous
régionale.
Etre un Etat membre revient également à
organiser le tissu institutionnel étatique pour accueillir et à
assumer la nouvelle casquette de l`Etat. On remarque ainsi un
dédoublement fonctionnel du rôle de certaines institutions
centrales de gestions de la politique de la nation. Alors la politique
nationale de chaque Etat membre se décide au sein de la CEMAC et elle
est reprise et exécutée dans nos Etats membres. Cette perspective
accordant aux institutions les fonctions communautaires et nationales. En ce
qui concerne les départements ministériels dont le portefeuille
n`exige pas une représentation au sein de la communauté, ceux-ci
subissent en quelque sorte l`activité communautaire. Ils sont
généralement réduits au rang d`exécutant des
décisions communautaires relevant de leurs départements
respectifs. Il n`en est pas de même des institutions symétriques
à ce des Etats à savoir le parlement communautaire et la cour de
justice de la CEMAC. Bien que cette dernière bénéficie
d`une organisation de sa cohabitation avec les juridictions nationales par la
procédure de renvoi préjudiciel, le parlement communautaire, en
instance de mise en place devra bénéficier, de l`organisation de
ses relations avec les parlements nationaux. Toutefois, il est de constat que
l`appartenance à la CEMAC a des conséquences pour les Etats
souverains.
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