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Le libéralisme économique comme cause de la concurrence déloyale en RDC.


par Pascal Ntumba Mulenda
Université de Lubumbashi - Licence 2020
  

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§6. Les fondements du Droit de la Concurrence

Le Droit Interne de la Concurrence est aujourd'hui dominé par plusieurs caractères : l'affirmation de la liberté de prix et celle de la liberté de Concurrence.

84 Code Civil Congolais, LIII, Article 258

85 Article 6 de la loi organique n°18-020 du 9 juillet 2018 relative à la liberté des prix et à la concurrence

86 Prof. Laurent NGOY NDJIBU, op.cit, p.6

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1. La liberté de prix

La loi n° 18-020 du 9 juillet 2018 relative à la liberté des prix et à la Concurrence consacre en son article 6 cette liberté en ce terme : « Les prix des biens et services sont librement fixés par ceux qui en font l'offre ».

Les dispositions de l'article premier de cette loi nous montre qu'elle a aussi mission de définir les dispositions de protection de la Concurrence afin de stimuler l'efficience des relations commerciales.85

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"Je ne pense pas qu'un écrivain puisse avoir de profondes assises s'il n'a pas ressenti avec amertume les injustices de la société ou il vit"   Thomas Lanier dit Tennessie Williams