B. L'équilibre par l'État
L'admission du rôle régulateur de l'État
au sein du marché est donc justifiée par le
déséquilibre endémique du marché,
nécessitant l'intervention d'une partie
58
non-intéressée par le fruit des
échanges, et disposant d'une puissance d'action à même de
palier aux défaillances du marché.
Si le constat d'un déséquilibre
épisodique du marché crée désormais un large
consensus au sein de la doctrine économique, le rôle actif de
l'État en tant que régulateur du marché reste toutefois
contesté. Cette critique s'appuie d'une part sur l'idée de
l'inadaptation de l'intervention étatique, jugée comme
étant fortement influencée par la politisation de la
méthode de régulation, de la part des gouvernements. D'autre
part, la sanction des trusts est considérée, par une partie de la
doctrine, comme anti-économique, dès lors que le maintien de la
concurrence représente un coût supérieur à son
éviction.
C. Une quête d'efficience
Le débat généré par la question
de l'interventionnisme étatique, autour des modalités de
régulation du marché, pose inévitablement le
problème de l'efficience de l'ordre juridique mis en place afin de
contrôler le marché.
Il s'agit là de déterminer dans quelle mesure
la norme juridique, dans son ensemble matériel et processuel, constitue
une réponse efficiente d'un point de vue de l'opportunité
économique, aux infractions du droit de la concurrence. La question ici
dépasse les notions de l'efficacité et de l'effectivité du
droit, bien connues des juristes.
En effet, il ne s'agit plus d'apprécier la
correspondance de la norme aux comportements, ni sa fréquence
d'application, mais de vérifier dans quelle mesure les moyens juridiques
parviennent à optimiser la réalisation de l'objectif auquel ils
ont été affectés
|