WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

L'arbitrage en droit de la propriété intellectuelle dans l'espace oapi

( Télécharger le fichier original )
par Charles Marcel DONGMO GUIMFAK
Université de Yaoundé I - SOA - Master 2 en Droit de la propriété intellectuelle 2009
  

précédent sommaire suivant

Extinction Rebellion

IX - ARTICULATION ET JUSTIFICATION DU PLAN

La démarche méthodologique de cette étude se propose d'abord, d'examiner la faculté de recourir à l'arbitrage pour le règlement des différends intéressant les droits de la propriété intellectuelle (Première partie). En effet, il est tout à fait logique de savoir s'il est possible de recourir à l'arbitrage pour le règlement d'un différend et à comprendre pourquoi. A partir de cette compréhension, on recherchera la manière de recourir à l'arbitrage au cours d'un différend relatif à la propriété intellectuelle (Seconde partie).

précédent sommaire suivant






Extinction Rebellion





Changeons ce systeme injuste, Soyez votre propre syndic





"Il faut répondre au mal par la rectitude, au bien par le bien."   Confucius