L'arbitrage en droit de la propriété intellectuelle dans l'espace oapi

Paragraphe 2 : Efficacité liée au trio qualité-délais et coût

On verra ici la qualité et la compétence des arbitres (A), puis les délais et le coût de l'arbitrage (B).

A - La qualité et la compétence des arbitres

La réussite d'un arbitrage dépend dans une large mesure du tribunal. Le choix et la nomination du ou des arbitres les plus pertinents constituent probablement l'étape la plus importante de tout arbitrage. L'arbitre, disait Jarrosson est un « juge choisi ». Ce choix suppose la prise en compte des qualités et des connaissances de l'arbitre^186(*). Les parties choisiront un arbitre sur la base de la familiarité que l'arbitre a avec l'objet du litige. Les parties peuvent choisir des arbitres qui ont des connaissances spécialisées dans les domaines juridiques, techniques ou commerciaux présentant un intérêt pour le règlement de leur différend. C'est évidemment une idée attrayante, la certitude d'avoir des juges qui réellement connaissent bien la partie technique dont on va leur parler.

Les différends relatifs à la propriété intellectuelle exigent de ceux qui sont appelés à les trancher non seulement de parfaites compétences en matière de procédure, mais également des connaissances spécialisées dans les domaines des brevets, des marques, du droit d'auteur, des dessins et modèles ou de toute autre forme de propriété intellectuelle faisant l'objet du différend. Les parties peuvent, pour opérer le choix des arbitres, recourir à une liste établie par les Centres d'arbitrage.

B - Les délais et le coût de l'arbitrage

Il sera envisagé tour à tour les délais raisonnables (1), et le coût de l'arbitrage (2).

1 - Les délais raisonnables : la célérité

L'arbitrage permet aussi, du moins en principe, une rapidité de règlement des différends plus importante, puisque les arbitres ne sont pas généralement surchargés de travail comme le sont, trop fréquemment, les tribunaux étatiques. Les arbitres ont à coeur de se concentrer sur le différend dont ils sont saisis et s'efforcent de le régler plus rapidement que ne le font les tribunaux. Généralement, lorsque l'affaire est en état, l'arbitre dispose d'un délai maximum pour instruire le différend sous réserve des cas de prorogations dues aux impératifs du dossier. Par exemple, aux termes de l'article 20 du règlement d'arbitrage du GICAM, le tribunal arbitral rédige le projet de sentence dans les trente (30) jours au plus qui suivent la clôture des débats.

Les parties doivent avoir bien défini le cadre dans lequel l'arbitre doit intervenir, ainsi que le temps qui lui est imparti pour accomplir sa mission. A défaut, l'arbitrage pourrait bien durer au moins aussi longtemps qu'une procédure judiciaire et avec, à la clé, un coût exorbitant. Tout en prévoyant le délai dans lequel l'arbitrage doit être rendu ainsi que les conséquences de son inobservation, les parties peuvent néanmoins se réserver, par prudence, la possibilité de proroger conventionnellement le délai.

* ¹⁸⁶ Ibidem.