CONCLUSION DE LA SECONDE PARTIE
Les procédures de règlement extrajudiciaire des
différends constituent des mécanismes souples permettant aux
parties de rechercher des solutions appropriées pas toujours possibles
à trouver devant une juridiction. Dans la pratique, on constate la
préférence de l'arbitrage institutionnel à l'arbitrage ad
hoc. En général, l'institution chargée de l'administration
de l'arbitrage fournit des règles de procédure
éprouvées, un accès à des arbitres
qualifiés, et une infrastructure administrative et d'encadrement. Par
conséquent, avec un arbitrage institutionnel, les parties et le tribunal
peuvent consacrer leur temps et leur énergie au règlement du
différend plutôt qu'aux questions de procédure et d'ordre
administratif. Avec la mondialisation, on assiste à des mutations
technologiques de tout genre. Avec la mondialisation, on assiste à des
mutations technologiques de tout genre. L'évolution de l'OMPI et de son
Centre d'arbitrage et de médiation est un bon exemple des mutations
suscitées par l'essor de la technologie de l'information et de la
communication. Tout en conservant les modes traditionnels de règlement
extrajudiciaire des litiges qu'il proposait, le Centre s'est mis à
l'heure d'Internet. Pour mieux répondre aux besoins spécifiques
des opérateurs du secteur des Nouvelles Technologies, il a
procédé à diverses adaptations des techniques de
médiation et d'arbitrage qu'il développait déjà en
son sein. Cette évolution n'est cependant pas sans poser des
problèmes de sécurité juridique dans la procédure
ni risquer de heurter les principes du droit au procès équitable.
Au-delà des solutions acquises actuellement, il y a lieu de combler le
retard technologique des pays en voie de développement et d'adapter les
législations encore en obsolescence aux pratiques actuelles. Il faut par
exemple intégrer la notion d'écrit électronique dans les
textes et consacrer légalement la preuve électronique des actes
dans l'espace OAPI.
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