L'arbitrage en droit de la propriété intellectuelle dans l'espace oapi

• Pr. Jean-Marie TCHAKOUA
  
  • Année académique  2009-2010
    

• INTRODUCTION GENERALE
  
  • I - CONTEXTE
    
    • A - CONTEXTE HISTORIQUE
      
    • B - CONTEXTE ECONOMIQUE
      
  • II - DELIMITATION DU SUJET
    
    • A - DELIMITATION SPATIALE
      
    • B - DELIMITATION TEMPORELLE
      
    • C - DELIMITATION MATERIELLE
      
  • III - DEFINITION DES CONCEPTS
    
    • A - ARBITRAGE
      
    • B - PROPRIETE INTELLECTUELLE
      
  • IV - INTERET DU SUJET
    
    • A - L'INTERET SCIENTIFIQUE
      
    • B - LES INTERETS SOCIAL ET PRATIQUE
      
  • V - REVUE DE LA LITTERATURE
    
  • VI - PROBLEMATIQUE
    
  • VII - HYPOTHESE
    
  • VIII - PROCESSUS METHODOLOGIQUE
    
    • A - LES METHODES D'ANALYSE
      
    • B - LES TECHNIQUES DE RECHERCHE
      
  • IX - ARTICULATION ET JUSTIFICATION DU PLAN
    
• PREMIERE PARTIE:
  
  • Chapitre I : L'ARBITRABILITE DES DIFFERENDS DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
    
    • Section 1 : Généralités sur l'arbitrabilité des différends
      
      • Paragraphe 1 - L'arbitrabilité subjective ou rationae personae
        
        • A - L'aptitude à compromettre : l'arbitrabilité au sens large
          
          • 1 - L'aptitude à compromettre des personnes physiques et morales de droit privé : la capacité et le consentement
            
          • a - La capacité de compromettre
            
          • b - Le consentement
            
          • 2 - L'aptitude des Etats et des personnes morales de droit public à compromettre : l'arbitrabilité subjective
            
        • B - Les méthodes de détermination de l'arbitrabilité des différends
          
          • 1 - La méthode conflictuelle
            
          • 2 - La méthode matérielle
            
      • Paragraphe 2 - L'objet de l'arbitrage : l'arbitrabilité objective ou rationae materiae
        
        • A - Détermination des critères de l'arbitrabilité objective
          
        • B - Appréciation des critères de l'arbitrabilité objective
          
          • 1 - Les critères d'entrée en arbitrage : la matière contractuelle
            
          • 2 - Les critères d'exclusion
            
          • a - La compétence exclusive de certaines juridictions
            
          • b - La libre disponibilité des droits
            
          • c - La notion de l'ordre public et ses effets
            
    • Section 2 : Les particularités de l'arbitrabilité des différends relatifs à la propriété intellectuelle
      
      • Paragraphe 1 - L'arbitrabilité des différends de la propriété industrielle
        
        • A - Le principe de l'arbitrabilité des différends relatifs à la propriété industrielle
          
          • 1 - L'arbitrabilité des différends relatifs aux créations à caractère technique
            
          • a - Le brevet d'invention
            
          • b - Les autres créations à caractère technique
            
          • 2 - L'arbitrabilité des différends signes distinctifs
            
        • B - Obstacles à l'arbitrabilité des différends relatifs à la propriété industrielle
          
          • 1 - La certitude sur l'inarbitrabilité de certains différends
            
          • a - Le contentieux des actes administratifs
            
          • b - Les différends liés à la relation de travail
            
          • c - L'action pénale en contrefaçon
            
          • 2 - L'incertitude sur l'arbitrabilité de certains différends
            
          • a - L'incertitude sur l'action civile en contrefaçon
            
          • b - L'incertitude sur l'action en validité des titres
            
      • Paragraphe 2 - L'arbitrabilité des différends de la propriété littéraire et artistique
        
        • A - L'arbitrabilité des droits patrimoniaux
          
          • 1 - La justification de l'arbitrabilité des droits patrimoniaux
            
          • 2 - Les commissions d'arbitrage des droits d'auteur
            
        • B - L'inarbitrabilité du droit moral et de l'action en validité de la propriété littéraire et artistique
          
          • 1 - La justification de l'inarbitrabilité du droit moral et de l'action en validité de la propriété littéraire et artistique
            
