|
L'obligation in solidum en matiere de délits civil( Télécharger le fichier original )par RAHMEH Pierre Université La Sagesse - 2006 |
ConclusionComme on a déjà prouvé que l'article 137 du Code des obligations et des contrats libanais n'est en aucun cas convenu avec le cas de pluralité d'auteurs. L'obligation née par le fait défectueux de plusieurs individus est in solidum et n'est pas solidaire. Les deux alinéas de l'article 137 ne servent pas comme fondement d'une condamnation solidaire, ils sont insuffisants et ne traitent pas de toutes les hypothèses, d'où l'impraticabilité de cet article. Il faut donc une reformation opérée et changer la disposition de l'article 137. L'explication logique de l'obligation des coauteurs d'un même dommage est d'après la garantie. Selon cette idée chaque coauteur est tenu de la part qu'il a causée par son propre fait et garant les parts causées par les autres coauteurs. C'est le fondement actuel de l'obligation in solidum. Ce que nous avons essayé de démontrer c'était l'obligation générée par le fait de plusieurs personnes en matière délictuelle qui est in solidum. Cependant, l'obligation in solidum est admise dans diverses matières. Espérons qu'on puisse faire en future une étude de l'obligation in solidum dans tous les matières qu'elle est intervenue. BIBLIOGRAPHIEThèses -CANIN Patrick, Les actions récursoires entre coresponsables, Litec., 1996. - CHABAS François, L'influence de la pluralité des causes sur le droit à réparation, LGDJ 1976. - J. FRANÇAIS, De la distinction entre l'obligation solidaire et l'obligation in solidum, thèse, Paris, 1936. - GENIN Maurice : Du fondement de la distinction des obligations corréales et des obligations in solidum en droit français, thèse, Lyon, 1893. - LAFAY Wilhelm : Etude sur la responsabilité des coauteurs de délits ou quasi-délits civils, Rey Alexandre, 1902. - MIGNO Marc, Les obligations solidaires et les obligations in solidum en droit privé français, Dalloz, 2002. - RODIÈRE R. : De la solidarité et de l'indivisibilité, thèse 1852. Manuels --Ouvrages--Traités - AUBRY et RAU : Cours de droit civil, 5e éd., tome IV, § 298, page 33; Droit civil français, t VI-2, responsabilité délictuelle, 8e éd., Librairies Techniques 1989, par N. DEJEAN DE LA BÂTIE. -BEUDANT Ch., par BEUDANT R., LEREBOURS-PIGEONNIEÈRE Paul et LAGARDE Gaston, Cours de droit civil français, Tome VIII. -BAUDRY-LACANTINERIE G. et BARDE L., Traité théorique et pratique de droit civil, les obligations, Larose et Ténin, 1907. - COLIN Ambroise et CAPITANT Henri par JULLIOT DE LA MORANDI DE LA MORANDIERE Léon, Cours élémentaire de droit civil français, Tome II , 3e éd., Dalloz, 1935. - COLMET DE SANTERRE E., Manuel élémentaire de droit civil, Tome II, Plon, 1901. - CAPITANT H. et CORNU Gérard, Vocabulaire juridique, P.U.F., 2003. - CARBONNIER J. : Droit civil, Tome IV, Les obligations, P.U.F. 16e et 22e éd. - DEMOLOMBE : Cours de code Napoléon, tome XXVI, no 251; - DEMOGUE René, Traité des obligations en général, tome IV, 1923. - VEAUX D. et P.VEAUX-FOURNERIE, La représentation mutuelle des coobligés, Mélanges dédiés à A. Weill, Dalloz-Litec, 1983. - FLOUR J. et AUBERT J.