§3. Les objectifs du Droit de la Concurrence
Il est au départ un Droit moralement neutre, il ne se
préoccupe pas de la loyauté de la Concurrence mais assure le
contrôle du pouvoir de monopole ou du pouvoir de marché (il s'agit
de la capacité d'une entreprise qui dispose d'une part de marché
important d'exercer une influence sur ce marché. (hausse ou baisse de
prix par une réduction du nombre de produits mis sur le marché
par exemple).
L'efficacité économique y perd dans la mesure du
possible où l'acheteur va devoir se tourner vers d'autres produits ou
payer plus cher le produit convoité. Seule l'efficacité
économique et la théorie libérale des prix sont donc en
principe dans la ligne de mire du Droit de la Concurrence et non une notion
d'équité quelconque ou de protection d'un opérateur
économique (du petit commerçant contre le grand distributeur, du
producteur contre le distributeur ou réciproquement, ...)
Cette conception du Droit Américaine de la Concurrence
ne se retrouve cependant pas ce côté de l'Atlantique, tant en
Droit Communautaire qu'en Droit Interne de la Concurrence. La finalité
du Droit de la Concurrence dépasse à seule maîtrise,
d'ailleurs très utopique de l'efficacité économique mais
gagne en souci de protection de la Concurrence : le Droit de la Concurrence
sert aussi à protéger la Concurrence, à assurer une
Concurrence efficace.
Par ailleurs, certaines règles du Droit de la
Concurrence sont dénuées de soucis sinon d'équité,
du moins de protection de certains intérêts, surtout si l'on
observe
78 KYUNGU KAKUDI Charles, op.cit 12
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le Droit de la Concurrence de façon plus globale que
par la seule contemplation des règles prohibant les comportements
anticoncurrentiels.
Ces intérêts sont principalement la Concurrence
elle-même, les concurrents et les consommateurs.
1. Protection de la Concurrence
Il s'agit d'abord de protéger la Concurrence,
c'est-à-dire, de protéger le marché. Il s'agit des
règles qui s'inscrivent dans l'ordre public économique de
direction.
Les règles ayant cet objectif -règles prohibant
les ententes, les abus de domination, les concentrations - n'interdisent pas un
comportement en tant que tel, mais un comportement en tant qu'il porte atteinte
au marché.
C'est d'ailleurs valable pour la plupart des règles du
Droit de la Concurrence, ni la Concurrence, ni a fortiori le Droit de la
Concurrence ne sont pas une fin en soi : le Droit de la Concurrence ne
s'applique que lorsqu'un comportement produit un disfonctionnement des
règles économiques de Concurrence.
La difficulté de l'application du Droit de la
Concurrence repose donc sur la question de l'identification d'un cas de
déloyauté.
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