          • 2 - La discussion du principe de l'inarbitrabilité du droit moral
            
  • Chapitre 2 : LES AVANTAGES DU RECOURS A L'ARBITRAGE POUR LES DIFFERENDS RELATIFS A LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
    
    • Section 1 : L'efficacité de la procédure d'arbitrage
      
      • Paragraphe 1 : L'efficacité liée aux caractéristiques de l'arbitrage
        
      • A - La prééminence de la volonté des parties
        
        • 1 - Une procédure consensuelle
          
        • 2 - Le choix des arbitres et du droit applicable
          
        • B - La transparence de la procédure
          
          • 1 - L'intérêt de la neutralité, de la confidentialité et de la convivialité
            
          • a - La neutralité
            
          • b - La confidentialité et la convivialité
            
          • 2 - Les garanties procédurales
            
          • a - Le contradictoire
            
          • b - L'égalité des armes
            
      • Paragraphe 2 : Efficacité liée au trio qualité-délais et coût
        
        • A - La qualité et la compétence des arbitres
          
        • B - Les délais et le coût de l'arbitrage
          
          • 1 - Les délais raisonnables : la célérité
            
          • 2 - Le coût de la procédure
            
    • Section 2 : L'efficacité de la sentence arbitrale
      
      • Paragraphe 1 : La reconnaissance et l'exéquatur des sentences arbitrales
        
        • A - La reconnaissance et l'exéquatur de la sentence dans l'espace OAPI
          
        • B - Selon la convention de New York du 10 Juin 1958
          
      • Paragraphe 2 : La question de l'immunité d'exécution de certaines personnes de droit public
        
        • A - Position du problème
          
        • B - Essai de solution au problème
          
  • CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE
    
• LA MANIERE DE RECOURIR A L'ARBITRAGE D'UN DIFFEREND RELATIF A LA PROPRIETE INTELLECTUELLE:
  
  • Chapitre I :
    
  • LES INSTITUTIONS D'ARBITRAGE DE DROIT COMMUN
    
    • Section 1 : Les Institutions nationales d'arbitrage
      
      • Paragraphe 1 : Le centre système d'arbitrage du GICAM
        
        • A - Présentation du centre d'arbitrage du GICAM
          
        • B - Procédure devant le centre d'arbitrage du GICAM
          
      • Paragraphe 2 : Les autres Institutions nationales d'arbitrage
        
        • A - Le Centre d'arbitrage de la CCIAD
          
        • B - La Cour d'arbitrage de la CACI
          
    • Section 2 : Les Institutions internationales d'arbitrage
      
      • Paragraphe 1 : L'Institution régionale d'arbitrage
        
        • A - Champ d'application et organisation de l'arbitrage de la CCJA
          
        • B - La procédure d'arbitrage de la CCJA
          
      • Paragraphe 2 : Les Institutions universelles d'arbitrage
        
        • A - La Cour d'arbitrage de la CCI
          
        • B - Le CIRDI
          
  • Chapitre II :
    
  • LE CENTRE D'ARBITRAGE DE L'OMPI : INSTITUTION SPECIALISEE DANS L'ARBITRAGE DES DROITS DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
    
    • Section 1 : La procédure ordinaire devant le Centre d'Arbitrage de l'OMPI
      
      • Paragraphe 1 : Le rôle du Centre
        
      • Paragraphe 2 : Le déroulement de la procédure
        
    • Section 2 : Les procédures particulières devant le Centre d'Arbitrage de l'OMPI
      
      • Paragraphe 1 : L'arbitrage accéléré de l'OMPI
        
        • A - L'arbitrage accéléré ordinaire
          
        • B - Les procédures spéciales
          
          • 1 - L'arbitrage accéléré pour l'AGICOA
            
          • 2 - L'arbitrage accéléré pour le secteur du film et des médias
            
      • Paragraphe 2 : Les cas particuliers de l'arbitrage en ligne et de la procédure de l'UDRP
        
        • A - L'arbitrage en ligne
          
        • B - La procédure de l'UDRP pour les noms de domaine
          
          • 1 - Déroulement de la procédure
            
          • 2 - Portée de la procédure
            
  • CONCLUSION DE LA SECONDE PARTIE
    
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• ANNEXES
  
• Tableau comparatif des procédures d'arbitrage et d'arbitrage accéléré de l'OMPI
  
• Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères, faite à New York, le 10 juin 1958
  
• TABLE DE MATIERES