-L., Droit civil, Les obligations, vol. II, Sources, Hermès, 1992. - FLOUR J., AUBERT J.-L et SAVAUX Eric, Les obligations, vol. 2, Le fait juridique - quasi contrat - responsabilité délictuelle, 9e éd., Dalloz 2001. - GARRAUD R. : Traité théorique et pratique du droit pénal français, tome II. - JOSSERAND L. : Cours de droit civil positif français, 3e éd., Tome II. - LALOU et AZARD : Traité pratique de la responsabilité civile, 6e éd., 1962. - LAURENT F., Principe de droit civil, Tome XVII, Marescq, 1878. - LAROMBIÈRE L., Traité théorique et pratique des obligations, ou commentaire des titres III, IV, Livre III, Tome II, Durand (Auguste), 1878. - MARTY Gabriel, RAYNAUD Pierre, JESTAZ Philippe, Les obligations, Tome II, Le régime, Sirey, 1989. - MAZEAUD Henri, Léon et Jean, CHABAS François, Leçons de droit civil, Tome II, vol. I, Obligations théorie générale, Montchrestien, 1998. - MAZEAUD Henri, Léon et Jean, Traité théorique et pratique de la responsabilité civile délictuelle et contractuelle, 4e éd. 1958. - MAZEAUD Henri, Léon et Jean Par Tunc A., Traité théorique et pratique de la responsabilité civile délictuelle et contractuelle, Tome II, Montchrestien, 6e éd. 1970. - MALAURlE Philippe et AYNES Laurent, Les obligations, Cujas, 5e éd. 1994 et 11e éd. 2001. - MALAURlE Philippe et AYNES Laurent, STOFFEL-MUNICK Philippe, Les obligations, Défrénois, 2002 et 2004. - PLANIOL Marcel et RIPERT Georges, Traité pratique de droit civil français, Tome III, Les obligations, par ESMEIN P., LGDJ, 1952. - PLANIOL, RIPERT, ESMEIN, RADOUANT et GABOLDE, Traité pratique de droit civil français, Tome VII, Les obligations, LGDJ, 1954. - RAYNAUD P., La nature de l'obligation des coauteurs d'un dommage, obligation in solidum ou solidarité? Mélanges dédiés à J. Vincent, 1981, Dalloz. - RIPERT Georges et BOULANG Jean, Traité de droit civil d'après le traité de PLANIOL Marcel, Tome II, L.G.D.J. 1954. - SAVATIER René, Traité de la responsabilité civile en droit civil, Tome II, 2e éd., LGDJ. 1945. - SAVATIER René, Cours de droit civil. - SOURDAT : Traité de la responsabilité, tome I. - STARCK B., ROLAND H. et BOYER L. : Droit civil, Les obligations, tome I, Responsabilité délictuelle, 4e éd., 1991. - TERRE F., SIMLER Ph. et LEQUETTE Y., Les obligations, 8e éd., Dalloz 2002. - TOULLlER et DUVERGIER, Le droit civil français suivant l'ordre du code, Tome XI, Le Cointe, 1830. - GHESTIN J. et VINEY G., Traité de droit civil, Tome V, Les obligations, LGDJ, 1988. - LE TOURNEAU Ph. Et CADIET, Droit de la responsabilité et des contrats, 2001. Droit romain - MACQUERON Jean, Histoire des obligations en droit romain, thèse, Paris, 1924. - MONlER Raymond, Manuel élémentaire de droit romain, Tome II, Les