WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

L'arbitrage en droit de la propriété intellectuelle dans l'espace oapi

( Télécharger le fichier original )
par Charles Marcel DONGMO GUIMFAK
Université de Yaoundé I - SOA - Master 2 en Droit de la propriété intellectuelle 2009
  

précédent sommaire suivant

Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy

BIBLIOGRAPHIE

1- Ouvrages

A - Manuels et traites

1. BATTIFOL Henri, Aspects philosophiques du Droit international privé, Paris, Dalloz, 2002.

2. Binctin Nicolas, Droit de la propriété intellectuelle, Ed. L.G.D.J, 2010, 800 pp.

3. Chiariny Daudet Anne Cathérine, Le règlement judiciaire et arbitral des contentieux internationaux sur brevets d'invention, Litec - Editions du JurisClasseur, 2006.

4. Colombet C., Grands principes du droit d'auteur et des droits voisins dans le monde, Paris, Litec,1990.

5. DAVID René, L'arbitrage dans le commerce international, Economica, 1982.

6. FOUCHARD P., GAILLARD E., GOLDMAN B., Traité de l'arbitrage commercial international, Litec, 1996. p. 854 et p. 895.

7. FOUCHARD Philippe, « L'OHADA et les perspectives de l'arbitrage en Afrique », Bruylant, Bruxelles, 2000.

8. FOUCHARD Philippe, L'arbitrage commercial International, Paris, Dalloz, 1965.

9. Garçonnet et César-Bru, Traité théorique et pratique de procédure civile et commerciale, Paris éd. La Rose, 1904, tome 8.

10. Grawitz Madeleine, Méthode en Sciences Sociales, Paris, Dalloz, 2001, P.301

11. Homayoon Arfazadeh, Ordre public et arbitrage international à l'épreuve de mondialisation, LGDJ, 2005.

12. Kassin Antoine, L'autonomie de l'arbitrage commercial, l'Harmattan, 2006.

13. KENFACK HuguesDroit du commerce international, Dalloz, Mémentos, 2002.

14. MEYER Pierre,  OHADA droit de l'arbitrage, Bruylant 2002.

15. MOUSSERON Jean Marc, Traité des Brevets, Librairies Techniques, Paris, 1984.

16. Philippe de Bournonville, Droit judiciaire, l'arbitrage, éd. Larcier, 2000.

17. POUGOUE P. G., TCHAKOUA J.M et FENEON A., Droit de l'arbitrage dans l'espace OHADA, Presses Universitaires d'Afrique, Yaoundé, 2000.

18. Racine Jean-Baptiste, L'arbitrage commercial international et l'ordre public, LGDJ, 1999.

19. REDFERN Alan et HUNTER Martin, droit et pratique de l'arbitrage commercial international, 2ème édition LGDJ, Paris, 1994.

20. TIGER Philippe, le droit des affaires en Afrique, PUF, 2001, Collection Que sais-je ?

21. Viviane de Beaufort, Droits de propriété intellectuelle dans un monde globalisé, Ed. Vuibert, 2009, 234 pp.

B - Dictionnaires

22. BRAUDO Serge, Le vocabulaire de l'arbitrage, in Dictionnaire du droit privé, sbraudo.club.fr/dictionnaire/arbitrage.

23. CORNU Gérard, « Vocabulaire juridique », Association HENRI-CAPTANT, 5ème édition Presses Universitaires de France, 1996.

C - Cours

24. D. Plant, the Course on Dispute Settlement in International Trade, Investment and Intellectual Property, World Intellectual Property Organization, 2003, p.9.

25. Jean-Michel Jacquet et Philippe Delebecque, Droit du commerce international, Dalloz, Cours, édition 3e, 2002. p. 386.

2- Articles de doctrine et revues

- Castongay Sylvie, coût des litiges de propriété intellectuelle, in Magazine de l'OMPI, n°1, février 2010.

- Castongay Sylvie, l'efficacité de règlement extrajudiciaire des litiges en propriété intellectuelle, in Magazine de l'OMPI, n°3.

- Dessemontet, François, Arbitrage, propriété intellectuelle et droit de la concurrence. Swiss Arbitration Association Special Series, No.6, 1994, pp. 55-97.

- Dubarry, Jean-Claude / Loquin, Eric, L'arbitrabilité des litiges nés des brevets. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Vol.46, No.2, 1993, pp. 293-303

- FOUCHARD Ph., « La loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international », JDI 1987, p. 872 et s.

- FOUCHARD Ph., « Suggestions pour accroître l'efficacité internationale des sentences arbitrales », Rev. Arb 1998 n° 4.

- FOUCHARD Ph., La spécificité de l'arbitrage international, Rev. Arb. 1981, p. 449 et s.

