WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

Le libéralisme économique comme cause de la concurrence déloyale en RDC.


par Pascal Ntumba Mulenda
Université de Lubumbashi - Licence 2020
  

précédent sommaire suivant

Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy

2. Protection des concurrents

Le Droit de la Concurrence a aussi pour objet de protéger les concurrents, c'est-à-dire, les opérateurs économiques contre les comportements déloyaux de leurs concurrents. C'est ainsi que bon nombre des règles du Droit de la Concurrence s'intéressent au comportement des opérateurs79 :

Ø Les règles de la Concurrence visant à sauvegarder les intérêts d'un opérateur économiques contre les agissements de ses pairs ;

Ø Les règles sophistiquées intéressant les relations producteurs/distributeurs ;

Ø Les règles de la transparence tarifaire ;

Ø Les règles d'exécutions des contrats, sous le couvert de l'article 33 du Code Civil Congolais Livre III.

79 Linda Arcelin LECUYER, Droit de la Concurrence, PUR, 2013, Paris, P10

65

3. La protection du Consommateur

A priori, les deux corps de règles s'ignorent. Le Droit de la Consommation est centré sur la protection du Consommateur et le Droit de la Concurrence sur le marché. Par ailleurs, le Droit de Consommation est un Droit producteur alors que le Droit de Concurrence apparait comme un Droit régulateur ou directeur80.

Les deux gammes des règles sont pourtant plus proche qu'on ne le croit souvent et voient leurs objectifs convergés. Ainsi les règles du Droit de la Consommation interdisant les tromperies diverses, tromperies sur la marchandise, publicités trompeuses, sont des règles intégrées dans le code de la consommation. Elles sont pourtant très souvent mises en oeuvre par des concurrents mécontents car ces comportements troublent la Concurrence. De même, l'intérêt du consommateur est l'un des critères permettant d'apprécier une entente anticoncurrentielle.81

précédent sommaire suivant






Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy








"Il existe une chose plus puissante que toutes les armées du monde, c'est une idée dont l'heure est venue"   Victor Hugo