obligations. - GIFFARD A. E. par VILLERS ROBERT, Précis de droit romain, Tome 2, Les obligations, Dalloz, 1929. - HUVELIN Paul, Cours élémentaire de droit romain, Tome II, Les obligations, Sirey, 1929. Chroniques - BAUDIN H., La responsabilité en matière délictuelle corréalité ou solidarité, JCP éd.G.1943, I, 349 - BEHAR-TOUCHAIS M. : Le fondement des recours contributoires entre conducteurs ou propriétaires de véhicules coïmpliqués dans un accident de la circulation après la loi du 5 juillet 1985, JCP 1988.I.3339 - BÉRAUD R. : Les mythes de la responsabilité civile, JCP 1964.I.1387. - BORÉ J. : Les arrêts de la chambre mixte du 20 décembre 1968, JCP 1969.I.2221 ; Le recours entre coobligés in solidum, JCP 1967.I.2126 ; La causalité partielle en noir et blanc ou les deux visages de L'obligation in solidum, JCP 1971.I.2369. - BRUNET J.-P. : Observations critiques sur l'obligation « in solidum » en responsabilité dé1ictuelle, Gaz. Pal. 1965.Doct.75. - CAREL : De la responsabilité civile au cas de pluralité d'auteurs fautifs, G.P. 1959.I.Doct., page 51 - CHABAS F. : Remarques sur l'obligation « in solidum », RTDC 1967, p.310 ; Bilan de quelques années de jurisprudence en matière de rôle causale, D. 1970, Ch. XXV. - Cl. V. Et Ch. Bryon : De la notion de responsabilité des coauteurs d'un dommage en cas de division de la dette par parts viriles entre eux, Gaz. Pal. 1980.doct.54. - CONTE Ph. : Rep. Dalloz, Vo Responsabilité du fait personnel. - CORNU G. : inopposabilité de la limite décennale au recours de garantie du propriétaire contre le constructeur en cas de dommages causés aux tiers, RTDC 1973, p. 141. - DEJEAN DE LA BÂTIE N. ; La responsabilité du tiers coauteur d'un accident du travail, JCP Éd. G., 1989.I.3402. - DERRIDA F. : Répertoire Dalloz, V°Solidarité. - DEUREUX : De la réparation due par l'auteur d'une seule des fautes dont le concours a causé un préjudice, RTDC 1944, page 156. - DRAKIDIS P. : La " subsidiarité", caractère spécifique et international de l'action d'enrichissement sans cause, RTDC 1961, p. 577 - ESMEIN P. : Le nez de Cléopâtre ou les affres de la causalité, Ch. XXX, D. 1964, p. 206 ; - FOSSEREAU J. : L'incidence de la faute de la victime sur le droit de ses ayants cause agissant à titre personnel, RTDC 1963.9 ; - GROUTEL H., La pluralité d'auteurs dans un
accident de la circulation, D. 1987, chron. - HUET J. : l'obligation in solidum et le jeu de la solidarité dans la responsabilité des constructeurs ; J. Chanet, Responsabilité entre techniciens du bâtiment, Gaz. Pal. 1969.doct.99. - LAMBERT-FAIVRE Y. : De la poursuite à la contribution ; quelques arcanes de la causalité, D. 1992, Chron. LXIII. - LANDEL J. : Desmares est mort, Gaz. Pal. 1987.2.591. - LE TOURNEAU Ph. : Rep. Dalloz, V° Solidarité. - MARTY G. : La relation de cause à effet comme condition de la responsabilité civile, RTDC 1939, p. 702. - MAYER : La garde en commun, RTDC 1975, p. 197. - MESTRE J. et M.