- FRY Jason, « L'utilisation des mesures provisoires dans les procédures arbitrales », RDAI/IBLJ, N°3, 2006, p.

- GAUDEMET Y., Arbitrage et droit public, Dr. et Patrimoine 2002, n° 105.

- GILLET Emmanuel, Résumé de sa thèse sur : Arbitrage et modes alternatifs de règlement des litiges en droit de la propriété intellectuelle, in http://www.cuerpi.com/?page_id=185 (consulté le 13 décembre 2010).

- Guerrero Sébastien, La Procédure de règlement des litiges relatifs aux noms de domaines devant l'OMPI(Fiche pratique), in http://www.legalbiznext.com/droit/La-Procedure-de-reglement-des-noms-de-domaine (consulté le 21 janvier 2011).

- Hanotiau, Bernard, L'arbitrabilité des litiges de propriété intellectuelle: une analyse comparative. ASA Bulletin 1, No.3, 2003, pp. 3-15

- Hiekh Kane, Rapport entre propriété intellectuelle, transfert de technologie et développement. Article publié in http://www.beyondthefirstworld.com/?p=4443. Consulté le 30 novembre 2010.

- HORCHANI Ferhat, Arbitrage et relations économiques immatérielles, in http://www.urdri.fdspt.rnu.tn/articles/horchani_arbitrage.htm (consulté le 11/12/ 2010).

- IMHOOS Christophe et KENFACK DOUAJNI Gaston Le Règlement d'Arbitrage de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage OHADA, article de publié dans la Revue de Droit des Affaires Internationales (R.D.A.I.), No. 7, pp. 825-843, 1999.

- IMHOOS Christophe et KENFACK DOUAJNI Gaston, « L'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage dans le cadre du traité pour l'organisation de l'harmonisation en Afrique du Droit des Affaires "OHADA" », Revue Camerounaise de l'Arbitrage, N° 5, Avril-Mai-Juin, pp. 3-9, 1999.

- JARROSSON Charles, L'arbitrage en droit public, AJDA 1997, n° 1.

- KENFACK DOUAJNI G., le cadre juridique de l'arbitrage au Cameroun, in Revue Camerounaise de l'Arbitrage n°4, janvier - Février - Mars 1999.

- KENFACK DOUAJNI Gaston, Suggestions en vue d'accroître l'efficacité de l'OHADA, Revue Camerounaise de l'Arbitrage, N°24 Jan-Fev-Mars 2004, P5.

- LALIVE J. F. « Quelques observations sur l'immunité d'exécution des Etats et l'arbitrage international », Kluwer Academic Publishers, 1989.

- Latrive Florent, Propriété intellectuelle : l'irruption du public, Discours prononcé lors du colloque "La propriété intellectuelle en question(s)" à Nantes. Mis en ligne le mercredi 22 juin 2005, in http://www.freescape.eu.org/biblio/article.php3?id_article=228.

- MEYER Pierre, « Le contrat illicite », Rev. Arb. 1984.

- Moreau Bertrand, Intérêt de l'arbitrage pour les litiges de propriété intellectuelle, in : Arbitrage et Propriété intellectuelle, IRPI publication 12, 1884, 7-8.

- ONANA ETOUNDI Félix, Conférence sur le Thème : Le rôle de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA dans la sécurisation juridique et judiciaire de l'environnement des affaires en Afrique, Communication pour la Journée OHADA, organisée par le Club OHADA du Caire le 08 avril 2006.

- Perret François, l'arbitrabilité des litiges de propriété industrielle, droit comparé (Suisse/Allemand/Italie), in Arbitrage et propriété intellectuelle, préc., p.73-82.

- PINSOLLE Ph., « L'utilisation des nouvelles technologies dans l'arbitrage (Nouvelles tendances de l'arbitrage) », RDAI /IBLJ N° 2006.

- Rama Chloé, Aux marges de la propriété intellectuelle : lutte contre le parasitisme, Paris, France article publié in www.agendadubiencommun.fr/spip.php?auteur13. Consulté le 30 novembre 2010).

- REINER A., Les mesures provisoires et conservatoires et l'arbitrage international notamment l'arbitrage CCI, JDI 4, 1998.

- Saffon Catalina et Chantier Corinne, Gestion collective des oeuvres audiovisuelles, des défis à relever, aujourd'hui comme hier, in MAGAZINE DE L'OMPI Octobre 2009, N°5.

- SOCKENG Roger, L'arbitrage dans le droit camerounais des investissements, Revue Cam.de l'Arbitrage, N°2 Juil.Août-Sept. 1998.

- SOH FOGNO Denis R., Le contentieux de l'annulation des sentences issues de l'arbitrage traditionnel dans l'espace OHADA, Rev. cameroun. de l'arb. n° 23 oct.- déc. 2003.

