3o #177; La solidarité virtuelle
27 - La solidarité entre les coauteurs d'un
délit civil n'est pas prononcée expressément par aucune
disposition légale. Mais selon certains auteurs(29)
même si elle n'est pas prononcée légalement, elle
résulte virtuellement d'après les termes de l'article 1382 C.
civ., chacun est responsable du dommage qu'il a causé par sa faute.
L'article 1382 détermine le caractère du fait, il faut qu'il soit
fautif, mais elle ne détermine pas l'étendue du fait dans la
réalisation du dommage.
28 - Cependant, l'article 1382 du Code civil, et selon sa
disposition, ne parle que du cas où le dommage est causé par une
seule personne, et ne mentionne pas le cas où le dommage est
causé par plusieurs personnes(30).
Même si la solidarité n'est pas prononcée
contre les coauteurs d'un même dommage, mais tous doivent la même
chose, et se trouvent dans la même situation des coobligées
solidaire d'après l'article 1200 C. civil.
4o #177; L'article 1200 du Code civil
29 - Il ressort de l'article 1200 du C. civ. qu' <<
Il y a solidarité de la part des débiteurs, lorsqu'ils sont
obligés à une même chose, de manière que chacun
puisse être contraint pour la totalité « >>. Tel
est le cas des coauteurs d'un même dommage, ils doivent supporter la
même chose. En conséquence, la victime peut demander en justice
l'un d'eux pour le paiement total de la dette. Donc ils sont tenus
solidairement parce que chacun d'eux est <<obligé in
totum et totalier comme s'il était seul débiteur
>>(31).
(27) Josserand, tome II, no 785, page 427.
(28) Colmet de Santerre, Manuel élémentaire de
droit civil, tome II, page 127.
(29) Delvincourt, tome III, page 683 ; Larombière,
op. cit., tome II, no 22, page 608.
(30) Toullier, op. cit., tome XI, no 149,
page 193.
(31) Aubry et Rau, op. cit., t. IV, § 298, page
23.
30 - Le recours à l'article 1200 en matière
délictuelle n'a pas convaincu. Pour Mazeaud(32) cet article
<< se préoccupe de définir l'obligation contractuelle
solidaire ».
En plus, l'article 1200 définit la conséquence
de la solidarité et ne vise guère les conditions d'existence de
la solidarité entre les débiteurs. De même, sa
définition a été critiquée vu qu'elle ne distingue
pas entre la solidarité passive et quelques institutions
proches(33).
Les textes légaux invoqués ne disposent pas
clairement la solidarité en matière délictuelle tandis
qu'à Rome la solidarité était prononcée dans
quelque cas.
5o _ La tradition romaine
31 - À Rome la solidarité était admise
dans quelques cas. Par exemple, contre les habitants d'une maison ayant
jeté quelque chose de nuisible (loi 1, § 9 et 10). Cette tradition
fut invoquée pour renforcer l'opinion qui soutient l'admission de
solidarité en matière civile. Cette invocation fut rejetée
par le fait qu'à compter du jour où le code civil a
été promulgué, les lois romaines cessent d'avoir de force
de loi, suivant l'article 7 de la loi 30 ventôse(34).
Une autre tradition fut invoquée celle qui provient du
raisonnement de Pothier, sur lequel les rédacteurs de code civil
s'appuyaient.
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