3o _ Le concourt de la responsabilité pour faute et
la responsabilité sans faute
335 - C'est lorsque l'un des coauteurs est responsable de
plein droit a été condamné à réparer la
totalité du dommage. Ce dernier peut recourir contre l'autre coauteur
fautif, et selon quelle règle la répartition est elle faite ? La
jurisprudence octroie au responsable gardien tenu sur le fondement de l'article
1384 al 1re C. civ. un recours pour le tout contre le responsable
fautif(187).
336 - Un auteur relève(188) le gardien de la
chose solvens a un recours pour le tout contre l'auteur fautif, mais
si le fait de la chose est défectueux logiquement il a un recours
partielle(189). Cependant, si la faute était la cause du fait
défectueux le recours sera pour le tout(190). Dans cette
dernière hypothèse, le recours n'est partiel que si la
défectuosité est
(185) Cass. civ. 2e, 8 mai 1978, JCP
1981.II.19506, note Perallat ; Civ. 2e, 14 février 1979,
Bull. civ. II, n° 52.
(186) N. Dejean De La Bâtie in Aubry et Rau, op. cit.,
n° 82, note 85.
(187) Civ. 1re, 16 mai 1960, D. 1960.J.737, note
A. Tunc ; Civ.3e, 22 juin 1977, D. 1977.IR.472 ; Civ. 2e,
11 juillet 1977, Bull. civ. II, n° 185, D. 1978.J.581, note E.
Agostini ; Civ. 3e, 8 mai 1979, Gaz. Pal. 1980.2.684, note A.
Plancqueel ; Civ. 2e, 2 déc. 1982, Bull. civ. II,
n° 160 ; Civ. 2e, 25 nov. 1987, D. 1987.IR.254, JCP
1988.IV.46, Bull. civ. II, n° 242.
(188) P. Raynaud, L'obligation in solidum, Cours
de doctorat, p. 164, cité par Patrick Canin, op. cit.,
n° 146, p. 180.
(189) N. Dejean De La Bâtie in Aubry et Rau, op.
cit., t. VI-2, Responsabilité civile, n° 82, note
85.
(190) R. Savatier, Traité de la
responsabilité civile, op. cit., T. I, n° 403;
Patrick Canin, op. cit., n° 148, p. 183.
propre et indépendante de la faute du
tiers(191). D'autres proposent que le partage doive être
établi selon le rôle causal de chaque fait(192).
337 - Précisons enfin que la jurisprudence a parfois
considéré que le juge partage dans la mesure de la
responsabilité de chacun(193), sans tenir compte la
défectuosité ou l'anormalité du fait. Alors que la
jurisprudence actuelle de la cour de cassation impose la
défectuosité ou l'anormalité de la chose cause du
dommage(194) même si dans un arrêt isolé exige le
rôle actif de la chose. En somme, la cour de cassation parle d'une part
de la défectuosité ou l'anormalité de la chose, et d'autre
part accorde au responsable gardien un recours pour le tout. Il faut retenir un
recours partiel et non pas un recours total.
(191) N. Dejean De La Bâtie, op. cit. ; Voir dans
le même sens : Civ. 2e, 15 déc. 1986, D. 1987.J.221,
note Chr. Larroumet ; Civ. 2e, 6 nov. 1985, Bull. civ. II,
n° 168.
(192) Supra nos 316-317.
(193) Cass. civ. 2e, 8 mai 1978, JCP
1981.II.19506, note Perallat ; Civ. 2e, 14 fév. 1979,
Bull. civ. II, n° 52.
(194) Civ. 2e, 24 fév. 2005, D. 2005.J.1395,
note Damas Nicolas ; Civ. 2e, 25 nov. 2004, D. 2005.IR.114.
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