- SOUOP Sylvain, Les valeurs cardinales de l'arbitrage: Le cas de l'arbitrage du Centre d'Arbitrage du GICAM, 2e édition du COLLOQUE INTERNATIONAL DU CENTRE D'ARBITRAGE DU GICAM 23 - 24 mars 2009, Immeuble siège du GICAM, Sous thème du 24 Mars 2009, inédit.

- Tamaro Normand, Remarques pour le Comité sur le droit d'auteur et les droits électroniques, article préparé pour le comité sur les droits d'auteur et les droits électroniques de l'Union des écrivains du Canada, le 7-8 mai, 2001, in http://www.cra-adc.ca/fr/documents/remarques-tamaro, (consulté le 28 décembre 2010).

- Tchakoua Jean Marie, l'arbitrabilité des différends dans l'espace OHADA, in revue PENANT, n°835, Jan-Avril 2001, p.13.

- TUMNDE SIMO Martha, The applicability of the OHADA treaty in Cameroon. Annales de la Faculté de droit de Dschang, 2002.

3- Thèses et Mémoires

- ETONDE Charles, « L'OHADA ou la sécurisation du droit des affaires en Afrique », par Mémoire DE DESS 2002, l'Université de Valenciennes, FRANCE.

- FADAZ Sourou Tinê Abdel-Kader, Le régime juridique de l'arbitrage commercial international, Université de Lomé (TOGO) - DESS Droit des Affaires et Fiscalité, in http://www.memoireonline.com/06/09/2136/m_Le-regime-juridique-de-larbitrage-commercial-international25.html, (consulté le 28 octobre 2010).

- MBAYE Mayatta Ndiaye, L'arbitrage OHADA, réflexions critiques, Mémoire DEA droit privé 2000-2001, Université de Paris X (Nanterre), 29, consultab. sur www.ohada.com.

- NORD Nicolas, Ordre public et lois de police en droit international privé, thèse pour le doctorat en droit, 2003.

4 - Textes juridiques

Acte Uniforme de l'OHADA relatif au droit de l'arbitrage du 11 mars 1999.

Convention de New-York du 10 juin 1958 sur l'arbitrage commercial international.

Convention de Washington du 18 mars 1965 portant sur le règlement des différends relatifs aux investissements.

Convention européenne de Genève sur l'arbitrage commercial international du 21 avril 1961.

Dispositions du Code de procédure civile camerounais relatifs à l'arbitrage.

Dispositions du Code de procédure civile français relatif à l'arbitrage international (art 1492 et s.).

Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international du 21 juin 1985.

Règlements d'arbitrage actualisés des Institutions arbitrales de l'OMPI, de la CCI, de la CCJA, du GICAM, de la CACI, de la CCIAD et du CIRDI.

Traité de l'OHADA du 17 Octobre 1993.

5 - Jurisprudence

Amco v. Indonesia, Decision on Jurisdiction, le 25 septembre 1983, 1 ICSID Reports 400. Voir également Award, le 20 novembre 1984, 1 ICSID Reports 493. 12.

CA Aix, 24 juin 1999 : Com. com. électr. 2001, comm. 130, note C. Le Stanc

C.A Paris, 1re ch. Suppl., 19 mai 1993, Rev. Arb. 1993.645, note C. Jarrosson.

C.A Paris, 1re ch. Suppl., 29 mars 1991, Rev. Arb. 1991.478, note L. Idot.

C.A. Paris, 25 mars 1994, Rev.arb.1991. 39, note : Jarosson.

CA Paris, 23 mars 1994 : D. 1996, somm. p.21, obs. J.-M. Mousseron et J. Schmidt.

CA Paris, 23 mars 1994 : D. 1996, somm. p.21, obs. J.-M. Mousseron et J. Schmidt.

Cass. 1re civ., 23 mars 1994 : Revue de l'arbitrage 1994, p.327, note Ch. Jarrosson.

Cass. 1re Civ., 2 mai 1966, Rev. Arb. 1966. 99 et J.C.P., 1966, II, 14798, note Ligneau.

Cass. 1re civ., 29 mars 1989, Rutman : RIDA 3/1989, p.262.

Cass. Civ 1ère 6 juillet 2000, Quatar c/ sté Creighton, JCP 2001, II. 10512, Kaplan et Cuniberti ; Paris,10 août 2000, Ambassade de Russie en France c/ Cie Noga, JDI 2001. 121, Pingel-Lenuzza.

Cass. Civ 1ère 14 mars 1984, JCP 1984 II. 20205.

Cass. Com., 29 novembre 1950, JCP 1951.IV. p. 5, S. 1951. I. 120, note ROBERT, Recueil Dalloz 1951, p. 170, RTD. Civ. 1951, p. 106, obs. HEBRAUD, RTD. Com. 1951, p. 275, obs. BOITARD.

