L'arbitrage en droit de la propriété intellectuelle dans l'espace oapi

2 - Les garanties procédurales

La neutralité et la confidentialité font déjà partie des garanties procédurales. Mais, les garanties proprement dites restent le contradictoire (a) et l'égalité des armes (b).

a - Le contradictoire

Selon l'article 26 de l'Acte uniforme OHADA sur l'arbitrage, le recours en annulation de la sentence est ouvert dans l'hypothèse où le principe du contradictoire n'est pas respecté. Ce principe est une des pierres angulaires de la procédure arbitrale. « En toute circonstance et pendant les débats, le juge arbitre doit veiller à respecter le principe du contradictoire entre les parties [...] Toute demande d'une partie doit être répliquée par l'autre partie si elle le désire. Chacune des parties disposera du même temps qu'a mis l'autre partie pour répondre réserve faite des sollicitations manifestement dilatoires »^184(*).

b - L'égalité des armes

La loyauté doit être respectée dans l'arbitrage. L'égalité des armes se mesure surtout au fait de laisser le même temps, ou un temps raisonnable à chaque partie pour répliquer aux arguments de l'autre parties. Cette égalité doit cependant ne pas nuire à la célérité requise pour la justice arbitrale^185(*). Cette égalité se mesure aussi, lorsqu'on se réfère à l'arbitrage en ligne, à l'aptitude des parties à se servir des outils informatique ou Internet intervenant dans la procédure.

* ¹⁸⁴ Idem.

* ¹⁸⁵ Ibid.