-E. TIAN-PANCRAZI : J-Cl civ., art. 1187 à 1216, Obligations conjointes et solidaires, fasc.3. - MEURISSE R. : Le déclin de l'obligation in solidum, D. 1962, chron. 243. - PEYTEL : La responsabilité partagée et la présomption de l'art. 1384, G.P., 1942.1.7. - PROTHAIS A. : D. 1987, Chr. LXII, p. 237. - ROUAST : L'enrichissement sans cause et la jurisprudence civile, RTDC 1922.35 ; - SAVATIER R. : D. 1964.Chr.155; - STARCK B. : La pluralité des causes de dommage et la responsabilité civile, JCP 70.I.2339. - VINCENT J. : L'extension en jurisprudence de la notion de solidarité passive, RTDC 1939.601 Notes - observations - conclusions - rapports - AGOSTINI E.: Notes sous Civ. 2e, 11 fév. 1981, D. 1982.J.255 ; Civ. 2e, 11 juillet 1977, D. 1978.J.581. - AYDOLAT : Conclusions, Ch. Réuni 25 novembre 1964, D. 1964.733. - AZARD P. : Note sous Civ. 2e, 16 nov. 1962, D. 1963.317. - BANDRAC M. : Observations Com., 15 mars 1988, RTDC 1988, p. 791. - BASTIAN M.: Notes sous Cass. Com., 10 mai 1948, D. 1948.407, JCP 1949.II.4937. -BAUDOUIN :Conclusions,Civ. 2e, 17 nov. 1976, JCP éd. G 1977.II.18550. - BEDOURA : Note sous Cass. Soc. 8 déc. 1983, JCP 1984.II.20220. - BENABENT A. : Note sous Cass. Com. 27 oct. 1992, D. 1992.505. - BESSON A. : Note sous Cass. Civ., 21 décembre 1943, JCP 1945.II.2779. - BIGOT J. : Note sous Civ. 1er, 16 juin 1965, JCP 1966.II.14649, note; - BlAEVOET : Note sous Cass. Civ. 2e, 15 déc. 1966, Gaz. Pal. 1967.1.216. - BLIN H. : Note sous Civ., 21 fév. 1956, D. 1956.J.285, JCP 1956.II.9200. - BOISTEL : Note sous Req., 12 fév. 1879, D.P. 1879.1.281. - BORÉ J. : Notes sous Civ. 2e, 23 avri11971, JCP. Éd. G. 1972,17086 ; Civ., 20 novembre 1963, D. 1964.549 ; Civ., 12 mai 1971, JCP 1972.II.17086 ; Cass. Ass. Plén., 19 juin 1981, D. 1981.jur.529 ; Cass. Civ. 3e, 10 mars 1981, D. 1981.429. - CABANNES : Conclusions Cass. Ass. Plén., 19 juin 1981, D. 1982.jur.85 - CASEAU-ROCHE C. : Cote sous Cass. Civ. 1re, 4 déc. 2001, Gaz. Pal 2002.1.394. - CHABAS F. : Notes sous Civ. 2e, 15 nov. 1972, D. 1973.533 ; Civ. 2e, 25 oct. 1978, JCP Ed. G., 1979.19193 ; Civ. 2e, 11 fév. 1981, Gaz. Pal. 1981.2.237 ; Ass. Plén., 19 juin 1981, D. 1982.jur.85 ; Civ. 2e, 21 juillet 1982, JCP 1982.II.19861 ; Civ. 2e, 3 fév. 1983, JCP 1984.II.20183 ; Civ. 2e, 15 juin 1983, JCP 1984.II.20274 ; Civ. 2e, 6 avril 1987, JCP 1987.II.20828 ; Observations Cass. Civ. 2e, 25 fév. 1981, Gaz. Pal. 1981.2. Pan.237 ; Civ. 2e, 1er, juillet 1981, Gaz. Pal. 1982.1.106 ; Civ. 2e, 18 janvier 1984: Gaz. Pal. 1984.1.125 ; Civ. 2e, 12 décembre 1984: Gaz. Pal. 1986.1.250 ; Civ. 2e, 16 oct. 1985, Gaz. Pal. 1986.1.Somm.185 ; Civ. 1er, 18 avril 1989, Gaz. Pal, 1990.Somm.10. - CHANTEPIE G. : Note sous Cass. Civ. D. 2006.J.492. - CHARBONNIER : Conclusions Civ. 2e, 21 juillet 1982, D. 1982.449. - CHEVALLlER J. : Observations Civ. 1er, 29 nov. 1966, RTDC 1967, p. 152. - DAMAS N. : Note sous Cass. Civ. 2e, 24 fév. 2005, D. 2005.J.1395. - De LAMBERTYE-AUTRAND M.