La logique libérale voir ultra-libérale
née du libéralisme économique qui est poussé
à l'extrême et qui postule l'absence de tout Droit Pénal
dans le Droit des Affaires. les libéralistes demandent de laisser donc
les vices parce que naturellement cela conduira au bien commun. On a
l'idée d'une auto-régulation du marché.86
Il est sans ignorer que le libéralisme est la plus
importante des pensées modernes. Plus ou moins le libéralisme
économique, par reforme ou par révolution, il reste
considéré comme le problème politique central de toutes
les sociétés modernes, le libéralisme moderne offre des
solutions se réclamant de la liberté individuelle et promettant
l'efficience économique.
L'on comprendra donc selon les libéralistes comme Kolm
Serge-Christophe et Mandeville Bernard, que le droit économique apparait
comme un obstacle préoccupant au plein épanouissement de la
liberté d'entreprendre ; c'est un domaine qui, selon eux, doit
s'autoréguler lui-même, mais l'on doit retenir que même si
l'on fonctionne dans le principe de liberté du commerce, cette
liberté n'aura de sens que s'il y
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a un minimum d'éthique ou de morale, on ne peut donc
pas avoir raisonnablement une économie dans laquelle serait absente
totalement toute moralité.
Certes, il convient de s'interroger sur les facteurs qui
expliquent les performances du libéralisme économique par rapport
aux autres doctrines. La réponse généralement
réservée à cette question fait presque l'unanimité
: le marché par le mécanisme de la concurrence serait plus
efficient. La concurrence garantissant que chaque ressource est utilisée
de façon la plus efficace, c'est-à-dire qui permette de produire
la plus grande quantité possible (out put) et à partir de la plus
faible quantité possible.87 Et a ce sujet, Malaurie V. l'a
bien souligné que la concurrence porte en elle-même sa propre
destruction ». « Le plus compétitif l'emporte sur ses
adversaires (Concurrents). Il peut alors dicter sa loi à ses concurrents
et consommateurs ». Il s'ensuit que l'on peut escompter les effets
bénéfiques de la concurrence que si parallèlement à
l'instauration de la liberté des opérateurs économiques
sur le marché, des normes encadrent cette liberté.
D'où les échecs du marché, les
désirs du gain facile des agents économiques, le souci de
prévenir des éventuelles concentrations, monopoles et de
protéger les pauvres consommateurs et les agents économiques les
moins compétitifs, le souci de préserver l'ordre public
économique... ont poussé le législateur à mettre en
place un cadre normatif et institutionnel pouvant cadrer les actes de chacun
pour préserver les intérêts des autres et promouvoir un
éventuel développement économique.
Pour André DELAUBADERE et Pierre DELVOVE, la
liberté d'entreprendre ne correspondrait qu'à une seule facette
qu'avait acquise le principe de la liberté du commerce et de l'industrie
dans la jurisprudence du Conseil d'Etat, celui-ci considère que la
liberté du commerce était à la fois une liberté
d'accéder aux professions et une protection des initiatives
privées contre la concurrence que pourrait leur faire les initiatives
publiques d'une part et d'autre part, la protection contre la
règlementation et une protection contre les prestations
concurrentielles. La liberté d'entreprendre serait donc limitée
au premier volet.88
La liberté du commerce et de l'industrie suppose la
liberté de la Concurrence, c'est-à-dire la libre
compétition entre les agents économiques, qui offrent
87 SERGE CHRISTOPHE KOLM, op.cit, p11
88 André DELAUBADERE et P. DELVOVE,
cité par CHEROT, op.cit, p26
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des produit ou services identique, ou similaires,
susceptibles de satisfaire une même clientèle. La liberté
totale de la Concurrence est susceptible d'engendrer la création de
monopoles, lorsque l'un des compétiteurs aura éliminé tous
les autres sur le marché considéré, ce qui aboutit
à une situation dans laquelle toute Concurrence a disparu. Par ailleurs,
en l'absence de tout contrôle, apparaissent puis se développent
des pratiques contraires aux loyaux usages du commerce, si bien que le
"gagnant" dans cette compétition n'est pas toujours le meilleur, mais
peut être le plus dénué de scrupules. Il est donc apparu
nécessaire de préserver la Concurrence elle-même, contre
les pratiques déloyales des autres agents
économiques.89
En République Démocratique du Congo, la
liberté du commerce est un principe constitutionnel énoncé
par l'article 35 de la constitution du 18 février2006, telle que
révisée à ce jour qui garantit le Droit de
propriété et la liberté d'entreprendre.90
A en croire, les termes de cet article susmentionné
nous met en face d'un État Interventionnistes, un Droit Positif qui est
constitué de l'ensemble des règles juridiques en vigueur dans un
Etat ou dans une communauté Internationale à un moment
donné quel que soit leurs sources.91
La Concurrence est donc légitime mais peut dans
certaines mesures devenir un acte déloyal par l'utilisation de moyens et
d'outils contraire aux pratiques du commerce et des coutumes et de la bonne
foi.
C'est pour cette raison que les autorités publiques
sont astreintes à organiser la liberté de la Concurrence pour la
protection de l'intérêt public en maintenant les règles de
marché mais aussi de commerçants entre eux. Ce dernier cas
consiste en la sanction prévue en cas de Concurrence déloyale et
ces différentes applications possibles.
La liberté de la Concurrence comme toute
liberté s'arrête donc quand commence la liberté des autres,
elle nécessite pour son efficience et efficacité certaines
règles législatives mais surtout jurisprudentielles capables de
s'adapter avec les évolutions rapides et incessantes que connaît
l'activité commerciale.
Dans notre recherche, il n'en demeure toujours moins vrai que
le commerçant n'a pour tendance, la recherche du gain facile, il ne veut
que la maximisation
89 Marie Laure IZORCHE, « Les fondements
de la sanction de la Concurrence déloyale et du parasitisme »,
revue de Droit commercial et de Droit économique, Dalloz 1998. P 17
90 La Constitution de la RDC du 18 février
2006 telle que révisée à ce jour en son article 35
91 Cornu, vocabulaire juridique, 7eme
éd, revue et augmenté avec locutions latines, Paris, PUF, 2005,
p23
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des profits pour se maintenir dans la course. Ceci implique
qu'il ne faut pas négliger les répercussions de l'acte sur la vie
économique.
En appréciant la déloyauté, selon
DIETRICH, il faut tenir compte de l'essence même de la Concurrence qui
est le fait de s'introduire dans la clientèle du concurrent par la
qualité et les prix de prestations proposées.92
