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L'arbitrage en droit de la propriété intellectuelle dans l'espace oapi

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par Charles Marcel DONGMO GUIMFAK
Université de Yaoundé I - SOA - Master 2 en Droit de la propriété intellectuelle 2009
  

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IX - ARTICULATION ET JUSTIFICATION DU PLAN

La démarche méthodologique de cette étude se propose d'abord, d'examiner la faculté de recourir à l'arbitrage pour le règlement des différends intéressant les droits de la propriété intellectuelle (Première partie). En effet, il est tout à fait logique de savoir s'il est possible de recourir à l'arbitrage pour le règlement d'un différend et à comprendre pourquoi. A partir de cette compréhension, on recherchera la manière de recourir à l'arbitrage au cours d'un différend relatif à la propriété intellectuelle (Seconde partie).

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