IV -
INTERET DU SUJET
Le thème de cette étude revêt des
intérêts à la fois scientifique (A), social et pratique
(B).
A - L'INTERET SCIENTIFIQUE
Quelques raisons militent pour cette étude. Tout
d'abord, le cours de Droit de l'arbitrage est ignoré ou ne figure que
rarement dans la plupart des matrices académiques des facultés de
Droit. Il n'est abordé que très rapidement,
généralement de façon sommaire. A cet effet, tout
écrit dans ce domaine ne peut que contribuer à développer
la matière, qui, il faut le rappeler, prend de plus en plus d'ampleur.
Cette raison, à elle seule, aurait pu suffire, mais il s'y ajoute deux
autres : la place grandissante faite à l'arbitrage en ce
début du troisième millénaire dans la pratique des
affaires de nombreux pays africains, et l'importance croissante de la
propriété intellectuelle. Ce regain d'intérêt pour
l'arbitrage ne saurait laisser insensible la doctrine, facteur indispensable du
progrès du droit. Cette étude constitue, pour les futurs
chercheurs, une source d'inspiration sur l'analyse comparative des
mécanismes de règlement des différends relatifs à
la propriété intellectuelle. Elle permettra donc d'offrir au
monde universitaire et même au delà, une réflexion sur un
aspect important des modes de règlement des différends, que
constitue l'arbitrage dans le système de protection des droits de la
propriété intellectuelle.
B - LES INTERETS SOCIAL ET PRATIQUE
L'intérêt social dans le cadre de cette
étude est manifeste dans le sens où, la connaissance des droits
de la propriété intellectuelle est un facteur important vers la
réalisation d'une économie globale. Pour que cette fin ultime
puisse être atteinte, il importe que les citoyens puissent aussi
connaître les divers mécanismes, institutions et instances
susceptibles de leur permettre de pouvoir se prévaloir de leurs
prérogatives en cas de violation. Cette contribution se veut être
d'une approche plus dynamique dans le sens d'un réel rapprochement du
droit au niveau de leurs titulaires, en leur faisant prendre conscience de
l'existence d'une multitude de normes adoptées et ratifiées
à leur intention et qui renforce leur protection en leur donnant la
possibilité d'en user utilement en cas de différend. Ainsi
entendu, cette étude constitue une contribution, modeste soit-elle,
à la promotion et à la protection des droits de la
propriété intellectuelle. Elle pourra servir sur le plan
pratique, de guide pour les praticiens du contentieux de la
propriété intellectuelle.
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