-C : Note sous Cass. Civ. 1re, 4 déc. 2001, D. 2002.J.3044. - DEJEAN DE LA BÂTIE N. : Notes sous Cass. Civ. 2e, 17 déc. 1963, JCP 1965.II.14075 ; Civ. 2e, 21 décembre 1965, JCP 1966.II.14736 ; Civ. 1er, 7 juin 1977, JCP 1978.V.19003. - DELEBECQUE Ph. : Note sous Cass. civ. 1er, 28 octobre 2003, D. 2004.comm.233. - DURRY G. : Observations Cass. civ. 2e, 2 juillet 1969, RTDC 1970.177 ; Civ. 2e, 13 mars 1975, RTDC 1975, p. 543 ; Civ. 3e, 11 juin 1976, RTDC 1977, p. 136 ; Civ. 1re, 7 juin 1977, RTDC 1978, p. 364 ; Civ. 2e, 25 oct. 1978, RTDC 1980 p. 112 ; Cass. Com., 31 mars 1981, RTDC 1982.150 ; Cass. Ass. Plén., 19 juin 1981, RTDC 1981, p. 857 ; Note sous Cass. Civ. 1re, 1er mars 1983, Gaz. Pal. 1984.1.119. - ESMEIN P. : Notes sous Cass. Civ., 27 oct. 1948, JCP 1949.II.4793 ; Civ. 2e, 19 avril 1956, D. 1956.1.538, JCP 1956.2.9381 ; Cass. civ. 2e, 30 juin 1961, JCP 1961.II.12386 ; Cass. Civ. I, 16 janv. 1962, JCP 1962.II.12557 ; Civ. 2e, 9 mars 1962, JCP 1962.II.12728 ; Ch. réunies, 25 novembre 1964, JCP 1964.II.13972. - GROUTEL H. : Notes sous Cass. Soc. 26 fév. 1975, JCP 1975.II.18194 ; Cass. Civ. 2e, 14 janvier 1998, D. 1998.174. - G.L.V. : Note sous Cass. Civ. 1er, 14 déc. 1964, J.C.P. 1965.II.14175. - HOLLEAUX G. : Note sous Cass. civ. 4 déc. 1939, D.C. 1941.128. - HOUIN : Note sous Cass. Crim., 14 déc. 1938, S. 1939.I.233. - JOURDAIN P. : Note sous Cass. Ass. Plénière, 22 déc. 1988, RTDC 1989 ; Civ. 2e, 14 janvier 1998, JCP 1998.II.10045 Cass. Civ. 1er, 4 déc. 2001, RTDC 2002.308 ; Civ. 2e, 6 mars 2003, D. 2003.IR.867, RTDC 2003.310. - LALOU H. : Note sous Cass. Civ., 29 novembre 1948, D. 1949.117. - LAMBERT-FAIVRE Y. : Notes sous Cass. civ. 2e, 27 janv. 1965, D. 1965.619 ; Cass. Civ. 1er, 13 nov. 1967, D. 1968.97; Civ. 2e, 21 janv. 1970, D. 1970.525. - LARROUMET Chr. : notes sous Cass. Civ. I, 7 juin 1977, D. 1978.289; Civ. 2e, 25 oct. 1978, 2e espèce, D. 1979, 114 ; Civ. 2e, 21 juillet 1982, D. 1982.449 ; Civ. 2e, 15 déc. 1986, D. 1987.J.221 ; Observations Cass. Civ. 3e, 24 janvier 1978, D. 1978.IR.321. - LE CALONNEC J. : Note sous Cass. Soc. 8 déc. 1983, JCP 1984.II.20220. - LE TOURNEAU Ph. : Note sous Cass. Civ., 3 juill. 1996, JCP 1997.II.22758. - LEVILLAIN : Notes sous Cass. Civ., 11 juillet 1892, D., 1894.1.513 ; Cass. Civ., 11 juillet 1892, D. 1894.1.561, note Levillain ; Cass. Civ., 3 juillet 1900, D. 1900.1.417. - LINDON : Note sous Cass. Ch. mixte, 26 mars 1971, J.C.P. 1971.II.16762. - LOUSSOUARN : Observations Civ. 3e, 30 mai 1969, RTDC 1970, p. 168. - LOYNES : D. 1890.1.337 ; - M. A. : Note sous Civ. 2e, 18 janvier 1973, JCP 1973.II.17545. - MAZEAUD H. et L. : Observations Req., 12 nov. 1940, RTDC 1940-1941, p. 433 ; Cass., 21 décembre 1943, RTDC 1944, p. 114 ; Civ., 23 mai 1944, RTDC 1945.272. - MAZEAUD H. : Note sous Cass. Civ., 9 sept. 1940.141, S. 1940.I.81 - MAZEAUD J. : Note sous Cass. civ. 3e, 5 déc. 1972, D. 1973.401 - MAZEAUD L. : Note sous Seine, 23 avril 1963, D. 