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Chapitre Deuxième : L'INCIDENCE DU
LIBERALISME
ECONOMIQUE SUR LA CONCURRENCE
Section première :
Généralité sur la Concurrence
§1. Présentation
La Concurrence est une donnée économique, une
liberté, qui permet à des opérateurs économiques de
s'affronter dans la conquête d'une clientèle sur un marché.
Elle est reconnue légitime et protégée par des
règles de Droit, celles du Droit de la Concurrence, matière vaste
et complexe.
Il constitue une branche du Droit des affaires et est en
même temps aux confins du Droit des contrats, du Droit de la
responsabilité (Concurrence déloyale), du Droit de la
Propriété Intellectuelle, du Droit de la Consommation, du Droit
Pénal, du Droit public (des affaires ou économique), du Droit
communautaire, etc.
Il mobilise des compétences diverses, de
procédure d'analyses juridiques souvent fines d'économie
où il nous faut bien souvent avouer, en tant que juriste chercheur, nos
limites vite franchies. De façon plus moderne, on affirme que le Droit
de
75 Prof KYUNGU KAKUDI Charles, Droit de
Concurrence, cours, inédit, Unilu, L1DES, 2018-2019, p1
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la Concurrence s'inscrit dans le cadre d'une discipline
nouvelle, le Droit du marché, le Droit de l'économie du
marché.
Le Droit de la Concurrence s'adresse cependant, en premier
aux opérateurs économiques soit pour réguler leurs
comportements sur le marché dans le cadre des règles du Droit
« Antitrust » qui concerne les ententes, les abus de positions
dominantes soit pour fédérer des règles qui pourraient
relever d'autres branches du Droit mais qui sanctionnent certains comportements
comme ceux observés en matière de Concurrence déloyale.
Le Droit de Concurrence est largement tributaire d'un
système libéral. Lequel dépend de la logique suivante :
l'Etat, seul est garant de la pérennité des libertés qu'il
offre aux citoyens, dont les libertés
économiques.75
A. La nécessité de réguler.
Le constat du risque que représentaient les principes
libéraux, en termes de conséquences économiques sur le
marché, a été à l'origine de l'adoption d'une
nouvelle modélisation économique et juridique reposant sur un
principe de régulation sectorielle aux États-Unis, dont la
compétence relèverait de l'État. Ainsi, si l'adoption aux
États-Unis de la loi du 2 juillet 1890, dite « Sherman Act »,
sur la limitation des comportements anticoncurrentiels, est
considérée rétrospectivement comme l'acte fondateur du
droit de la concurrence moderne, celle-ci en réalité n'est que la
transposition à l'échelle fédérale d'un
schéma de régulation déjà théorisé et
mis en place par l'État de New-York en 1838 puis en 1848, à
travers les « New York Banking Act » et « New York Telegraph Act
». Ces actes fondateurs mettaient déjà la lumière sur
le danger d'une situation monopolistique, en termes de la création de
barrières à l'entrée, et de retombées
économiques sur les consommateurs.
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