L'arbitrage en droit de la propriété intellectuelle dans l'espace oapi

VIII - PROCESSUS METHODOLOGIQUE

Il est question ici des méthodes d'analyse (A) et des techniques de recherche (B).

A - LES METHODES D'ANALYSE

La méthode est constituée de l'ensemble des opérations intellectuelles par lesquelles une discipline cherche à atteindre les vérités qu'elle poursuit, les démontre, les vérifie. Madeleine Grawitz disait : « la méthode dicte surtout de façon concrète la manière d'envisager ou d'organiser la recherche, mais ceci de façon plus ou moins impérative, plus ou moins précise, complète et systématique ».^46(*) Conduire une réflexion en science juridique, nécessite que soit explicitée une méthode. Dans cette étude, il seront adoptées les méthodes juridique et historique.

La méthode juridique selon Charles EISENMANN, a deux composantes : la dogmatique et la casuistique^47(*). La dogmatique consiste à analyser les textes et les conditions de leur édiction. Il s'agit de l'étude du droit écrit, de la norme juridique au sens strict, et plus spécifiquement du droit positif tel qu'il ressort de l'armature législative. Elle permettra de s'appesantir sur le sens des lois, les avantages à recourir à l'arbitrage pour les litiges intéressant la propriété intellectuelle et de rechercher les lacunes des textes dans le sens de leur amélioration. Cependant, la méthode juridique, dans cette seule composante se confondrait à une spéculation philosophique. Pourtant,  « la recherche juridique échappe au danger de la spéculation abstraite »^48(*). La norme juridique nécessite une confrontation aux réalités sociales, car la fonction essentielle du droit est de régenter l'ordre social. C'est en ce moment qu'interviendra la casuistique. Cette seconde composante permettra d'apprécier le comportement des instances arbitrales face aux différends relatifs aux droits de la propriété intellectuelle et comment elles appliquent ces droits. La méthode historique quant à elle, va aider à voir l'évolution de la protection non judiciaire des droits de la propriété intellectuelle depuis 1993.

Cette combinaison de méthodes permettra non seulement de mieux appréhender les avantages que l'arbitrage peut apporter dans le règlement des litiges intéressant la propriété intellectuelle, mais surtout de vérifier l'effectivité de cet apport.

B - LES TECHNIQUES DE RECHERCHE

Deux techniques de recherche seront adoptées : la lecture documentaire et les enquêtes, notamment l'observation et les entretiens.

Avec la lecture des documents et rapports, on aura une idée générale des droits de la propriété intellectuelle garantis notamment dans l'espace OAPI, et la place de l'arbitrage dans le système de protection desdits droits. La technique de l'observation aidera à voir comment les instances arbitrales se comportent sur le terrain des droits de la propriété intellectuelle. Elle mènera notamment à l'OAPI et au GICAM pour toucher du doigt la réalité. Il sera également mené des entretiens avec des spécialistes de l'arbitrage pour leur faire parler des spécificités de l'arbitrage dans le règlement des conflits relatifs aux droits de la propriété intellectuelle.

L'ensemble de ces méthodes et techniques permettra de mesurer le degré de la protection des droits de la propriété intellectuelle en rapport avec l'arbitrage.

* ⁴⁶ Madeleine Grawitz, Méthode en Sciences Sociales, Paris, Dalloz, 2001, P.301

* ⁴⁷ EISENMANN Charles, Cours de Droit administratif, cité par NACH MBACK Charles, Démocratisation et décentralisation,  « genèse et dynamiques comparées des processus de décentralisation en Afrique subsaharienne », Paris, Karthala-PDM, 2003, p.45

* ⁴⁸ BATTIFOL Henri, Aspects philosophiques du Droit international privé, Paris, Dalloz, 2002, p.6.