1964.62. - MESTRE J. : Observations Com., 8 janv. 1991, RTDC 1991.528 ; Civ. 1re, 7 décembre 1983, RTDC 1984. p. 717 ; Cass. Civ. 1re, 15 mai 1990, RTDC 1991, p. 556-558. - MEURISSE : Note sous Cass. Civ. II, 9 mars 1962, S. 1963.II. - MOULY C. : Note sous Cass. Civ. 2e, 6 avril 1987, D. 1988.32. -MOURGEON L. : Notes sous Cass. Soc. 8 juillet 1971, JCP 1973.II.17303, 2e espèce; Soc. 28 oct. 1971, JCP1973.II.17303, 3e espèce. - PAIRE G. : Ass. Plénière, 22 déc. 1988, D. 1989.105. - PENNEAU : Note sous Paris, 24 oct. 1983, D. 1984.J.149. - PERALLAT L. : Note sous Cass. Civ. 2e, 8 mai 1978: JCP 81.II.19506. - PEROCHON : Note sous Cass. Com., 15 mars 1988: D. 1988, J, 330. - PETIT B. : Note sous Cass. Civ. 1re, 15 mai 1990, JCP 1991.II.21628. - PICCA : Conclusions Cass. Soc. 8 déc. 1983, D. 1984.J.90. - PLANCQUEEL A. : Notes sous Cass. Civ. I, 4 juin 1959, S. 1961.329 ; Civ. 1er, 29 nov. 1966, JCP 1968, II, 15355 ; Civ. 2e, 17 novembre 1976, Gaz. Pal. 1977.1.349 ; Civ. 1re, 7 juin 1977, Gaz. Pal. 1978.1.131 ; Cass. Civ. 3e, 24 janvier 1978, Gaz. Pal. 1978.2.474 ; Civ. 2e, 25 oct. 1978, G.P. 1979.1.198 ; Civ. 3e, 8 mai 1979, Gaz. Pal. 1980.2.684 ; Civ. 3, 11 juin 1980, Gaz. Pal. 1981.1.291; Civ. 3e, 1er mars 1983, Gaz. Pal. 1984.1.119. - P.L.-P. : Note sous Cass. Civ., 21 décembre 1943, D.C. 1944.38. - POISSON-DROCOURT : Note sous Cass. Civ. 2e, 15 déc. 1980, D. 1981.445. - PONSARD : Rapport Cass. Ass. Plén., 19 juin 1981, JCP 1982.II.19712. - PRIEUR : Note sous Cass. Civ. 3e, 17 juillet 1968, JCP 1969.II.15932. - RADOUANT J. : Notes sous Cass. Civ. 13 mars 1957, D. 1958.73; D. 1961, p 681. - RAYNAUD P. : Note sous Paris, 19 janvier 1972, D. 1974.1.116 ; Observations Cass. Civ. 2e, 6 nov. 1969, RTDC 1970.413. - RIPERT G. : Notes sous Cass., Com., 19 juin 1951, D. 1951.717 ; D.C. 1944.18. - RODIÈRE R. : Note sous Cass. Civ. 1re, 16 janv. 1962, D. 1962.199 ; Observations Ch. réunies, 25 novembre 1964, RTDC 1965.136, - ROUAST : Note D. 1936.1.25. - SAINT-JOURS Y. : Notes sous Cass. Ass. Plénière, 22 déc. 1988, JCP 1989.II.21236 ; Ass. Plén. 31 oct. 1991, JCP 1992.II.21800. - SAVATIER R. Notes sous Req., 23 mars 1927, D.P., 1928.1.73 ; Civ. 2e, 28 janvier 1955, D. 1955.449 ; Cass. Crim., 27 nov. 1956, D. 1957.373 ; Civ. 2e, 9 mars 1962, D. 1962.J.625 ; JCP 1956.II.9263 - SCHMELCK: Conclusions Ch. mixte, 20 déc. 1968, D. 1969.37. - SOINNE : Note sous Cass. Civ. 3e, 3 juillet 1968, JCP 1969.II.15860. - STARCK B. : Note sous Cass. Civ. 2e, 4 oct. 1972, JCP 1973.II.17450. - TUNC A. : Notes sous Cass. Civ. 2e, 17 déc. 1963, D. 1964.569 ; Civ. 2e, 16 juin 1965, D. 1965.662 ; Civ. 1re, 16 mai 1960, D. 1960.J.737; Observations Cass. Civ. 2e, 9 mars 1962, RTDC 1962.625 - VINEY G. : Observations Cass. civ. 1re, 25 nov. 1992, JCP 1993.I.3664. - VIRASSAMY G. : Note sous Cass. Civ. 1re, 15 mai 1990, D. 1991.J.538. - WAHL : Note S. 1909.2.129. - MONNET Y. : Conclusions Ass. Plénière, 22 déc. 1988, D. 1989.105. |
|
