Le libéralisme économique comme cause de la concurrence déloyale en RDC.

• I. INTRODUCTION GENERALE
  
• II. CHOIX ET INTERET DU SUJET
  
  • 1. Choix
    
  • 2. Intérêt
    
• III. PROBLEMATIQUE ET HYPOTHESES
  
  • 1. Problématique
    
  • 2. Hypothèses
    
• IV. METHODES ET TECHNIQUES
  
  • 1. Méthodes
    
  • 2. Techniques
    
• IV. DELIMITATION DU SUJET
  
• V. SUBDIVISION DU TRAVAIL
  
• Chapitre Premier : LE LIBERALISME ECONOMIQUE
  
  • Section Première : GENERALITES SUR LE LIBÉRALISME
    
    • §1. Notions
      
    • §2. Fondement Du Libéralisme
      
      • 1. Le travail comme source des richesses
        
      • 2. Le capital
        
      • 3. La liberté et la responsabilité
        
    • §3. Le Libéralisme Et l'Etat
      
    • 4/Nature Et Structure Du Libéralisme
      
      • 1. La multiplicité des positions et des arguments du libéralisme
        
    • 5/Des Crises Et De L'économie Globale
      
    • §6. Des Effets Externes Et Bien Public
      
  • Section Deuxième : L'ETAT ENTRE LE LIBERALISME ET L'INTERVENTIONNISME
    
    • 1/ Les défaillances du Marché
      
    • 2/ La Justification de l'action l'Etat
      
      • 1. Le fondement de l'Etat Providence
        
    • A. L'irrésistible montée l'Etat Providence
      
      • 2. Les différentes formes de l'Etat Providence
        
      • 3. De L'Etat Gendarme à l'Etat Providence
        
    • §4. Les Justification de l'Etat Minimal : Des Classiques aux Néoclassiques
      
      • 1. L'action de l'Etat
        
      • 3. Les Fondements de l'intervention de l'Etat
        
      • 4. Exceptions à la règle de la libre Concurrence
        
    • A. La Monnaie et l'Etat
      
    • §5. Analyse Keynésienne
      
  • Section Troisième : L'ÉTAT ET SES RAPPORTS AVEC
    
  • L'ECONOMIE
    
    • §1. Les Facteurs Explicatifs De L'implication De L'état
      
      • A. L'intervention de l'Etat dans l'économie : du laisser-faire à la régulation
        
      • B. Le courant libéral et l'action économique de l'Etat.
        
      • C. La doctrine interventionniste de l'Etat dans l'économie.
        
      • A. Justification de l'intervention de l'Etat et son rôle dans l'économie
        
      • B. Rôle de l'Etat dans l'économie.
        
      • 1. Les politiques conjoncturelles
        
      • 2. Les politiques structurelles de type libéral
        
      • 3. Les politiques structurelles de type interventionniste.
        
    • §4. Les Crises Economiques Et Les Guerres
      
      • A. La première guerre mondiale
        
      • B. La crise de 1929 et le New Deal Américain de 1934
        
    • §5. La Légitimité Du Rôle De L'état
      
  • Section Quatrième : LA CRISE DE L'ÉTAT PROVIDENCE
    
    • 1/ La crise financière
      
    • 2/ La crise économique
      
    • §3. La crise sociale
      
      • 1. Les grandes fonctions de l'État
        
    • A. L'état producteur (ou la fonction d'allocation)
      
    • B. L'État redistributeur
      
    • C. L'État régulateur
      
• 
  
• Chapitre Deuxième : L'INCIDENCE DU LIBERALISME
  
• ECONOMIQUE SUR LA CONCURRENCE
  
  • Section première : Généralité sur la Concurrence
    
    • §1. Présentation
      
      • A. La nécessité de réguler.
        
      • B. L'équilibre par l'État
        
      • C. Une quête d'efficience
        
    • §2. Historique et Essai de définition du Droit de la Concurrence
      
    • §3. Les objectifs du Droit de la Concurrence
      
      • 1. Protection de la Concurrence
        
      • 2. Protection des concurrents
        
      • 3. La protection du Consommateur
        
    • §4. Les caractères du Droit de la Concurrence
      
    • §5. Source du Droit de la Concurrence
      
    • §6. Les fondements du Droit de la Concurrence
      
      • 1. La liberté de prix
        
  • Section deuxième : Le libéralisme économique comme cause de la
    
  • Concurrence Déloyale
    
    • §1. Rappel et Notions de concurrence déloyale
      
    • §2.les éléments de la Concurrence déloyale
      
      • §3. Source et fondement du Droit de la Concurrence Déloyale
        
      • .1. Source de la théorie de la concurrence déloyale.
        
    • §4. Identification de l'Acte de déloyauté
      
      • 1. La faute
        
    • §6. Les pratiques restrictives et anticoncurrentielles
      
      • 1. Les pratiques restrictives
        
      • 2. les pratiques anticoncurrentielles : les ententes illicites et abus de position dominante
        
      • 3. les pratiques incriminées
        
    • A. les ententes illicites ou anticoncurrentielles
      
  • Section Troisièmes : CADRE NORMATIF DE LA REPRESSION DE LA CONCURRENCE DELOYALE EN RDC
    
    • §1. Notions générales
      
    • §2. Évolution du droit Congolais de Concurrence
      
      • 1. L'Ordonnance-loi n°41-63 du 24 février 1950 relative à la répression de la concurrence déloyale en RDC
        
    • A. Analyse du contenu de l'ordonnance-loi
      
      • 2. La loi organique du 18 juillet 2018 relative à la liberté de prix et à la concurrence
        
  • Section Quatrième : CADRE INSTITUTIONNEL DE LA REPRESSION DE LA
    
  • CONCURRENCE DELOYALE EN RDC
    
    • §1. La Commission de la Concurrence la Police du Commerce
      
      • I. la Commission de la Concurrence
        
    • A. De la composition et de la mission de la Commission de la concurrence
      
      • 2. Des pouvoirs de la commission
        
    • §2. Les Tribunaux du Commerce
      
      • 1. Historique et création du Tribunal de Commerce
        
    • A. Historique
      
    • 
      
    • A. Le Président de la Juridiction
      
    • A. Conditions d'éligibilité
      
• CONCLUSION GENERALE
  
• SUGGESTION
  
• NOTES BIBLIOGRAPHIQUES
  
• TABLE DES MATIERES
  
  • Section deuxième : Le libéralisme économique comme cause de la Concurrence