L'arbitrage en droit de la propriété intellectuelle dans l'espace oapi

VI - PROBLEMATIQUE

L'Etat encourage le progrès des arts utiles et la diffusion des inventions et des produits.^45(*) A l'heure de la mondialisation et de l'explosion des nouvelles technologies, la Propriété Intellectuelle permet de maintenir ou de renforcer les avantages compétitifs des entreprises en leur assurant une protection contre l'imitation. En effet, force est de constater que depuis quelques années, les enjeux liés aux différents domaines de la Propriété Intellectuelle connaissent un regain d'intérêt. Ces enjeux qui sont multiples, dépassent les frontières étatiques et sont souvent sources de litiges. Il est alors évident que le respect des droits de Propriété Intellectuelle figure parmi les principaux axes de la politique industrielle des pays. Seulement, ces droits ne sont fiables que dans la mesure où les moyens de protection le sont également. Aussi, il importe de trouver un moyen idoine pour régler des litiges mettant en jeu des droits de propriété intellectuelle, particulièrement lorsque les parties proviennent de juridictions différentes.

A cet effet, rapprocher l'arbitrage au domaine de la propriété intellectuelle reste un exercice périlleux car la propriété intellectuelle relève de l'une des prérogatives essentielles de l'Etat. Cela tient sans doute à des notions de souveraineté nationale et de territorialité profondément ancrées. A priori donc, la propriété intellectuelle, matière intéressant par excellence l'ordre public, s'oppose au recours à l'arbitrage. En réalité, et contrairement à une idée reçue, il n'existe pas, en droit, une incompatibilité absolue entre ces deux domaines. Le concept d'arbitrabilité reste cependant au centre de la question de l'arbitrage des différends de la propriété intellectuelle, conduisant à réfléchir sur la faculté pour un différend de propriété intellectuelle à être résolu par la voie d'arbitrage. L'arbitrage pouvant s'appliquer en plusieurs matières, on se demande alors quelle place l'arbitrage occupe-t-il en matière de propriété intellectuelle ?

VII - HYPOTHESE

A titre d'hypothèse répondant à cette préoccupation, on peut émettre l'idée selon laquelle l'analyse des règles juridiques qui régissent l'arbitrage en général et le Centre d'Arbitrage de l'OMPI en particulier, permet en effet d'observer un engouement pour le recours à l'arbitrage en matière de propriété intellectuelle. L'arbitrage s'applique ici en tenant compte des spécificités des droits de la propriété intellectuelle. On peut donc dire que les différends relatifs à la propriété intellectuelle ont un certain nombre de particularités qui, prises en compte par l'arbitrage, font des deux matières un couple à succès.

* ⁴⁵ En créant des monopoles - brevets, marques, mais aussi droits d'auteur -, ainsi qu'en luttant contre les monopoles et les abus de position dominante.