L'obligation in solidum en matiere de délits civil

• Introduction
  
• CHAPITRE PRÉLIMINAIRE
  
  • SECTION I :
    APERCU HISTORIQUE
    
    • § 1 : DROIT ROMAIN
      
    • § 2 : ANCIEN DROIT FRANCAIS
      
  • SECTION II : DROIT POSITIF
    
    • § 1 : LE CODE CIVIL
      
    • A - LA SOLIDARITÉ EN MATIÈRE DELICTUELLE
      
    • 1o -. L'article 1202
      
    • 2o - L'article 55 du Code pénal
      
    • 3o #177; La solidarité virtuelle
      
    • 4o #177; L'article 1200 du Code civil
      
    • 5o _ La tradition romaine
      
    • 6o _ L'autorité de Pothier
      
    • B - L'(EUVRE DE LA JURISPRUDENCE
      
    • 1o - Première étape
      
    • 2o - Deuxième étape
      
    • 3o _ Troisième étape
      
    • 4o _ quatrième étape
      
    • C - LA SOLIDARITÉ IMPARFAITE
      
    • § 2 : CODE DES OBLIGATIONS ET DES CONTRATS
      
    • A - LA COMMUNAUTÉ D'ACTION
      
    • B - L'INDIVISIBILITÉ DU DOMMAGE
      
• CHAPITRE I : LA NATURE JURIDIQUE
  
  • SECTION I : L'ÉVOLUTION DE L'OBLIGATION
    IN SOLIDUM
    
    • § 1 : LA CONSÉCRATION JURISPRUDENTIELLE
      
    • A -- AVANT 1939
      
    • B - APRÉS 1939
      
    • § 2 : L'OBLIGATION IN SOLIDUM UNE INSTITUTION AUTONOME
      
    • A - LA DISTINCTION ENTRE L'OBLIGATION
      IN SOLIDUM ET LA SOLIDARITÉ
      
    • B - LES CONDITIONS DE L'OBLIGTION IN SOLIDUM
      
    • 2o - La responsabilité sans faute
      
    • a) - Code civil
      
    • b) - Code des obligations et contrats
      
    • 3o #177; La responsabiité pour faute et celle sans faute
      
  • SECTION II : CRITIQUE DE L'OBLIGATION IN SOLIDUM
    
    • § 1 : LA RESPONSABILITE PARTIELLE
      
    • A - LA HIÉRARCHISATION QUALITATIVE
      
    • B - LA HIÉRARCHISATION QUANTITATIVE
      
    • C - LA CAUSALITÉ PARTIELLE DANS LA JURISPRUDENCE
      
    • 1o - Dommage par ricochet
      
    • 2o _ Accidents de travail
      
    • 3o #177; Transport bénévole
      
    • 4o _L'exonération partielle du gardien par le fait d'un tiers
      
    • 5o _ Exonération partielle par le fait ou la faute de la victime
      
    • a - La responsabilité du fait des choses
      
    • b --La responsabilité du fait personnel
      
    • § 2 - LA THÉORIE DE MIGNON
      
    • A - CRITIQUE DE LA SOLIDARITÉ ET DE L'OBLIGATION IN SOLIDUM
      
    • 1o -- Critique de la solidarité
      
    • 2o _ Critique de l'obligation in solidum
      
    • B - L'OBLIGATION AU TOTAL LATO SENSU
      
    • 1o - L'obligation au total institutionnelle
      
    • a - L'obligation institutionnelle délictuelle
      
    • b - L'obligation institutionnelle contractuelle
      
    • 2o - L'obligation au total individuelle
      
    • a - L'obligation individuelle délictuelle
      
    • b - L'obligation individuelle contractuelle
      
• Chapitre II -
  LA STRUCTURE DE L'OBLIGATION IN SOLIDUM
  
  • SECTION I : LE RAPPORT EXTERNE
    
    • § 1 - LA STRUCTURE DU RAPPORT EXTERNE
      
    • A - L'UNITÉ D'OBJET
      
    • B - PLURALITÉ D'OBJET
      
    • 1o - Exposé de la doctrine
      
    • 2o _ Les critiques avancés
      
    • § 2 - LE FONDEMENT DU RAPPORT EXTERNE
      
    • A - L'INDIVISIBILITÉ
      
    • B -- LA CAUSALITÉ TOTALE
      
    • 2o _ Critique de la causalité totale
      
    • C - LA GARANTIE
      
  • SECTION II - RAPPORT INTERNE
    
    • § 1 - LES EFFETS DE L'OBLIGATION IN SOLIDUM
      
    • 1o - Le paiement
      
    • 2o _ La compensation
      
    • 3o #177; La transaction
      
    • 4o #177; Effets secondaires de la solidarité
      
    • § 2 : ACTIONS RÉCURSOIRES
      
    • A - Le fondement du recours
      
    • 1o - La subrogation
      
    • a - Les avantages de la subrogation
      
    • b - Les désavantages de la subrogation
      
    • 20 - L'action personnelle
      
    • a - La responsabilité civile
      
    • b - Gestion d'affaires
      
    • c - L'enrichissement sans cause
      
    • d - L'équité
      
    • e - La garantie
      
    • B - L'ÉTENDUE DU RECOURS
      
    • 1o - La responsabilité pour faute
      
    • 2o _ La responsabiité sans faute
      
    • 3o _ Le concourt de la responsabilité pour faute et la responsabilité sans faute
      
• Conclusion
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES