B/ LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L'AFRIQUE
CENTRALE (CEMAC).
La CEMAC est l`héritière d`une histoire
lointaine, et dans un espace géographique bien plus grand
(1). C`est également une organisation qui se veut
véritablement d`intégration sous régionale
(2).
1) L'APERCU HISTORIQUE DU MOUVEMENT D'INTEGRATION EN
AFRIQUE CENTRALE.
La recherche pour les Etats des conditions favorables au
développement économique et politique, et à l`instauration
d`une paix durable est identifiée comme une des causes de l`inflation
des phénomènes d`intégration régionale. L`Afrique
n`en est pas étrangère. Tout au contraire elle apparaît
même selon l`histoire comme une des plus anciennes communautés
d`intégration, mais paradoxalement la moins avancée de toutes. La
CEMAC, communauté économique et monétaire de l`Afrique
centrale regroupe en son sein six Etats (le Cameroun, le Tchad, le Congo, le
Gabon, la Guinée équatoriale, et la république
Centrafricaine). La CEMAC se trouve être l`héritière de
l`UDEAC (Union Douanière des Etats de l`Afrique Centrale)
créée en 1963, qui fait suite à l`UDE (Union
Douanière Equatoriale) créée le 29 juin 1959. Et avant
elle l`AEF (Afrique Equatoriale Française), entité
géoéconomique intégrée créée
dès 1910. Et à ce titre, le processus de la CEMAC a un
enracinement plus lointain que la majorité des communautés
14 Le traité révisé de la CEMAC
signé à Yaoundé au Cameroun le 25 juin 2008 et
également révisé le 30 janvier 2009 a Libreville au
Gabon.
15 NABLI (B), « L'union des Etats et les
Etats de l'union », Revue pouvoirs-n°121 le rugby,
2007, P 113-120.
Mémoire présenté et soutenu par EKO
MENGUE Arsène Silvère 5
Recherches sur l'Etat membre de la Communauté
Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale
d`intégration régionale dans le monde.
L`historique de la communauté (l`AEF en 1910 puis l`union
Française en 1946 et la communauté française
établie en 1958) atteste l`idée selon laquelle le processus
remonte à la première moitié du siècle
dernier16. L`élément de partage reste sans aucun
doute, la proximité géographique, culturelle, et linguistique que
la majorité de ses Etats partage ensemble, et qui contribue à
solidifier leurs liens17. Le processus d`intégration
régionale en Afrique centrale va être soumis à une double
influence, tout d`abord celle de la France et enfin celle de la construction
communautaire européenne.
L`influence de la France, puissance colonisatrice pour
certains Etats va être importante. Parce que c`est elle qui organisera la
gestion administrative et économique de ses possessions territoriales en
Afrique à la manière d`une fédération18,
et qui posera les bases d`une communauté intégrée. Enfin
l`influence de la construction communautaire européenne, qui va se
ressentir sur l`appellation des organes les plus importants de la CEMAC, et
également sur les principes qui structurent son mode de fonctionnement.
Toutes ces influences vont être reprises par les Etats africains de
successions coloniales françaises lors de la mise en oeuvre des
institutions communautaires telles que UDEAC, et la CEMAC ou encore UMOA et
UEMOA19. Il faut aussi noter qu`au plan monétaire,
l`évolution mise en exergue sur le plan économique a
été suivi par la création du Franc CFA (francs des
colonies françaises d`Afrique) devenue plus tard francs de la
communauté financière d`Afrique. Sa gestion sera confiée
le 14 avril 1959 à une institution nouvelle, la banque centrale des
Etats de l`Afrique équatoriale et du Cameroun (BCEAEC)20.
L`on peut donc dire que la CEMAC ou plutôt la communauté
intégrative de l`Afrique centrale porte en elle, un lourd
héritage et une expérience d`intégration qui aurait fait
d`elle, l`une des communautés d`intégration régionale au
monde la plus achevée. Malheureusement, la maturité de la CEMAC
n`est pas égale à sa longue histoire sus présentée.
Tout de même, celle-ci demeure selon l`esprit des textes institutifs, une
organisation d`intégration sous régionale.
16 TCHUENTE (J), l'application effective du
droit communautaire en Afrique centrale, thèse de doctorat en droit
public, université de Cergy pontoise, 2011, P 9.
17 Ibid. P 12
18 Des 6 Etats qui constituent la CEMAC seule 4
étaient des colonies françaises (Congo ; Gabon ; Tchad ; et la
Centrafrique). Le Cameroun était administré par la France par
mandat de la SDN à partir de 1922 puis sous tutelle de l`ONU des 1946.
Seule la Guinée équatoriale était une colonie
espagnole.
19 UMOA : Union Monétaire Ouest Africaine,
UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine
20 Bien plus tard la banque centrale des Etats de
l`Afrique équatoriale et du Cameroun (BCEAEC) sera remplacée par
la Banque des Etats de l`Afrique centrale (BEAC).
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