L'arbitrage en droit de la propriété intellectuelle dans l'espace oapi

CONCLUSION GENERALE

La croissance des échanges internationaux a multiplié le risque de différends transfrontaliers en matière de propriété intellectuelle. Depuis la fin de la première guerre mondiale, à la faveur des sociétés industrielles occidentales à l'échelle mondiale et de l'essor du commerce international, le recours à l'arbitrage pour le règlement du contentieux du commerce international a pris de l'ampleur surtout dans les pays industrialisés qui tiennent une part prépondérante dans l'activité commerciale internationale. Les divers avantages du recours à un mode amiable de règlement des différends sont réels. Il faut cependant en relativiser la portée et la mesurer à l'aune de la sécurité juridique, de la garantie des droits des plaideurs, de la force contraignante de la décision rendue. Il faut, en outre, toujours bien apprécier la validité même du procédé alternatif utilisé car, il existe dans la plupart des législations, des restrictions et interdictions de ces méthodes dans certains domaines ou certaines circonstances. L'accord des parties est alors frappé de nullité.

Au demeurant, il est indéniable que les différends relatifs à la propriété intellectuelle ont un certain nombre de particularités qui font en sorte qu'ils seront mieux abordés dans une procédure d'arbitrage que dans une procédure judiciaire. Mais, si l'arbitrage est assez pratiqué dans les pays occidentaux, on ne peut en dire autant pour les pays en voie de développement. Michel Aurillac avait déjà fait ce constat lorsqu'il affirmait que l'arbitrage entre très lentement dans les moeurs en Afrique^320(*) où il reste mal connu et peu pratiqué dans l'espace OHADA^321(*).

C'est davantage vrai lorsqu'on parle de la propriété intellectuelle, matière déjà très peu connue dans l'espace OAPI. Pourtant, l'arbitrage et la propriété intellectuelle constituent, pour reprendre une formule qui a été beaucoup utilisée, un couple « à succès », en tout cas pour l'arbitrage international. Il est facile de comprendre les raisons de ce succès.

C'est davantage vrai lorsqu'on parle de la propriété intellectuelle, matière déjà très peu connue dans l'espace OAPI. Pourtant, l'arbitrage et la propriété intellectuelle constituent, pour reprendre une formule qui a été beaucoup utilisée, un couple `à succès », en tout cas pour l'arbitrage international. Il est facile de comprendre les raisons de ce succès. D'abord, la propriété intellectuelle est une matière très économique. C'est évident pour la propriété industrielle, mais c'est vrai aussi pour la propriété littéraire et artistique, comme le montre l'importance dans les économies modernes des industries dites « culturelles », sans parler de l'extension du droit d'auteur à des objets nouveaux qui sont au coeur de secteurs économiques stratégiques, comme les programmes d'ordinateurs et les bases de données^322(*).

Parlant de programmes d'ordinateurs, on remarque que les nouvelles technologies ont fait leur entrée dans l'arbitrage et amènent à se poser un certain nombre de questionnements. Ainsi, en dépit des avantages qu'elle peut procurer à l'arbitrage, l'utilisation des nouvelles technologies ne risque-t-elle pas de nuire à la sécurité et à la confidentialité de la procédure arbitrale ? Dans le même ordre d'idées, les principes directeurs du procès arbitral ne risquent-ils pas d'être galvaudés du fait de l'introduction de ces supports technologiques dans la procédure ? L'adaptation en ligne de l'arbitrage ne risque-t-elle pas quant à elle, d'engendrer des difficultés par rapport aux conditions de recours à l'arbitrage en ligne et à l'encadrement normatif de la procédure en ligne ?

Il faut dire que c'est aussi, bien entendu, par souci de simplification et d'économie qu'est choisie cette technique extrajudiciaire. La désignation d'un arbitre supprime la difficulté de déterminer le tribunal compétent et affranchit du formalisme procédural, donc du recours obligatoire aux auxiliaires de justice (avocats, huissiers etc.). Cette technique dispense le demandeur et le défendeur de se déplacer ou se faire représenter devant un tribunal, ce qui, compte tenu des distances qui peuvent séparer deux contractants, constitue un avantage non négligeable^323(*). Pour autant, faut-il, dans le règlement du contentieux de la propriété intellectuelle, renvoyer le juge aux calendes grecques et ériger l'arbitre en juge ? La formation des magistrats à la propriété intellectuelle s'impose donc et aura nécessairement un impact sur la résolution des différends relatifs à la propriété intellectuelle. Bien plus, il devient nécessaire, vu l'intérêt accordé à l'arbitrage, de renforcer le système de protection de la propriété intellectuelle, notamment par la création d'un Centre d'arbitrage de l'espace OAPI.

Une telle création réduira davantage les distances pouvant séparer deux contractants, et permettra d'avoir des arbitres spécialisés du droit OAPI, toute chose qui rendra plus efficient le règlement des différends relatifs à la propriété intellectuelle. Elle devra ouvrir le débat sur la vulgarisation de la propriété intellectuelle dans l'espace OAPI.

* ³²⁰ Michel Aurillac, L'exécution dans la pratique et ses difficultés contre une partie africaine, Communication lors du colloque « les investissements en Afrique et l'arbitrage international », Paris, 30 janvier 1998 ; communication reproduite dans La Revue Camerounaise de l'arbitrage, N°2, Juil-Août-Sept 1998, P3.

* ³²¹ Gaston Kenfack Douajni, Suggestions en vue d'accroître l'efficacité de l'OHADA, Revue Camerounaise de l'Arbitrage, N°24 Jan-Fev-Mars 2004, P5.

* ³²² Dr Lucas, op. cit., p. 17.

* ³²³ François JACQUOT et Barbara WEITZEL, Le guide juridique du commerçant électronique 207, in