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Le libéralisme économique comme cause de la concurrence déloyale en RDC.


par Pascal Ntumba Mulenda
Université de Lubumbashi - Licence 2020
  

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B. L'équilibre par l'État

L'admission du rôle régulateur de l'État au sein du marché est donc justifiée par le déséquilibre endémique du marché, nécessitant l'intervention d'une partie

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non-intéressée par le fruit des échanges, et disposant d'une puissance d'action à même de palier aux défaillances du marché.

Si le constat d'un déséquilibre épisodique du marché crée désormais un large consensus au sein de la doctrine économique, le rôle actif de l'État en tant que régulateur du marché reste toutefois contesté. Cette critique s'appuie d'une part sur l'idée de l'inadaptation de l'intervention étatique, jugée comme étant fortement influencée par la politisation de la méthode de régulation, de la part des gouvernements. D'autre part, la sanction des trusts est considérée, par une partie de la doctrine, comme anti-économique, dès lors que le maintien de la concurrence représente un coût supérieur à son éviction.

C. Une quête d'efficience

Le débat généré par la question de l'interventionnisme étatique, autour des modalités de régulation du marché, pose inévitablement le problème de l'efficience de l'ordre juridique mis en place afin de contrôler le marché.

Il s'agit là de déterminer dans quelle mesure la norme juridique, dans son ensemble matériel et processuel, constitue une réponse efficiente d'un point de vue de l'opportunité économique, aux infractions du droit de la concurrence. La question ici dépasse les notions de l'efficacité et de l'effectivité du droit, bien connues des juristes.

En effet, il ne s'agit plus d'apprécier la correspondance de la norme aux comportements, ni sa fréquence d'application, mais de vérifier dans quelle mesure les moyens juridiques parviennent à optimiser la réalisation de l'objectif auquel ils ont été affectés

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"Tu supportes des injustices; Consoles-toi, le vrai malheur est d'en faire"   Démocrite