L'arbitrage en droit de la propriété intellectuelle dans l'espace oapi

B - La transparence de la procédure

Il sera examiné ici la transparence de la procédure à travers l'intérêt de la neutralité, de la confidentialité et de la convivialité (1), et à travers les garanties procédurales (2).

1 - L'intérêt de la neutralité, de la confidentialité et de la convivialité

La neutralité (a), la confidentialité et de la convivialité (b) présentent un intérêt certain et déterminant pour le recours à l'arbitrage.

a - La neutralité

De nombreux litiges de propriété intellectuelle ou de technologie mettent en présence des parties de différents pays et font intervenir des droits qui sont protégés dans plusieurs juridictions. Dans de tels cas, une action en justice peut supposer une multitude de procédures dans des pays différents.

Lorsqu'on pense à la procédure étatique, en entrevoit souvent la possibilité d'un avantage réel ou supposé pour la partie dans le pays de laquelle se déroule la procédure. Or, l'arbitrage peut être indépendant de la législation, de la langue et de la culture institutionnelle des parties et éviter ainsi que l'une des parties ne soit favorisée devant les tribunaux. Une procédure devant un tribunal local pourrait en effet donner à l'une des parties un avantage stratégique significatif en raison de la connaissance qu'elle aurait de la législation applicable et des procédures locales. Certes, les juges étatiques sont généralement tout à fait indépendants dans la plupart des pays, mais leur langue, leur culture, leurs habitudes juridiques ne les font pas toujours reconnaître comme tels par l'une des parties. Le choix de l'arbitre et du droit applicable permet aux parties de s'assurer qu'aucune partie ne bénéficie d'un avantage lié au déroulement de la procédure dans son pays. Le fait que les arbitres doivent être indépendants des parties qui les ont choisis réduit les risques de partialité et étouffe toute velléité de nationalisme juridique ou de parti pris pour une partie souvent redouté devant la justice étatique^181(*).

L'arbitrage fournit la possibilité de tenir une audience dans un territoire neutre devant un arbitre neutre. Il évite ainsi les conflits de juridictions, en même temps qu'il évite d'avoir à mener un procès dans le pays de son adversaire

b - La confidentialité et la convivialité

Les parties peuvent faire en sorte que la procédure et les résultats demeurent confidentiels. Cela leur permet de se concentrer sur le fond du litige et peut être particulièrement important lorsque, comme c'est souvent le cas dans les différends relatifs à la propriété intellectuelle, des technologies, des réputations commerciales ou des secrets de fabrication et d'affaires sont en jeu. On connait par exemple l'importance du secret en matière de brevet.

Les Règlements des centres d'arbitrages protègent expressément la confidentialité de l'existence de l'arbitrage, de toute divulgation faite au cours de la procédure et de la sentence. Dans certaines circonstances, une partie peut restreindre l'accès aux secrets d'affaires ou aux autres renseignements confidentiels présentés au tribunal arbitral ou à un conseiller en confidentialité auprès du tribunal. Les centres d'arbitrage mettent à la disposition des parties, des clauses de confidentialité. Celles de l'OMPI sont les plus complètes^182(*).

La discrétion se révèle ainsi comme un avantage très important de l'arbitrage. Par définition, les jugements des tribunaux étatiques, dans à peu près tous les pays du monde, sont rendus de manière publique et les débats, du moins le texte du jugement est accessible à toute personne qui en fait la demande. Mais, on n'a pas toujours envie de laver son linge sale sur la place publique et, dans un certain nombre d'affaires, la discrétion est un atout extrêmement important pour le règlement du litige.

C'est donc à juste titre que Maître S. SOUOP relève que « les affaires ont horreur du bruit et s'accommodent mal de la publicité des débats qu'impose la justice étatique. Les entreprises et les investisseurs rechignent à rendre public le secret de leurs affaires. La confidentialité est un principe cardinal de l'arbitrage. Toutes les personnes qui ont pris part à l'arbitrage sont tenues au secret. Même les sentences rendues ne sont pas publiés sauf accord des parties ou alors si besoin est, les noms des parties et tout ce qui pourrait les désigner doivent être oblitérés »^183(*).

Le caractère informel, souple et confidentiel des audiences d'arbitrages favorise la possibilité de parvenir à une transaction entre les parties, basée sur le bon sens et les intérêts commerciaux mutuels. Les litiges peuvent naître au cours de relations commerciales. La convivialité de l'arbitrage permet de les maintenir. En effet, un arbitrage se déroule généralement dans un climat plus serein et peut être plus convivial qu'un conflit porté devant les tribunaux étatiques que certains prennent parfois comme tribune. Cette convivialité exacerbe moins le conflit et peut permettre aux protagonistes de conserver des relations d'affaires pendant et après le déroulement de l'arbitrage. De plus, la procédure arbitrale, moins serrée par le temps, permet aux parties de mieux s'exprimer, de faire entendre aussi, par exemple, tous ceux qui ont participé aux négociations préalables au contrat ou au chantier litigieux. Le différend reste ainsi davantage la « chose » des parties.

* ¹⁸¹ Roger SOCKENG, L'arbitrage dans le droit camerounais des investissements, Rev. Cam.de l'Arb., N°2 Juil.Août-Sept. 1998, P 14.

* ¹⁸² Articles 73 - 76 du Règlement d'arbitrage de l'OMPI.

* ¹⁸³ Me Sylvain SOUOP, Les valeurs cardinales de l'arbitrage: Le cas de l'arbitrage du Centre d'Arbitrage du GICAM, 2e édition du COLLOQUE INTERNATIONAL DU CENTRE D'ARBITRAGE DU GICAM 23 - 24 mars 2009, Immeuble siège du GICAM, Sous thème du 24 Mars 2009, inédit.