Civ. 1re, 18 mai 1971, Impex, Rev. arb., 1972.2, note Ph. Kahn ; Paris, 29 mars 1991, Ganz, Rev. arb. 1991.478, note L. Idot ; Paris, 19 mai 1993, Labinal, Rev. arb. 1993.645, note Ch. Jarrosson ; J.D.I. 1993.957, note L. Idot ; RTD com. 1993.494, obs. E. Loquin.

Civ. 1re, 20 décembres 1993, Dalico.

Droit de la concurrence : Paris, 12 sept. 2002, Rev. arb., 2003, p.173, note M.E. Boursier ; procédures collectives : Com., 2 juin 2004, Pascal Ancel, Rev. arb., 2004, p.591.

Monégasque de Réassurances SAM v. Nak Naftogaz, 158 F. Supp. 2d 377, 2007US. Dist. LEXIS 13152 (SDNY 2001) ; Telecordia Technologies Inc. v. Telkom SA Ltd., 2003 US Dist. LEXIS 23726 (DD Cir. 2003).

Peter Gnass c. La Cité d'Alma et Alma Festival Inc., (arrêt non publié) C.A. Québec, no 09-000032-745, 30 juin 1977.

Trib. féd. Suisse, 30 juin 1980, ATF 106 I.a, 142 s.

6 - Autres documents

André Lucas, Arbitrage et propriété intellectuelle, pp. 135-136.

AURILLAC Michel, L'exécution dans la pratique et ses difficultés contre une partie africaine, Communication lors du colloque « les investissements en Afrique et l'arbitrage international », Paris, 30 janvier 1998 ; communication reproduite dans La Revue Camerounaise de l'arbitrage, N°2, Juil-Août-Sept 1998, P3.

FOUCHARD P., L'arbitrage, II. L'arbitrage international», Colloque : Le droit des affaires, demain : la loi et le contentieux, l'évolution des modes de règlement des litiges, sur http:/ www.creda.ccip.fr (consulté le 26 octobre 2010).

FOUCHARD Philippe in « les travaux de la CNUDCI-le règlement d'arbitrage », Clunet 1979, 816.

J. Robert, L'arbitrage, droit interne droit international privé, Dalloz, 1993, n°6 et s. et n°268.

JARROSON Charles, Arbitrabilité : Présentation méthodologique, RJ. Com. 1996, n°2 et 4, pp. 1 et 2.

Jean Jacques ARNALDEZ, Yves Derains, Dominique HASCHER, Sentences arbitrales de la CCI, Amazon Frank, 2003, p. 43.

Le STANC Christian, Arbitrage et contrat de licence : expérience française, in Creative ideas for intellectual property : the Atrip papers 2000-2001, sous la direction de François Dessemontet, CEDICAC, 2002, p. 252.

VÉRON Pierre, Arbitrage et Propriété Intellectuelle Conférence donnée le 2février 1994 devant le Groupe Rhône Alpes de Propriété Industrielle (GRAPI), inédit.

7 - Sites Internet / Webibliographie

http ://www.iccwbo.org/court/arbitration/ (consulté le 13 novembre 2010).

http://webcache.googleusercontent.com/search?q=cache:N-N1KSJnwxYJ:www.gpomag.fr/ (consulté le 30 novembre 2010).

http://www.gpomag.fr/guidepint/intro.php (consulté le 30 novembre 2010).

http://www.legicam.org/index.php?option=com_content&task=view&id=18&Itemid=45 (consulte le 18 décembre 2010).

http://www.ouestafriqueeconomie.com/n4/narcisse-aka-secr-taire-ral-question-de-confiance.html (consulté le 13/12/2010).

http://www.wipo.int/amc/fr/film/rules/ (consulté le 11 décembre 2010).

www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=définitions/entreprises.htm (consulté le 25 novembre 2010).

www.opic.ic.gc.ca/iec/site/cipointernet-internetopic.nfc/fra/xr00821.html (consulté le 20 novembre 2010).

www.wipo.int/amc/fr/arbitration/ (consulté le 11 décembre 2010).

www.wipo.int/amc/fr/arbitration/rules/index.html#67 (consulté le 11 décembre 2010).

http://fr.jurispedia.org/index.php/Arbitrage_commercial_international_%28int%29, (consulté le 18 décembre 2010).

http://www.les-infostrateges.com/tag/droit-des-noms-de-domaine-l-arbitrage-ompi-comment-ca-marche#N2 (consulté le 21 octobre 2010).

http://www.wipo.int/pressroom/fr/articles/2009/article_0057.html.

précédent sommaire suivant






Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy








"Enrichissons-nous de nos différences mutuelles "   Paul Valery