L'obligation in solidum en matiere de délits civil

SECTION II : CRITIQUE DE L'OBLIGATION IN SOLIDUM

117 - Les critiques avancées contre l'obligation in solidum commencèrent en France dans les années cinquante. La causalité partielle soutenue, par plusieurs auteurs, devenait l'inspiratrice de la jurisprudence, mais dans certains cas déterminés. En somme chacun doit supporter la part dont il est la cause (sous-section 1 : la responsabilité partielle). Récemment une thèse de doctorat a essayé de présenter qu'un faux concept était adopté en matière de solidarité et d'obligation in solidum, au fond les deux institutions sont de même nature (Sous-section 2 : la théorie de Mignon).

§ 1 : LA RESPONSABILITE PARTIELLE

118 - Un courant doctrinal estime que l'obligation in solidum est tributaire de la théorie de

⁽⁹²⁾ Cass. Civ., 10 mai 1948, D. 1948.407 ; Cass. Civ. II, 4 fév. 1981, Bull. civ. II, n^o 24 ; - 3 fév. 1983, Bull. civ. III, n^o 30 ; Cass. Soc. 8 déc. 1983, D. 1984.90, concl. Picca, JCP 1984.II.20220 et la note de J. Le Calonnec et Bedoura ; Cass. Civ. I, 22 avr. 1992, Bull. civ. I, n^o 127 ; Cass. com., 14 janv. 1997, Bull civ. IV, n^o 16.

l'équivalence des conditions. Elle n'est qu'un reflet de la théorie de condition sine qua non⁽⁹³⁾.

119 - Cette théorie fut formulée par l'allemand Von Buri qui écrivit que << La somme totale des forces qui ont pris une part quelconque à la production du phénomène doit être regardée comme cause de ce phénomène. Mais on peut, avec le même droit, considérer chacune de ces conditions isolement comme la cause de ce phénomène. Car l'existence de celui-ci dépend à tel point de chacune d'entre elles que si l'on supprime une seule condition le phénomène lui-même disparaît. Par conséquent, c'est chaque condition qui communique la vie à la masse sans elle inerte de toutes les autres conditions ; chaque condition rend toutes les autres causales. >>⁽⁹⁴⁾.

120 - En France c'est Marteaux et Guex qui ont adopté le raisonnement de Von Buri. Le droit ne s'intéresse pas à la cause des phénomènes, il cherche le lien qui unit le fait et le résultat dommageable⁽⁹⁵⁾, << Y a-t-il entre l'acte de A et le dommage subi par B une relation de cause à effet ? En l'absence de l'acte le dommage eut-il été évité ? L'acte a-t-il posé une condition du dommage ? >>⁽⁹⁶⁾. Si la réponse est positive le fait est la cause totale du dommage, par contre si elle est négative, il ne l'est pas.

121 - Selon les partisans de l'équivalence des conditions : chaque condition, sans elle le dommage n'aurait pas été produit, est une condition sine qua non. Ce raisonnement permet de faire supporter tout le dommage sur une seule cause sans aucune détermination du degré de causalité, ou la mesure de chaque fait dans le dommage.

La théorie de l'équivalence des conditions subit des critiques à deux niveaux : la hiérarchisation qualitative et la hiérarchisation quantitative. L'obligation in solidum est inexplicable selon cette théorie, c'est une fausse équation de retenir l'une des causes du dommage et de lui faire supporter la totalité de la réparation, vu qu'elle a causé tout le dommage.