II) LA COMMUNAUTE DES ETATS ET LES ETATS DE LA
COMMUNAUTE D'INTEGRATION.
L`effet de subordination et la force contraignante de la norme
communautaire appellent à s`interroger sur l`impact de celle-ci sur les
Etats membres. Pour comprendre l`éventuelle conciliation entre les deux
ordres juridiques qui semblent a priori différents, il est
impératif de confronter la qualité de membre avec l`Etat. L`Etat
comme précisé plus haut se trouve être à la fois, un
Etat nation souverain et membre de la Communauté (A).
Pour plus d`efficacité dans notre travail, la méthode
d`appréhension du thème et la problématique doivent tenir
compte de cette réalité (B), c`est-à-dire
la difficile conciliation entre l`Etat nation souverain et la qualité de
membre d`une organisation d`intégration.
A/ L'ETAT NATION SOUVERAIN ET LA QUALITE DE MEMBRE DE LA
COMMUNAUTE.
On évoquera d`une part l`Etat nation et la
qualité de membre de la Communauté (1) et de
l`autre, la relation entre l`Etat souverain et la qualité de membre de
la Communauté (2).
1) L'ETAT NATION ET LA QUALITE DE MEMBRE DE LA
COMMUNAUTE.
Jacques Delors affirmait que la communauté «
se constitue progressivement par l'intégration d'Etat nation qui se
sont solidement constitués [...] et dont la permanence est têtue
»31. Cette essence historique, culturelle et politique
qu`est la nation est heurtée par les implications de l`appartenance de
l`Etat à la CEMAC. Malgré la subjectivité et
l`objectivité32 de l`appréhension de la nation, le
concept d`Etat se conjugue avec elle. Bien que la symbiose de l`Etat
30 Article 41 traité révisé de la
CEMAC en 2009.
31 DELORS (J), « Ou va l'union
européenne ? », 9 mars 2001, cycle de conférence aux
Etats unis, cité par NABLI (B), « L'union des Etats et les
Etats de l'union », op cit.
32« De la nation il existe deux définitions
principales, conçues à partir des expériences nationales
françaises et allemandes, la première est issue de la philosophie
allemande du début du 19e siècle, défendue par
exemple par Johann Gottlieb Fichte, selon laquelle les membres d'une nation ont
en commun des caractéristiques telles que la langue, la religion, la
culture, l'histoire, voire les origines ethniques tout cela les
différenciant de membres des autres nations. La seconde, liée
à la révolution française provient de la philosophie
française du 18e siècle et des lumières et
insiste par contre sur la volonté du « vivre ensemble », la
nation étant alors le résultat d'un acte d'autodéfinition.
La première définition est parfois nommée « objective
» et la deuxième « subjective ». Tiré
à wikipedia : nation.
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Recherches sur l'Etat membre de la Communauté
Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale
et de la nation soit une source d`interrogation pour les pays
africains, la nation est définie en 1789 par l`abbé Sieyès
comme « un corps d'associés vivant sous une loi commune et
représenté par la même législature
»33. En Afrique, dans presque tous les instruments
juridiques communautaires, l`expression de peuple est
préférée à celle de nation ou d`Etat. Ainsi dans le
traité révisé de la CEMAC de 2008, il est stipulé
que les Etats membres sont: « désireux de renforcer la
solidarité entre leurs peuples dans le respect de leurs identités
nationales respectives »34. Par peuple, faut-il entendre
l`Etat ou simplement un groupe, ou une population ayant une origine commune ?
Le préambule du traité CEMAC fait également
référence à l`identité nationale. Ce texte place
l`identité nationale au coeur des rapports entre la communauté et
l`Etat membre, et fait de celle-ci un principe constituant et garantissant la
diversité des traditions culturelles nationales des Etats membres.
L`identité nationale de l`Etat membre doit s`articuler avec
l`identité communautaire de la sous région Afrique centrale.
C`est-à-dire l`Etat nation, membre de la Communauté doit se
considérer comme une composante de la communauté et de ce fait
rajouter à la spécificité des éléments qui
font d`elle une nation, l`identité communautaire. L`identité
communautaire de l`Afrique centrale repose sur un héritage culturel,
historique et ethnolinguistique commun. Et la réussite du processus
communautaire doit passer impérativement par les populations des Etats,
qui composent la CEMAC. Ce point est très important notamment pour
l`évolution du projet communautaire parce que le peuple ou les
populations doivent s`accaparer ce projet intégratif au point d`en
former un peuple communautaire pour l`effectivité d`un réel
marché commun propice à la réussite des politiques
communautaires.
Au demeurant, et malgré la force de la
communautarisation de l`Etat membre, celui-ci demeure un Etat « nations
» ou plutôt selon les textes africains un peuple constitué en
Etat dont l`obligation est faite à la communauté de respecter
l`identité. Cela revient à sauvegarder l`identité
constitutionnelle, également les fonctions régaliennes et
politico-sociales de l`Etat. Alors, la reconnaissance de l`identité
nationale de l`Etat permet de reconnaître les critères fondateurs
de l`Etat que sont : la souveraineté nationale et les valeurs
constitutionnelles35. Il serait permis d`affirmer que le rapport
Etat nation et qualité de membre ne peut être réduit
à « des configurations conflictuelles et simplistes »
telle que la CEMAC contre les Etats souverains. Il faut y voir une logique
utilitaire et instrumentale où les deux parties (Etat et la
communauté) s=imbriquent et se complètent tout en respectant la
particularité de chaque ordre juridique. En fin de compte, la
33 SIEYES (E), Qu'est ce que le tiers Etat
?, éd. R Zappeti, 1970, P126 cité par NABLI (B), «
l'état membre : l'« hydre » du droit constitutionnel
européen » contribution au 6eme congrès de
l`AFDC, Atelier 3 : Europe et constitution, Juin 2005,p 8.
34 Préambule du traité CEMAC
révisé le 25 juin 2008 à Yaoundé au Cameroun.
35 NABLI (B), « l'union des Etats et les
Etats de l'union », op cit, pp 113-120.
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Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale
CEMAC est une communauté de nations ou de peuples
souverains, libres et indépendants qui ont choisis de «
regrouper » les souverainetés au service de leurs propres
intérêts et de la cause commune36.
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