3o #177; La responsabiité pour faute et celle sans
faute
116 - L'obligation in solidum est admise entre
coauteur chacun tenu sur des bases différentes. L'un sur le fondement de
la responsabilité personnelle l'autre sur le fondement de la
responsabilité du fait des choses. La victime peut poursuivre l'un
d'eux, chacun est tenu à réparer le dommage intégralement.
À plusieurs reprises la cour a estimé que le partage de
responsabilité entre les coauteurs n'affecte que les rapports entre eux
et non pas l'égard de la victime qui peut demander la réparation
totale sans qu'il y ait lieu de déterminer l'étendue de chaque
fait(92).
Après cette exposition de l'évolution de
l'obligation in solidum, le manque d'appui légal à cette
obligation la rend une institution instable donc, sujette à des
critiques parfois intransigeants, à la limite jusqu'à la
réclamation de son déclin.
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