§4. Les caractères du Droit de la
Concurrence
Les caractères du Droit de la Concurrence tienne
à ses origines, ce qui justifient certains caractères
particuliers de celui-ci.82
Ø Il est un Droit pragmatique : en ce sens que le
Droit de la Concurrence s'adapte aux évolutions du marché, de
l'économie. C'est ainsi également que le Droit de la Concurrence
dispose de toutes sortes de sources et en rejette d'autres ;
Ø Il puise essentiellement dans l'économie,
à travers la théorie du marché, le lieu de confrontation
de l'offre et de la demande pour identifier de théories propres au Droit
de Concurrence (la théorie des prix prédateurs, la prohibition
des ventes à prix abusivement bas) ;
80
www.pur.editions.fr
81 KYUNGU KAKUDI Charles, op.cit, p12
82 Idem p14
83 Ibidem, p16
66
Ø Il est un Droit prétorien, les règles
de Droit légiféré sont en la matière très
vagues, elle se contente de proposer des standards de comportement ;
Ø Il est un Droit régulateur, cette notion de
régulation qui et une notion nouvelle en République
Démocratique du Congo, qui envisage d'établir ou de maintenir des
équilibres dans des domaines qui ne peuvent exister ou maintenir par
eux-mêmes comme dans le secteur de l'audio-visuel, de finance, de la
banque, de télécommunication et de la Concurrence.
L'équilibre de la Concurrence dépend des comportements des
opérateurs économiques mais aussi d'autres facteurs plus diffus
comme l'intérêt du consommateur.
§5. Source du Droit de la Concurrence
La première préoccupation est la localisation
du Droit de la Concurrence entre le Droit Privé et le Droit
Public.83
Ø Certains avancent que le Droit de la Concurrence est
une branche du Droit du Public, car le Droit de la Concurrence est le
résultat d'une politique économique, objet d'un interventionnisme
étatique destiné à satisfaire des objectifs
économiques déterminés.
Ø D'autres aussi considèrent au contraire que
le Droit de la Concurrence fait partie intégrante du Droit Privé,
par ce qu'ils s'intéressent principalement aux personnes privées
même si les personnes publiques sont parfois soumises au Droit de la
Concurrence. Surtout, les outils que le Droit de la Concurrence utilisent sont
proches de ceux du Droit privé : le Contrat, la Responsabilité
civile, ...
On retiendra alors que certaines règles du Droit de la
Concurrence puisent du Droit Civil : les règles de la
responsabilité civile pour faute, le Droit Commun de la
67
responsabilité issu de l'article 258 du Code Civil
Congolais Livre III ; mais également de l'application de l'article 33 du
même Code84.
Et aussi du Droit Pénal, plus exactement du Droit
Pénal des Affaires, comme les règles en matière de
publicité trompeuses.
Loin de parler des sortes et des évolutions du Droit
de la Concurrence, nous trouvons important de parler du Droit de la Concurrence
en tant qu'outil. Certes, le Droit Américain (Anglo-saxon) plus
largement, de la Concurrence se fonde sur la théorie de la
Concurrence-condition. Cela signifie que l'on considère que la
liberté de la Concurrence est la condition nécessaire pour
assurer l'équilibre de l'économie. Cette conception
abandonnée alors les autres références culturelles,
sociales et morales ; il en résulte la notion de règle de la
raison qu'utilisent les juges Américains, il s'agira d'observer alors si
telle pratique examinée mérite de l'être eu égard
à ses effets sur le marché indépendamment du bilan
économique.
Le Droit Congolais plus colbertiste se fonde sur la
théorie de la Concurrence moyen. Ce qui signifie que la liberté
de la Concurrence est considérée comme l'un des moyens,
même s'il peut être privilégié, d'assurer
l'efficacité économique.
La Concurrence peut être aussi pure et parfaite., la
théorie économique a longtemps emprunté aux
réflexions d'Adam Smith.
La liberté du commerce emporte un conflit entre
producteurs (qui veulent ventre cher) et consommateurs (qui veulent acheter bon
marché) or ce conflit, alimenté par la libre Concurrence doit
logiquement tirer les prix équivalent aux coûts de production.
Cette situation et ces objectifs imposent une situation de Concurrence
parfaite. Elle suppose donc l'absence de situation de monopole ou d'oligopole,
donc un accès au marché sans contrainte et une transparence
parfaite de l'information. Mais cette théorie ne tient pas compte de la
réalité.
| 
